Accueil téléphonique : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à 17 h 30 - le vendredi de 8 h 30 à 13 h 00 - 02.38.64.38.38

Le montant maximal de participation de l'Etablissement s'élève à 1.525 € par dossier. Le montant de la subvention est fixé en fonction du budget prévisionnel présenté préalablement.

Critères d'attribution :

1. Localisation : Lien avec les actions à maîtrise d'ouvrage Etablissement Public Loire - La priorité sera donnée aux manifestations, événements, expositions qui seront en rapport direct avec les actions à maîtrise d’ouvrage de l'Etablissement (ex : Villerest, Naussac, CRISTAL).
   
2. Thème : Valorisation du patrimoine ligérien (naturel, paysager et culturel) - Toute manifestation ou action de communication en rapport avec la mise en valeur du patrimoine ligérien pourra être financée par l'Etablissement (ex : Fêtes de Loire, expositions dans les musées et maisons de la Loire, Assises Régionales de l'eau, publications...). Sont privilégiées des actions qui tendent à favoriser la vision de bassin ou dont le rayonnement couvre un territoire au moins interdépartemental.
   
   Actions à caractère sportif (sur les ouvrages de l'Etablissement ou à une échelle au moins interdépartementale) - L'Etablissement peut être partenaire de manifestations sportives sur les retenues des ouvrages de Naussac et Villerest (ex : Tour du lac de Naussac en VTT) ou ayant un lien étroit avec la Loire et ses affluents, à une échelle au moins interdépartementale.
   
3. Caractère durable de l’action : Il apparaît souhaitable de privilégier les actions s'inscrivant dans la durée et qui laissent une trace palpable de préférence aux fêtes d'une ou deux journées.

Aides financières accordées aux collectivités membres d'un SICALA
Attention depuis le 19 février 2004 et le 13 décembre 2006, un recentrage sur la prévention des inondations a été effectué. Les critères d'aides ont en conséquence été modifiés.

La maîtrise d’ouvrage : elle doit nécessairement relever d'une collectivité membre du S.I.C.A.L.A. du département dans lequel se situe l'opération. Toutefois, si une (ou des) commune membre d’un S.I.C.A.L.A., concernée par les travaux, est par ailleurs adhérente à un syndicat intercommunal ou à une communauté de communes, la maîtrise d'ouvrage de l'opération peut relever du syndicat ou de la communauté.

Le domaine d'intervention :

- l'appui à l'élaboration de DICRIM (dossier d'information communal sur le risque majeur) et de plans de secours communaux,

Leur importance : Pour les DICRIM et plans de secours, le montant de la subvention est de 30 % et plafonnée à 10.000 €.

Les modalités d'attribution : Les dossiers de demandes de subvention sont adressés en deux exemplaires au Président du S.I.C.A.L.A., et doivent comporter toutes les pièces indiquées ci-dessous :

- la copie de la délibération,
- le plan de financement prévisionnel,
- le cahier des charges (ou l'avant-projet détaillé) avec l'explication des objectifs visés et des méthodes de travail prévues,
- le budget prévisionnel détaillé.

Les demandes sont ensuite transmises à l'Etablissement Public Loire, accompagnées de l'avis préalable du S.I.C.A.L.A., pour décision du bureau du comité syndical de l'Etablissement. Il est également rappelé que les subventions sont attribuées pour une durée de 2 ans maximum.

Pour tout renseignement ou conseil sur la préparation des opérations, ainsi que sur le montage technique, administratif et financier des dossiers, prendre contact avec les services de l'Etablissement Public Loire au 02.38.64.38.38.

 

Aides financières accordées aux classes Loire