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MAJ : 18/11/2009
Le Barrage de Naussac
 
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Les principaux documents de référence relatifs à l’aménagement de la Loire


D’une façon générale le volume d’études effectué sur le bassin de la Loire durant cette période aura été considérable et sans doute sans précédent dans l’histoire de l’aménagement du fleuve.

Il n’a été retenu ici que les documents présentant un caractère global ou synthétique à l’échelle du bassin et qui correspondent à des étapes marquantes de cet aménagement du fleuve.


Trois volumes d’études produits par l’ANECLA sur l’amélioration des étiages, l’utilisation des eaux et la rentabilité des ouvrages.

Rapports établis par M Renaud, Ingénieur en chef honoraire des Ponts et Chaussées.

Ces travaux ont été basés en partie sur les prospections d’EDF qui avait reconnu dans tout le massif central un certain nombre de sites susceptibles de recevoir des barrages.

Ils ont démontré que l’on pouvait de façon très sensible remonter le niveau du fleuve pendant l’été, irriguer près d’un million d’hectares, fournir de l’eau aux industries venant s’implanter dans le bassin et créer une voie d’eau Est-Ouest reliant Nantes-Saint-Nazaire au centre de gravité du marché commun.

1962 – Etude d’un aménagement intégré du bassin de la Loire et de ses Affluents

Les options fondamentales et leurs incidences économiques et sociales. 89 p. (Consultable aux archives départementales du Loiret).

Juin 1967 – Propositions de programme d’aménagement du bassin de la Loire, présentées par la mission technique de l’eau Loire Bretagne. (consultable à l’agence de l’eau).

L’objet de ce rapport est de présenter à un Comité Interministériel des propositions d’inscription au 5 ème plan d’un certain nombre d’ouvrages de grande hydraulique dans le bassin de la Loire qui constituent les pièces maîtresses d’un premier programme pluriannuel d’intervention de l’agence financière de bassin Loire Bretagne.

Juillet 1969 - Livre blanc de l’ANECLA pour la préparation du 6 ème plan (période 1970-1975). (Consultable aux archives départementales du Loiret)

1970 L’aménagement de la Loire tel qu’on peut le concevoir par M BONNEVIOT (consultable à l’agence de l’eau)

Les aménagements envisagés sur le bassin de la Loire ont pour objet essentiel de résoudre :

-- les problèmes d’approvisionnement en améliorant et en régularisant les débits des cours d’eaux et en priorité ceux de la Loire et de l’Allier en période de basses eaux (avec la réalisation des ouvrages de NAUSSAC, de SERRE DE LA FARE et de CHAMBONCHARD),
- les problèmes de pollution, en construisant des stations d’épuration, avec la réalisation prévue chaque année de 30 stations d’épuration de villes et de 15 stations d’industriels, et en augmentant la dilution des effluents par une amélioration des débits,
- les problèmes d’inondation, en renforçant les digues de la Loire et en construisant des barrages écrêteurs de crues (VILLEREST, LE VEURDRE et CHAMBONCHARD par ordre de priorité).

Ce rapport souligne en conclusion qu’une des difficultés rencontrées pour les gros aménagements d’intérêt commun est la désignation d’un maître d’ouvrage et par la suite la responsabilité de la gestion de ces ouvrages.

1971 Livre blanc de l’agence de bassin Loire Bretagne réalisé sous la direction de M BONNEVIOT. (documentation de l’agence de l’eau). Edité à la documentation française.

L’agence propose un programme d’aménagement à long-terme dans le cadre de la rédaction d’un livre blanc de l’eau dont l’élaboration avait été demandée à toutes les agences. Il motive la nécessité de réaliser des équipements importants pour protéger la qualité des eaux avec la construction de stations d’épuration, soutenir les débits des basses eaux (débit visé de 100 m3/s à Gien avec la réalisation du projet de NAUSSAC en priorité) et lutter contre les inondations (notamment avec le renforcement des digues et les projets du Veurdre et de Villerest). L’impact du nucléaire est aussi un élément clé dans le regain d’activité autour de la Loire.

Décembre 1978. Livre blanc pour un programme d’urgence. Projet d’aménagement intégré du bassin de la Loire. (43 p entrée 8036 - archives du département du Loiret).

