Etude du seuil de vidange du Moulin Gabet (axe Sarthe)

Fin 2014, le Département du Maine-et-Loire, propriétaire du seuil de vidange du Moulin Gabet, a été sollicité par la Communauté de communes Loir et Sarthe et l’association de canoës-kayaks de Tiercé pour étudier la faisabilité d’une rivière de contournement en lieu et place du projet initial de passe à poissons.

Afin de répondre à la demande des acteurs locaux et restaurer la libre circulation des poissons grands migrateurs, le Département a sollicité en 2015 l’Etablissement public Loire pour assurer la maîtrise d’ouvrage d’une étude visant à étudier la faisabilité d’une rivière de contournement et élaborer le projet définitif.

Le Comité syndical de l’Etablissement, lors de sa séance du 1er juillet 2015, a donné un accord de principe et autorisé le lancement de cette étude.

Vous pouvez télécharger l’ensemble des documents produits à cet effet (documents de travail, rapports d’études finaux, comptes-rendus et diaporamas présentés en réunions) à partir des liens situés ci-dessous.

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter le Service Aménagement et Gestion des Eaux de l’Etablissement au 02.46.47.03.32 ou par mail : david.maffre@eptb-loire.fr

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Réunion de lancement de la démarche (09/02/2016)
Diaporama du 09/02/2016
Compte rendu

Phase 1 – Esquisse 
Diaporama du COPIL du 10/05/2016
Compte rendu du COPIL du 10/05/2016
Rapport de phase 1

 

 

CLIC et commission des ouvrages

La dernière commission du barrage de Naussac et le dernier Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC) du barrage de Villerest ont eu lieu respectivement les 18 février 2016 et 1 décembre 2015. Les bilans qui ont été présentés sont téléchargeables ci-dessous.

Commission Naussac:
2016: bilan de la qualité de la retenue de Naussac, de ses affluents et de ses cours d’eau récepteurs et bilan de la qualité de la retenue du Mas Armand et de la Gazeille
2015: qualité des eaux et exploitation du barrage.

CLIC Villerest :
2015: qualité des eaux
2014: qualité des eauxtravaux et exploitation du barrage.
2013: qualité des eaux; qualité des sédiments (projet de recheche, Université François Rabelais -Tours)cyanobactéries (projet PROFECY – Université Blaise Pascal – Clermont Ferrand) et exploitation du barrage
2012: qualité des eauxtravaux et exploitation du barrage
2010: qualité des eaux

Action d’appui aux collectivités propriétaires ou gestionnaires de digues

Il existe sur le bassin de la Loire et ses affluents près de 200 km de digues de protection contre les inondations appartenant à une cinquantaine de collectivités ou groupements de collectivités.

Les propriétaires et gestionnaires de ces ouvrages sont soumis aux obligations définies par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, ainsi que les textes pris pour son application.

L’Établissement poursuit une mission d’appui aux collectivités propriétaires ou gestionnaires de digues, dans les démarches liées à la sécurisation de leurs ouvrages, notamment pour la réalisation d’études de dangers dans les vals de Loire, ou encore d’une étude sur le rôle du remblai ferroviaire Angers-Nantes.

couv_diguesCette mission, cofinancée par l’Europe (FEDER), comporte 4 volets.

  • Consolidation des informations figurant dans les bases de données relatives aux ouvrages, propriétaires et gestionnaires, et enjeux concernés
  • Information et  sensibilisation des propriétaires et gestionnaires sur leurs obligations
  • Analyse globale des actions à conduire avec une première estimation des coûts et des délais correspondants
  • Accompagnement aux collectivités pour la définition précise et le suivi des actions qu’elles ont à conduire.

A titre complémentaire, l’Etablissement est à l’initiative d’une analyse d’opportunité et de faisabilité d’un projet d’aménagement d’intérêt commun (PAIC) pour les ouvrages de protection sur l’ensemble du bassin fluvial, en partenariat avec la DREAL Centre-Val de Loire, l’IRSTEA et le CEREMA.

