Action d’appui aux collectivités propriétaires ou gestionnaires de digues

Il existe sur le bassin de la Loire et ses affluents près de 200 km de digues de protection contre les inondations appartenant à une cinquantaine de collectivités ou groupements de collectivités.

Les propriétaires et gestionnaires de ces ouvrages sont soumis aux obligations définies par la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, ainsi que les textes pris pour son application.

L’Établissement poursuit une mission d’appui aux collectivités propriétaires ou gestionnaires de digues, dans les démarches liées à la sécurisation de leurs ouvrages, notamment pour la réalisation d’études de dangers dans les vals de Loire, ou encore d’une étude sur le rôle du remblai ferroviaire Angers-Nantes.

couv_diguesCette mission, cofinancée par l’Europe (FEDER), comporte 4 volets.

  • Consolidation des informations figurant dans les bases de données relatives aux ouvrages, propriétaires et gestionnaires, et enjeux concernés
  • Information et  sensibilisation des propriétaires et gestionnaires sur leurs obligations
  • Analyse globale des actions à conduire avec une première estimation des coûts et des délais correspondants
  • Accompagnement aux collectivités pour la définition précise et le suivi des actions qu’elles ont à conduire.

A titre complémentaire, l’Etablissement est à l’initiative d’une analyse d’opportunité et de faisabilité d’un projet d’aménagement d’intérêt commun (PAIC) pour les ouvrages de protection sur l’ensemble du bassin fluvial, en partenariat avec la DREAL Centre-Val de Loire, l’IRSTEA et le CEREMA.

 

programme_journee_digues_051216L’Établissement  a organisé, le 5 décembre 2016, une ½ journée technique sur le thème la gestion des systèmes d’endiguement sur le bassin fluvial. En lien avec les réflexions menées sur l’évolution de la gestion des ouvrages de protection contre les inondations dans le cadre de la prise de compétence GEMAPI par les collectivités, cette ½ journée a permis notamment de restituer le bilan des évolutions récentes de la réglementation, d’évoquer les missions du gestionnaire de digues, ainsi que les modalités de financement.

Retrouvez l’ensemble des éléments de restitution !

Pour en savoir plus, rendez-vous sur les pages dédiées aux Digues des collectivités.