Ce livre blanc est présenté par les maires des grandes villes ligériennes de ROANNE à NANTES. Il souligne que l’aménagement intégré du bassin de la Loire doit répondre à deux exigences : la lutte contre les crues extraordinaires et le soutien des étiages.

Il rappelle qu’entre 1960 (50 petits barrages ; les principaux sont répertoriés sur la carte jointe en annexe) et 1973 (4 grands ouvrages) le nombre de projets prévus n’a cessé de diminuer.

Il se veut le témoignage de la solidarité ligérienne.

A noter que ce rapport est critique par rapport à la construction en cours du barrage de VILLEREST " aux missions quelque peu contradictoires " et qui n’aurait certainement pas dû être programmé en priorité.

Il demande qu’outre VILLEREST et NAUSSAC déjà engagés soient entrepris et rendus opérationnels au plus tard en 1985 les grands barrages de Serre de Fare, Cublaise, Chizeneuve, Le Veurdre et Chambonchard.

Il préconise la mise en place d’une petite structure chargée de l’aménagement de la Loire, composée d’"un petit noyau de personnes qualifiées, animé par des élus ayant foi en leur mission et la volonté de la mener à bien ".

Décembre 1979. Le rapport CHAPON. Protection et aménagement intégré de la vallée de la Loire (47 p et annexes). (Consultable à l’Etablissement Public Loire et l’agence de l’eau).


A la suite d’une mission que lui confia Michel d’ORNANO Ministre de l’Environnement, Jean CHAPON, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées, déposa en 1979 un rapport définissant le cadre général d’une valorisation des ressources de la Loire et les principes d’un aménagement équilibré qui prenait en compte la sauvegarde d’un patrimoine naturel de grande qualité.

Ce rapport proposait de créer un organisme chargé de l’aménagement de la Loire et d’étendre les compétences et le territoire d’intervention de l’Institution Interdépartementale pour la protection des vals de Loire contre les inondations. Les crues de la Haute-Loire de 1980 accélérèrent les propositions dans ce sens. Ce document constitue encore aujourd’hui " la référence " en matière de réflexion sur l’aménagement et la gestion intégrée du fleuve.

1980. Rapport de l’ingénieur général FOUCAUD relatif aux extractions de granulats. (Consultable au service de bassin de la DIREN).

1982. Rapport de LIGER. Eléments et propositions pour un aménagement intégré du bassin de la Loire. Dossier réalisé par Jacques BETHEMONT et François BRET (215 p). (Consultable à l’Etablissement Public Loire).

Ce rapport à caractère universitaire, demandé par M ROYER, définit les objectifs, les moyens et le cadre d’un aménagement intégré du bassin de la Loire.

Il préconise notamment la mise en oeuvre d’un plan cadre : le plan Loire et retient deux options possibles pour la maîtrise d’ouvrage : soit un office national de la Loire, soit une nouvelle institution interdépartementale.

Février 1986. Le protocole d’accord relatif à l’aménagement hydraulique de la Loire et de ses Affluents pour la protection contre les inondations et le soutien des étiages. (Téléchargeable).

L’intention ferme d’aménager la Loire par un programme de grands travaux a été concrétisée par le protocole d’accord, signé à ORLEANS le 13 février 1986 entre l’Etat, l’Agence Financière de Bassin Loire Bretagne et l’EPALA. Son but était de réaliser un programme prioritaire relatif à l’aménagement hydraulique de la Loire et de ses affluents pour la protection contre les inondations et le soutien des étiages.

Ce protocole prévoyait la réalisation dans un délai de dix ans à compter de 1986 :

- de quatre ouvrages structurants : les barrages de SERRE DE LA FARE et CHAMBONCHARD, la deuxième tranche du barrage de NAUSSAC ainsi que la réalisation de l’ouvrage du VEURDRE,
- et des aménagements locaux : notamment des digues de protection dans la vallée de l’Allier, des ouvrages en Basse Loire et dans le bassin de la Vienne.

Décembre 1989. L’actualisation du rapport CHAPON.Protection et aménagement intégré du bassin de la Loire (93 p). (Consultable à l’Etablissement Public Loire).