 

programme_journee_digues_051216L’Établissement  a organisé, le 5 décembre 2016, une ½ journée technique sur le thème la gestion des systèmes d’endiguement sur le bassin fluvial. En lien avec les réflexions menées sur l’évolution de la gestion des ouvrages de protection contre les inondations dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI par les collectivités, cette ½ journée a permis notamment de restituer le bilan des évolutions récentes de la réglementation, d’évoquer les missions du gestionnaire de digues, ainsi que les modalités de financement.

Retrouvez l’ensemble des éléments de restitution !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur les pages dédiées aux Digues des collectivités.

Inventaire des ouvrages de protection propriétés ou gérés par des collectivités

Le premier volet de la mission conduite par l’Établissement public Loire consiste à recenser les ouvrages de protection contre les inondations du bassin de la Loire et ses affluents, dont les propriétaires ou gestionnaires sont des collectivités. La matière première de ce recensement sont les informations collectées auprès des services de l’État, avec comme base de travail initiale, celles contenues dans la base « Bardigues ».

Les données collectées concernant ces ouvrages ont été consolidées et enrichies par de nombreux échanges avec les DDT et les DREAL concernées, ainsi qu’avec les propriétaires ou gestionnaires de digues identifiés, contactés notamment dans le cadre d’une enquête.

À ce jour, une centaine d’ouvrages de protection, totalisant un linéaire de plus de 170 km, est identifiée comme étant du ressort d’un peu plus de 50 collectivités sur le bassin de la Loire et ses affluents. Une soixantaine de ces ouvrages, représentant un linéaire de près de 120 km, est classé au titre du décret du 11 décembre 2007. Une trentaine de collectivités se partagent la responsabilité de ces derniers.

On constate qu’une part importante de ces ouvrages est implantée en région Pays-de-la-Loire (notamment en Maine-et-Loire) et en région Centre (notamment en Indre-et-Loire).

Les ouvrages de classe B et C sont les plus importants sur le bassin, représentant respectivement des linéaires voisins de 36 km et 69 km. Une difficulté rencontrée notamment pour les ouvrages de classe C, peut résider dans l’identification d’un propriétaire et d’un gestionnaire.

Les tronçons de classe A moins nombreux (10 km environ) protègent les vals de l’Authion et de Tours le long de la Loire.

69% des propriétaires des ouvrages classés sont des communes, 14% sont des conseils généraux, et 17% des syndicats, créés on non pour la gestion spécifique de ces ouvrages.

Par ailleurs, d’après les informations recueillies, plus de 40% des tronçons de digues de collectivités répertoriés n’ont pas encore fait l’objet d’un classement, et les propriétaires ou gestionnaires correspondant n’ont pas été clairement désignés à ce jour.

Ainsi, une cinquantaine de digues, potentiellement propriétés ou gérées par des collectivités, et représentant environ 50 km, sont en attente de classement sur le bassin de la Loire et ses affluents. Plus d’une vingtaine de collectivités sont susceptibles d’être désignées comme propriétaires ou gestionnaires de ces ouvrages.

La procédure de recensement et de classement des ouvrages de protection par les services de l’État étant toujours en cours, les informations présentées sont vouées à évoluer encore prochainement.

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Rapport mis à jour « Action d’appui aux collectivités gestionnaires de digues « 

 

Rapport « Action d’appui aux collectivités gestionnaires de digues « 

Accompagnement proposé par l’EP Loire

Les démarches à mener dans le cadre de la sécurisation des ouvrages peuvent représenter une charge dépassant les compétences techniques et/ou financières d’une collectivité. Par ailleurs, certains dossiers réglementaires (notamment l’étude de danger) doivent être réalisés par des organismes agréés.

L’ Établissement public Loire propose un soutien aux collectivités en apportant, à celles qui le souhaitent, un accompagnement dans leurs démarches liées à la mise en œuvre de la réglementation (identification des dossiers à produire, aide à la rédaction du cahier des charges, etc.).

À ce titre, les collectivités identifiées comme propriétaires/gestionnaires de digues ont reçu, en 2012, un questionnaire de l’Établissement public Loire afin d’une part, de consolider les informations sur leurs ouvrages et d’autre part, d’appréhender leurs besoins éventuels d’accompagnement concernant les démarches à suivre afin de se mettre en conformité avec la réglementation actuelle.

