Le PAPI Maine a fait suite de l’appel à projet lancé par la circulaire de Madame la Ministre de l’Écologie et du Développement Durable en date du 1er octobre 2002.
La convention cadre du PAPI Maine a été conclue le 16 janvier 2004 entre l’État, représenté par le préfet de Maine-et-Loire, et la Région Pays de la Loire pour une durée initiale de 3 ans.
Ce programme comporte les axes suivants :
A. Développer la conscience du risque,
B. Améliorer la prévention et la prévision des inondations,
C. Réduire la vulnérabilité des biens et des personnes exposées au risque inondation,
D. Ralentir les débits en amont,
E. Actions localisées de protection.
Ce programme porte une attention particulière aux impacts hydrologiques de chaque opération et aux conséquences sur l’horloge des crues.
Coûts prévisionnels :
Le coût global est estimé sur la période 2003-2006 à environ 25,1 millions d’euros.
1/ répartition des coûts prévisionnels par axes :
2/ Répartition des coûts prévisionnels par sous-bassins versant :
Les acteurs :
Plusieurs acteurs prennent part à ce projet de prévention des inondations sur le bassin de la Maine.
La convention cadre est conclue entre l’Etat, représenté par le préfet de Maine-et-Loire, préfet coordonnateur du bassin de la Maine, et la Région des Pays de la Loire, représentée par son Président.
L’Etablissement public Loire, les Régions et Départements du bassin de la Maine et de nombreuses collectivités territoriales appartenant aux départements de l’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, du Maine-et-Loire, de la Mayenne, de l’Orne, de la Sarthe contribuent, de façon coordonnée, à la mise en œuvre de ce programme aux cotés de la Région des Pays de la Loire. Celle-ci est leur chef de file commun. A ce titre, elle joue un rôle de facilitateur de la concertation et de la coordination technique et financière des projets des collectivités en amont des comités de pilotage.
Les partenaires du PAPI Maine mettent en place un dispositif d’animation permettant d’aider les maîtres d’ouvrage à mettre en œuvre leurs projets et de faciliter la circulation des informations techniques et administratives utiles. Les Régions, les Départements ont désigné au sein de leurs services des chargés de mission pour, notamment, conduire les actions dont ils sont maîtres d’ouvrage et suivre celles qu’ils contribuent à financer.
Certains maîtres d’ouvrage se sont dotés d’une équipe projet notamment sur le bassin versant de l’Oudon, dans le département de la Sarthe ou encore au sein de la communauté urbaine du Mans. L’Etablissement public Loire a également mobilisé un agent de « proximité » basé à Angers, qui assure une mission d’animation et de coordination technique générale à l’échelle du bassin de la Maine.
La gouvernance :
Période 2003-2006
Entre 2003 et fin 2006, date d’échéance de la convention cadre, le suivi et le pilotage du programme d’action se déroule tel que spécifié dans la convention cadre.
1/ Le suivi
Il est assuré par le comité de pilotage coprésidé par le préfet coordonnateur du bassin de la Maine et le président de la Région des Pays de la Loire.
Ce comité associe les représentants des Régions (Centre, Basse Normandie) des Départements (Eure et Loir, Loir et Cher, Indre et Loire, Maine et Loire, Mayenne, Orne, Sarthe), de l’Etablissement public Loire, des maîtres d’ouvrages (Syndicats spécialisés, EPCI d’agglomérations, communes, etc.), les préfets de départements et leurs services compétents ; les associations de défense des populations inondées sont invitées aux réunions plénières du comité de pilotage.
2/ La coordination technique
Elle est assurée par un comité technique réunissant les représentants des services de l’Etat, des Régions, des Départements et de l’Etablissement public Loire. Ce comité technique est présidé conjointement par le Directeur Départemental de l’Equipement de Maine et Loire, chef de projet désigné par le Préfet coordonnateur du bassin de la Maine et par le Directeur Général Adjoint chargé de l’aménagement à la Région des Pays de la Loire, chef de projet désigné par son président. Son secrétariat est assuré par la Direction Départementale de l’Equipement de Maine et Loire.
Période 2007-2013
A partir de 2007, le PAPI Maine étant adossé au plan Loire III, les comités de pilotage et technique ont continué d’exister mais dans le système de gouvernance du plan Loire. Ainsi, les services de la DREAL des Pays de la Loire ont remplacé les services de la DDE de Maine-et-Loire dans l’animation des comités technique et de pilotage.
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