A la demande de Brice LALONDE, secrétaire d’Etat à l’Environnement Jean CHAPON réalisa une mise à jour de son rapport de 1979. Celui ci s’est placé de nouveau dans une logique d’ensemble de l’aménagement de la Loire. Intervenant après le protocole de 1986 il a porté principalement son attention à l’examen de chacun des 4 grands ouvrages prévus de Serre de la Fare, de Chambonchard, du Veurdre et de Naussac 2. Il sera en particulier à l’origine des travaux de Brives Charensac proposés en alternative au projet de Serre de la Fare pour des raisons économiques.

Novembre 1989. Etude globale d’environnement de la Loire ; tome 1 de 317 p, tome 2 d’annexes et tome 3 de zones test. (Consultable à l’EPALA).

Cette étude réalisée par Philippe CROUZET du BETURE SETAME pour le compte de l’EPALA, sous le contrôle d’un comité de pilotage comprenant des représentants de l’administration et d’un comité de suivi composé essentiellement de représentants des usagers et des associations a eu pour objet :

-
d’analyser l’état initial de l’environnement,
- de rappeler les principales caractéristiques du programme d’aménagement de 1986,
-
d’évaluer les effets de ce programme dans son ensemble (en mettant en évidence les éventuels effets de synergie),
-
de suggérer des mesures permettant une meilleure conciliation d’objectifs entre le milieu naturel et les aménagements hydrauliques,
-
de définir des outils permettant d’aboutir à une meilleure connaissance de l’environnement ligérien et de son évolution.

Cette étude a été la première en France de ce type à être réalisée à l’échelle de tout un bassin.

Juillet 1991. Programme d’actions prioritaires d’environnement. 29 p et 21 fiches. (Consultable à l’Etablissement Public Loire).

Ce dossier établi par l’EPALA qui se présente sous forme de fiches fait suite à l’étude précédente.

Il propose la réalisation de 21 actions structurantes d’environnement susceptibles d’entraîner des effets majeurs sur les milieux naturels ou les paysages sur l’ensemble du bassin ou sur une partie importante de celui-ci, en raison :

-
de leur intérêt environnemental,
-
de l’importance des effets environnementaux,
-
de leur urgence et faisabilité.

A noter que l’effacement des barrages de Maisons Rouges et de Saint-Etienne du Vigan figurent dans ce dossier, opérations qui seront reprises dans le plan Loire en 1994.

Décembre 1992. Rapport de la commission d’enquête parlementaire sur l’aménagement de la Loire, le maintien de son débit et la protection de son environnement (481 p). (Consultable à l'Etablissement Public Loire).

L’Assemblée Nationale a décidé la création d’une commission d’enquête sur l’aménagement de la Loire, le maintien de son débit et la protection de son environnement.

Celle ci a trouvé son origine dans la rupture du dialogue entre l’Etat et l’EPALA.

Dans ses recommandations générales, la commission a souligné que :

- le programme d’aménagement doit être un programme global et intégré couvrant non seulement les aspects hydrauliques mais également la dimension économique, écologique et la qualité de l’eau,
- l’EPALA est un outil dont l’utilité a été reconnue au cours des travaux de la commission,
- associer la communauté européenne aux travaux d’aménagement serait nécessaire,
- le cadre institutionnel de la gestion du bassin doit être développé dans le sens d’une plus grande coordination et d’une association plus poussée des partenaires économiques et des associations. Dans l’immédiat, il est apparu souhaitable qu’une personne soit chargée de cette coordination et placée sous l’autorité du Premier Ministre. Ces différents principes seront repris dans le plan Loire Grandeur Nature.


1994. Le Plan Loire Grandeur Nature et sa charte d’exécution. (Téléchargeable).

Le 4 janvier 1994, le Gouvernement a décidé des grandes orientations de l’aménagement de la Loire et de ses principaux affluents au travers d’un " Plan Loire Grandeur Nature ".

Ce plan global d’aménagement de la Loire sur 10 ans prévoit une enveloppe de près de deux milliards de francs d’investissements et une méthode de travail qui entend associer l’ensemble des acteurs concernés à son exécution et à son suivi scientifique.

Son objectif est de concilier la sécurité des personnes, la protection de l’environnement et le développement économique.