L’appui proposé par l’Établissement public Loire porte notamment sur :

une aide à la rédaction du cahier des charges,

la formulation d’un avis sur les offres des bureaux d’étude,

la participation au suivi des études,

l’information sur l’évolution de la réglementation,

une aide au montage financier d’une opération.

Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, merci de nous contacter.

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 Plaquette d’information « Appui aux collectivités gestionnaires de digues »

Rappel de la réglementation

Qu’est-ce qu’une digue ?

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D’après la circulaire du 8 juillet 2008, une digue est un ouvrage longitudinal qui n’a pas fonction de retenir l’eau mais plutôt de faire obstacle à sa venue. C’est un ensemble cohérent du point de vue du fonctionnement hydraulique et de la protection contre les crues. La digue comprend donc l’ouvrage longitudinal au cours d’eau, composé le cas échéant de plusieurs tronçons, et, si ils existent les raccordements amont et aval au terrain naturel ou à d’autres ouvrages.

Le système d’endiguement

Cette notion apparaît dans le « Décret Digues » du 12 mai 2015. Le système d’endiguement est défini par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent eu égard au niveau de protection, au sens de l’article R. 214-119-1, qu’elle ou il détermine, dans l’objectif d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

« Ce système comprend une ou plusieurs digues ainsi que tout ouvrage nécessaire à son efficacité et à son bon fonctionnement, notamment :

– des ouvrages, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ;

– des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations de pompage.

Ne sont toutefois pas inclus dans le système d’endiguement les éléments naturels situés entre des tronçons de digues ou à l’extrémité d’une digue ou d’un ouvrage composant le système et qui en forment l’appui.

 

Classement des digues

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Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques modifie le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au Comité Technique Permanent des Barrages et des Ouvrages Hydrauliques et le Code de l’Environnement.

Il instaure une classification des systèmes d’endiguement selon 3 classes : A, B et C.

Cette classification s’applique dès lors que la digue mesure au moins 1,5 m mesurée verticalement entre le sommet de l’ouvrage et le terrain naturel du côté de la zone protégée à l’aplomb de ce sommet et est fonction de la population maximale protégée (exprimée en nombre d’habitants qui résident et travaillent dans la zone protégée, en incluant notamment les populations saisonnières) :

 

La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent pour la prévention des inondations peut demander à ce qu’une digue mesurant moins d’1,5 m soit classée C.

Le classement de l’ouvrage est établi par un arrêté préfectoral.

 

Récapitulatif des démarches réglementaires par classe

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Le gestionnaire de la digue doit satisfaire à un certains nombre d’obligations afin de régulariser ses ouvrages. Plus l’ouvrage peut représenter un danger potentiel, plus les démarches réglementaires sont contraignantes.

Les définitions des différentes démarches réglementaires présentées dans le tableau ci-dessous sont consultables sur la page Glossaire.

(cliquer sur le tableau pour l’agrandir)

 

Pour aller plus loin…

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Pour retrouver les textes réglementaires relatif aux digues ainsi que des guides techniques, rendez-vous sur la page « Documentation« .

Pour aller plus loin…

Textes de références

Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques
Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
 Circulaire officielle du 13 avril 2016 sur les systèmes d’endiguement (4 Publications)

Organismes agréés

Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance
Arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 18 décembre 2014 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 13 août 2015 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
 Arrêté du 18 décembre  2015 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
 Arrêté du 13 juin  2016 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
 Arrêté du 31 août  2016 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Définition et contenus des documents nécessaires

Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques modifié par l’arrêté du 16 juin 2009
Arrêté  du 16 juin 2009 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques 
Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
Circulaire du 8 juillet 2008 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du code de l’environnement)
Circulaire du 16 avril 2010 relative aux études de dangers des digues de protection contre les inondations fluviales
Arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration

 Documentation technique 

 Guide technique « Gestion de la végétation des ouvrages hydrauliques en remblai »
 Référentiel technique Digues maritimes et fluviales
 International Levee Handbook

Publications CEPRI

Guide « Les digues de protection contre les inondations – l’action du maire dans la prévention des ruptures »
Guide « Les digues de protection contre les inondations » – la mise en oeuvre de la réglementation issue du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007