Initiative commune de réalisation de plans de continuité d’activité (équipements et services) pour réduire la vulnérabilité aux inondations de collectivités du bassin de la Loire et ses affluents

L’Établissement a engagé, dans le cadre du plan Loire grandeur nature 2007-2013, une initiative commune de réalisation de plans de continuité d’activité des équipements et services essentiels de collectivités du bassin de la Loire et ses affluents.

Sur le bassin de la Loire et ses affluents, le risque d’inondation est bien réel. Toutes les collectivités territoriales situées en zone inondable sont donc concernées par un potentiel sinistre, pouvant occasionner de nombreuses perturbations de la continuité des services essentiels indispensables au bon fonctionnement et au développement du territoire.

C’est dans ce contexte que l’EP Loire, en partenariat avec le Centre Européen de Prévention des Risques d’Inondation (www.cepri.net) et en collaboration avec notamment le Club de la Continuité d’Activité (www.clubpca.eu), l’IFFO-RME (www.iffo-rme.fr), l’ADEME (www.ademe.fr) et le CNFPT, a accompagné entre septembre 2012 et septembre 2014 des collectivités membres en leur apportant un appui méthodologique et technique pour l’élaboration de leur Plan de Continuité d’Activité.

Sur la base des collectivités concernées par le risque inondation à l’échelle du bassin de la Loire et ses affluents, 15 d’entre elles (3 régions, 4 départements, 3 agglomérations et 5 villes) ont participé à l’Initiative PCA collectivités.

L’Etablissement public Loire a par ailleurs décidé de saisir cette opportunité pour élaborer le plan de continuité d’activités de son Service Barrages de Villerest et de Naussac (SBVN).

L’objectif de cette approche exploratoire a été d’avancer auprès des collectivités dans la réduction de la vulnérabilité aux inondations de leurs services et équipements publics prioritaires en période de crise, en les accompagnant dans la réalisation de diagnostics territoriaux pour différents scénarios d’inondation de référence, et en leur apportant un appui dans l’élaboration de leur plan de continuité d’activités, dans un souci d’amélioration de la résilience de leurs territoires au risque d’inondations.

Fort de cette expérience, l’Etablissement a décidé en février 2015 de renouveler cette démarche et d’en assurer sa maîtrise d’ouvrage. Avec le soutien financier de l’Europe dans le cadre du programme opérationnel interrégional FEDER bassin de la Loire 2014-2020, l’objectif est de fournir un accompagnement méthodologique et technique à des collectivités volontaires du bassin, avec une cible de 15 collectivités impliquées dans l’initiative à partir de 2016 au titre d’une meilleure connaissance de leurs enjeux et de l’aléa auquel elles sont exposées, et de 10 d’entre elles allant jusqu’à la réalisation du plan de continuité d’activité d’au moins un équipement ou service considéré comme stratégique d’ici la fin 2017.

Dans ce contexte, l’année 2015 a été consacrée à la préparation de cette action, ciblée cette fois sur les territoires à risques important d’inondation (TRI) identifiés dans le cadre de la mise en œuvre de la directive inondation. Il s’est agi dans un premier temps d’assurer une information et une sensibilisation des collectivités ainsi qu’une identification de leurs besoins. Parallèlement, l’Etablissement a assuré la préparation du cahier des charges des prestations associées et la passation des marchés correspondants, avec une procédure d’appel d’offres lancée en août 2015 et une notification en fin d’année, ouvrant la voie à la réalisation dès le début de l’année 2016 et pour une durée de 2 ans.

Suite aux appels d’offres lancés en juillet 2015, deux prestataires ont été retenus :

pour l’accompagnement des collectivités dans le recensement et la cartographie de leurs enjeux et dans l’analyse du contexte territorial de gravité de chaque scénario d’inondation choisi : le bureau d’études BRL Ingénierie ;
pour une mission d’appui à des collectivités dans l’identification, l’analyse et l’évaluation des risques et dans l’élaboration des outils de mise en œuvre de la continuité d’activité d’au moins un équipement ou service considéré comme stratégique : le bureau d’études Ernst & Young et Associés.