La charte d’exécution, signée le 6 juillet 1994 entre l’Etat, l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et l’EPALA fixait, pour chaque cosignataire, les conditions dans lesquelles il participait à l’exécution du " Plan Loire " et faisait de l’EPALA un partenaire privilégié pour sa mise en oeuvre.

Elle déterminait les montants prévisionnels des dépenses à assurer par les partenaires du plan.

Juillet 1996. Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Loire Bretagne (108 p, 165 p d’annexes et cartes). (Consultable à l’agence de l’eau).

La mise en place de SDAGE par grand bassin hydrographique qui ont pour vocation de définir et de planifier à l’échelle de 15 à 20 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de l’eau conciliant les différents usages a été rendue obligatoire par la loi sur l’eau du 3 janvier 1992.

Le schéma Loire Bretagne adopté par le comité de bassin le 4 juillet 1996 définit 7 objectifs vitaux pour le bassin Loire Bretagne :

- gagner la bataille de l’alimentation en eau potable,
- poursuivre l’amélioration de la qualité des eaux de surface,
- retrouver des rivières vivantes et mieux les gérer,
- sauvegarder et mettre en valeur les zones humides,
-
préserver et restaurer les écosystèmes littoraux,
-
réussir la concertation, notamment avec l’agriculture,
-
savoir mieux vivre avec les crues.

Décembre 1997. 30 années d’actions de l’agence de l’eau Loire Bretagne. (Consultable à l’agence de l’eau).

Ce document de l’agence de l’eau dresse un bilan détaillé des actions de l’agence de l’eau depuis sa création en matière de collecte et d’épuration des eaux, d’alimentation en eau potable, de gestion de la ressource en eau, d’entretien et de réhabilitation des milieux aquatiques.

Janvier 1999. Un programme global de développement pour le bassin de la Loire. Pistes de réflexion de l’EPALA en vue de la préparation des prochains contrats de plan Etat/Région pour la période 2000/2006. (Consultable à l’Etablissement Public Loire).

Ce document de l’EPALA met en évidence cinq grands objectifs pour les prochains contrats de plan :

-
réduire fortement le risque d’inondations sur le bassin de la Loire,
-
mieux gérer la ressource en eau,
-
préserver et mettre en valeur l’espace ligérien,
-
développer le tourisme ligérien,
-
favoriser l’émergence d’une identité ligérienne.

Ces propositions de l’EPALA seront en grande partie reprises dans les décisions du CIADT du 23 juillet 1999 (en dehors de celles relatives aux projets de CHAMBONCHARD et du VEURDRE).

Juin 1999. Rapport de synthèse sur la stratégie de réduction des risques d’inondation par les crues fortes en Loire moyenne. (Consultable à l’agence de l’eau, la DIREN de bassin et à l’Etablissement Public Loire).

Ce rapport produit par l’équipe pluridisciplinaire dirigée par Nicolas-Gérard CAMPHUIS et validé par son comité de pillotage tripartite Etat/EPALA/agence de l’eau définit une stratégie globale qui comprend :

-
une base indispensable d’actions dans la durée,
-
une amélioration du système de protection par levées et déversoirs,
-
la création de 3 nouveaux déversoirs de sécurité,
-
la réalisation de l’ouvrage écrêteur du Veurdre.

Cette stratégie qui présente un caractère innovant en France du fait de la double approche hydraulique et dommages offre un niveau de protection optimal pour des crues similaires à celles de 1846/1856 et 1866

Juillet 1999. Programme interrégional Loire Grandeur Nature. (téléchargeable).

Le Comité Interministériel du 23 juillet 1999 a décidé la poursuite du plan Loire Grandeur Nature adopté le 4 janvier 1994, en le prolongeant jusqu’en 2006. Cette deuxième phase tient compte des évolutions intervenues depuis 1994 et des enseignements de la première période.

Il confirme que la priorité reste la sécurité des personnes et des biens face aux risques d’inondations. L’amélioration de la gestion de la ressource en eau et des espaces naturels et ruraux des vallées est poursuivie. Un nouveau volet a été ajouté avec la mise en valeur du patrimoine naturel et culturel des vallées ligériennes.

Enfin il présente un caractère interrégional avec l’identification dans chaque contrat de plan d’un volet Loire.