Construction d’un environnement favorable au lancement d’une initiative commune de réalisation de plans de continuité d’activité de collectivités du bassin de la Loire et ses affluents

Complémentaire d’actions de gestion et de prévention des risques d’inondation, l’Initiative commune de réalisation de plan de continuité d’activité que l’Établissement Public Loire a assuré, a eu notamment l’ambition d’informer et de sensibiliser les collectivités membres de l’Établissement, sur la continuité d’activité de services publics prioritaires en période d’inondation.

A ce titre, différentes actions ont été menées :

– Réalisation d’une enquête auprès des collectivités membres de l’Établissement;
– Organisation de deux réunions d’information et de sensibilisation;
– Présentation ponctuelle de l’Initiative PCA collectivités effectuée en lien avec d’autres réunions organisées sur le bassin.

Le Plan de Continuité d’Activité (PCA) face à la vulnérabilité du service public de collectivités

Entre mars et août 2011, un travail d’enquête a été réalisé auprès de 40 collectivités membres de l’Établissement public Loire, afin d’apprécier leur intérêt quant à un échange d’informations plus approfondi sur le thème de la continuité d’activité et à vérifier les perspectives de réalisation de plans de continuité d’activité de collectivités.

  • Pour 75% des missions de service public des collectivités interrogées, la vulnérabilité est jugée de « moyenne » à « très forte » ;
  • Plus de 70% des collectivités seraient dans l’incapacité d’assurer la continuité d’activité de leurs missions clés en cas d’occurrence d’une crue centennale ;
  • Près de 85% des collectivités interrogées affirment que le PCA est un moyen utile et efficace de réduire le risque de perturbation de leurs missions essentielles.

L’enquête révélait aussi que les collectivités souhaitaient être informées sur la continuité de services prioritaires et 11 d’entre elles envisageaient déjà de mettre en place un PCA inondation.

Consulter le questionnaire

Le rapport d’analyse des réponses reçues est disponible en téléchargement :

Rapport d’enquête : analyse des questionnaires

 

Seconde initiative commune pour la réalisation de Plans de Continuité d’Activité : réunion de lancement du janvier 2016 à Tours

Afin de présenter aux collectivités intéressées la démarche dans son ensemble et d’amorcer sa déclinaison opérationnelle, une réunion de lancement s’est tenue le 21 janvier 2016 à Tours.

Vous trouverez sous les liens suivants les différentes présentations faites lors de cette réunion : l’initiative, la première phase de diagnostic, la seconde phase pour l’élaboration du PCA.

Echange d’expériences sur l’élaboration d’un plan de continuité d’activité : 2ème réunion d’information et de sensibilisation

Afin de renforcer les synergies entre toutes les collectivités parties prenantes de l’initiative PCA et la mutualisation de leurs expériences, l’Etablissement public Loire a organisé le 23 avril 2014 à Tours, une réunion d’échange et de discussion sur différentes thématiques en lien avec l’élaboration d’un PCA.

Cette rencontre a permis de donner la parole aux collectivités sur notamment les actions menées, les problématiques rencontrées, les solutions envisagées, les apports du projet.

Programme de la réunion
L’articulation entre le PCA et les documents de gestion des risques et des crises exitants – CEPRI
L’implication des directions et des services transversaux – Conseil général du Cher
La perte d’un site ou d’un bâtiment – Ville d’Olivet
La sectorisation du territoire ou l’isolement de certains secteurs en cas d’inondation – Communauté d’agglomération de Blois-Agglopolys

Continuité des services publics prioritaires en période d’inondation : 1ère réunion d’information et de sensibilisation

Au titre de la création d’un environnement favorable, le 2 avril 2012 s’est tenue à Tours une 1ère réunion d’information et de sensibilisation, à destination des collectivités membres de l’Etablissement public Loire, sur la continuité de services publics prioritaires en période d’inondation.

Elle a été l’occasion de riches réflexions livrées par les intervenants et d’échanges entre plus d’une vingtaine de participants.

L’objectif était d’informer et de sensibiliser des collectivités membres de l’Etablissement sur la continuité d’activité des missions de services publics prioritaires en période d’inondation en présentant d’une part, ce qui existe en matière de standardisation du plan de continuité d’activité et d’autre part, en partageant les retours d’expérience de collectivités.

Dans le même temps cette réunion a permis de présenter points par points les actions qui seront menées dans le cadre de l’initiative.

