2014
La question de l’émergence de la nouvelle compétence « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI) a fait l’objet dès juin 2014 et octobre 2014 de présentations devant le Comité syndical de l’Etablissement.
2015
Une matinée d’information et d’échange s’est tenue à Orléans le 4 février 2015, consacrée précisément aux modalités pratiques de mise en œuvre de la compétence (GEMAPI). Au-delà de l’ensemble des élus et techniciens des 50 collectivités membres de l’Etablissement, ainsi que de ceux des CLE des SAGE qu’il porte, cette réunion s’est adressée plus largement à l’ensemble des EPCI à fiscalité propre ainsi qu’aux syndicats de rivière du bassin de la Loire et ses affluents (Courrier d’invitation, Carte réponse et Questionnaire).
Cette réunion (Programme prévisionnel) visait à apporter des éléments de réponse concrets aux interrogations que peuvent susciter les nouvelles dispositions législatives, tant sur les modalités pratiques d’application que sur les perspectives d’évolution par rapport à l’organisation actuelle.
A titre d’entrée en matière, les participants ont été invités à prendre connaissance de deux documents d’information déjà diffusés au niveau national, par la Direction générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature et l’ONEMA, ainsi que de deux supports mis à disposition en amont de la réunion du 4 février : le support documentaire pour « éclairage » préalable et le support cartographique pour « repérage » préalable.
Les éléments de restitution de la matinée d’information et d’échange sont accessibles en ligne.
Les réunions du Comité syndical de mars, juillet, octobre et décembre 2015 ont permis d’actualiser les informations régulièrement portés à la connaissance des délégués de l’Etablissement.
2016
Au vu des conséquences potentielles et de l’accélération de la mise en mouvement, l’Etablissement amplifie ses interventions, avec notamment :
- l’évolution statutaire de l’Etablissement, prenant en considération la GEMAPI comme le HORS GEMAPI, avec l’appui du cabinet conseil retenu en fin d’année 2015
- la cartographie GEMAPI sur les territoires des 9 SAGE portés par l’Etablissement
- les réunions d’animation GEMAPI, sur quatre bassins, à savoir le Loir (SAGE Loir, le 11 mai à Lunay), le Loiret (SAGE Val Dhuy-Loiret, le 12 mai à Olivet), l’Allier (SAGE Haut-Allier, Allier aval et Sioule, le 27 mai à Clermont-Ferrand) et le Cher (SAGE Cher amont, Cher aval, Yèvre Auron, le 7 juin à Vierzon : DDT du Cher – EP Loire – Communauté de communes Haut Pays Marchois – Agence de l’eau Loire-Bretagne)
- une expertise organisationnelle extérieure sur quelques cas pratiques
- l’implication dans la réflexion sur l’axe Loire moyenne.