Programme de la réunion

Contexte d’intervention

Point d’actualité « standardisation » – Club de la Continuité d’Activité (CCA)

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Retours d’expérience sur la continuité d’activité

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Ville de Paris

Agglomération d’Orléans Val de Loire

Conseil général du Loiret (support de présentation en attente)

Département du Val de Marne

Présentation de l’initiative commune de réalisation de PCA de collectivités du bassin de la Loire et ses affluents

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Présentation de l’initiative PCA – Etablissement public Loire

 

Initiative commune de réalisation de plans de continuité d’activité (équipements et services) pour réduire la vulnérabilité aux inondations de collectivités du bassin de la Loire et ses affluents

L’Établissement a engagé, dans le cadre du plan Loire grandeur nature 2007-2013, une initiative commune de réalisation de plans de continuité d’activité des équipements et services essentiels de collectivités du bassin de la Loire et ses affluents.

Sur le bassin de la Loire et ses affluents, le risque d’inondation est bien réel. Toutes les collectivités territoriales situées en zone inondable sont donc concernées par un potentiel sinistre, pouvant occasionner de nombreuses perturbations de la continuité des services essentiels indispensables au bon fonctionnement et au développement du territoire.

C’est dans ce contexte que l’EP Loire, en partenariat avec le Centre Européen de Prévention des Risques d’Inondation (www.cepri.net) et en collaboration avec notamment le Club de la Continuité d’Activité (www.clubpca.eu), l’IFFO-RME (www.iffo-rme.fr), l’ADEME (www.ademe.fr) et le CNFPT, a accompagné entre septembre 2012 et septembre 2014 des collectivités membres en leur apportant un appui méthodologique et technique pour l’élaboration de leur Plan de Continuité d’Activité.

Sur la base des collectivités concernées par le risque inondation à l’échelle du bassin de la Loire et ses affluents, 15 d’entre elles (3 régions, 4 départements, 3 agglomérations et 5 villes) ont participé à l’Initiative PCA collectivités.

L’Etablissement public Loire a par ailleurs décidé de saisir cette opportunité pour élaborer le plan de continuité d’activités de son Service Barrages de Villerest et de Naussac (SBVN).

L’objectif de cette approche exploratoire a été d’avancer auprès des collectivités dans la réduction de la vulnérabilité aux inondations de leurs services et équipements publics prioritaires en période de crise, en les accompagnant dans la réalisation de diagnostics territoriaux pour différents scénarios d’inondation de référence, et en leur apportant un appui dans l’élaboration de leur plan de continuité d’activités, dans un souci d’amélioration de la résilience de leurs territoires au risque d’inondations.

Fort de cette expérience, l’Etablissement a décidé en février 2015 de renouveler cette démarche et d’en assurer sa maîtrise d’ouvrage. Avec le soutien financier de l’Europe dans le cadre du programme opérationnel interrégional FEDER bassin de la Loire 2014-2020, l’objectif est de fournir un accompagnement méthodologique et technique à des collectivités volontaires du bassin, avec une cible de 15 collectivités impliquées dans l’initiative à partir de 2016 au titre d’une meilleure connaissance de leurs enjeux et de l’aléa auquel elles sont exposées, et de 10 d’entre elles allant jusqu’à la réalisation du plan de continuité d’activité d’au moins un équipement ou service considéré comme stratégique d’ici la fin 2017.

Dans ce contexte, l’année 2015 a été consacrée à la préparation de cette action, ciblée cette fois sur les territoires à risques important d’inondation (TRI) identifiés dans le cadre de la mise en œuvre de la directive inondation. Il s’est agi dans un premier temps d’assurer une information et une sensibilisation des collectivités ainsi qu’une identification de leurs besoins. Parallèlement, l’Etablissement a assuré la préparation du cahier des charges des prestations associées et la passation des marchés correspondants, avec une procédure d’appel d’offres lancée en août 2015 et une notification en fin d’année, ouvrant la voie à la réalisation dès le début de l’année 2016 et pour une durée de 2 ans.

Suite aux appels d’offres lancés en juillet 2015, deux prestataires ont été retenus :

pour l’accompagnement des collectivités dans le recensement et la cartographie de leurs enjeux et dans l’analyse du contexte territorial de gravité de chaque scénario d’inondation choisi : le bureau d’études BRL Ingénierie ;
pour une mission d’appui à des collectivités dans l’identification, l’analyse et l’évaluation des risques et dans l’élaboration des outils de mise en œuvre de la continuité d’activité d’au moins un équipement ou service considéré comme stratégique : le bureau d’études Ernst & Young et Associés.