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n°3 - mai 2007
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Bonjour,

La Loire ne s'arrêtant pas de couler en période électorale, vous constaterez à la lecture de cette troisième lettre d'information que l'Etablissement Public Loire est resté très actif depuis fin janvier, notamment dans la préparation et la mise en oeuvre des modalités du plan Loire 2007-2013.

Le 9 mars, à Nantes, lors de notre comité syndical, nous avons adopté de façon consensuelle nos priorités spécifiques en matière de prévention des inondations, d'ouvrages domaniaux de l'Etat et de sécurité civile, d'eau/espaces et espèces, de valorisation du patrimoine, de recherche/données et information ainsi que sur l'estuaire.

Des rencontres se sont poursuivies et sont en cours avec les différentes Régions Auvergne, Bourgogne, Centre, Limousin et Pays de la Loire, afin de préciser les modalités de financement des différents volets du plan Loire par notre Etablissement et d'éviter les doubles comptes dans les financements prévus au titre du Contrat de Projets Interrégional Loire

Des contacts techniques sont également en cours avec les services des Départements et des Villes et Agglomérations qui le souhaitent afin d'apporter des précisions sur tel ou tel volet du plan Loire.

Notre prochain comité syndical fixé le 4 juillet devra notamment permettre à nos membres de délibérer sur les modalités précises d'intervention de l'EP Loire dans le futur plan Loire ; mon objectif restant de clarifier les missions et les responsabilités des différents intervenants de ce grand chantier exemplaire au niveau européen.

Cette 3ème phase du plan Loire commençant dès 2007, nous avons souhaité organiser le 20 juin, le 1er rendez-vous annuel entre la communauté scientifique et les gestionnaires ligériens, qui concrétise la prise en compte de ce nouveau volet, en espérant vous y voir nombreux !
Bonne lecture,

Jean GERMAIN
Président de l'Etablissement Public Loire

Etablissement Public Loire
Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013
Prévention des inondations
Service public de soutien des étiages
Appui aux collectivités territoriales du bassin
Nature & Environnement
Pratique
 
Etablissement Public Loire
 
Escale nantaise pour le comité syndical
 
La communauté Urbaine de Nantes accueillait le comité syndical le 9 mars. Plan Loire, rencontre avec Jean-Marc Ayrault, visite du château des Ducs de Bretagne, étaient au programme de cette journée.

Réunis en séance plénière, les membres du comité syndical ont donné leur accord à la signature par l'Etablissement du contrat de projets interrégional Loire 2007-2013 avec l’Etat, l’Agence de l’eau et les Régions du bassin qui le souhaitent. Dans ce cadre, l’EP Loire qui est un outil de solidarité à l'échelle du bassin de la Loire, a adopté un certain nombre de priorités spécifiques en matière de prévention des inondations, d'ouvrages domaniaux de l'Etat et de sécurité civile, d'eau/espaces et espèces, de valorisation du patrimoine, de recherche/données et information ainsi que sur l'estuaire.

Les financements que l'Etablissement prévoit de collecter auprès de ses collectivités membres et d'apporter sur la période 2007-2013 se montent au total à 21,3 M€, soit environ 5 % du coût prévisionnel du plan Loire. Les modalités techniques et financières correspondantes seront précisées lors du prochain comité syndical de l'Etablissement prévu le 4 juillet.



Ce dernier a également confirmé son appui à la mise en place de mesures envisagées au titre de la réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques ainsi que sur la recherche ligérienne dans le cadre du programme opérationnel Loire. Cette démarche avait été par ailleurs accueillie favorablement par la commission européenne.

Jean-Marc Ayrault s’est félicité de la venue de l’Etablissement à Nantes qui avait été couplée avec une réunion du conseil communautaire de la Communauté Urbaine de Nantes.

Cette journée de travail s’est conclue par une visite du Château des Ducs de Bretagne. L’occasion d’y découvrir l’histoire du Château et de la Bretagne ducale, l’estuaire de la Loire et le développement urbain, l’activité portuaire et l’histoire industrielle… Après 15 ans de travaux, le château a réouvert ses portes en février 2007.
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Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013
 
Emergence du nouveau volet Recherche/Données/Information
 
Dans le cadre du plan Loire grandeur nature 2007-2013, l'EP Loire est chargé de l'animation des plates-formes "prévention des inondations" et "recherche/données/information" (RDI).

Ce dernier volet, qui constitue une nouveauté par rapport aux précédents plans Loire, s'appuiera sur 2 programmations à l'échelle du bassin : le contrat de projet interrégional Loire 2007-2013, en cours de signature par les conseils régionaux concernés, l'Etat, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et l'EP Loire, ainsi qu'un programme opérationnel plurirégional financé par des crédits européens (FEDER) Loire, également d'une durée de 7 ans, qui prévoit un axe important et spécifique sur la recherche.

Cette contractualisation doit permettre de répondre à l'enjeu stratégique pour la Loire "d'adosser aux résultats de la recherche les actions d'aménagement, de développement, et de gestion du bassin fluvial".

Dans le prolongement de la première réunion de travail de la plate-forme RDI , on soulignera l'enquête en direction de la communauté scientifique et des gestionnaires, sur les besoins en matière de recherche sur le bassin de la Loire, qui s'est déroulée du 2 au 23 avril 2007, et dont les résultats seront disponibles en juin 2007.

La deuxième réunion de travail, s'est tenue le 19 avril 2007 à Orléans, et a été l'occasion notamment :
- d'un échange de vues sur les modalités envisagées pour l’examen des projets de recherche soumis ainsi que les perspectives de démarrage de ces derniers dès l’année 2007, le cas échéant,
- d'une présentation des résultats de l’étude « Evolution de l’enfoncement du lit mineur de la Loire amont (entre Grangent et Balbigny) » (volume 1, volume 2) réalisée par l’Ecole des Mines de Saint-Etienne.

Enfin, l'accent a été mis sur l'organisation, en liaison avec les partenaires concernés, de la première édition des rendez-vous annuels entre la communauté scientifique et les gestionnaires ligériens, qui se tiendra le mercredi 20 juin 2007 à Tours (à noter à vos agendas!). ( Renseignements et inscriptions.)

 
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Prévention des inondations
 
Osiris-Inondation s'exporte en Bulgarie
 

Le projet Osiris (acronyme de Operational Solutions for the management of Inundation Risks in the Information Society : solutions opérationnelles pour la gestion des risques d’inondation dans la société de l’information), mené par 13 partenaires européens pour prévenir les risques liés aux inondations de la Loire et de l’Oder, avait pour objectif d’améliorer la qualité et la circulation des informations accessibles à toutes les personnes concernées par les inondations, à partir de l’usage d’Internet et de la téléphonie mobile. Ce projet, coordonné par le bureau d’études SOGREAH, et dont l’Etablissement était partenaire, s’est déroulé entre 2000 et 2003.

Sur le bassin de la Loire, un prototype logiciel a été expérimenté et testé, qui consistait en un logiciel de préparation du plan communal de sauvegarde, basé sur un Système d’Information Géographique, associant à des scénarios d’inondation, l’atteinte d’enjeux et la définition de mesures de sauvegarde et de secours. A l’issue du projet de recherche, l’EP Loire a entrepris, en partenariat avec le Centre d’Etude Technique Maritime et Fluvial (CETMEF), d’adapter le logiciel prototype en une version consolidée et conviviale. Ce logiciel, nommé OSIRIS-Inondation est maintenant diffusable sans droits de licence à toute personne ou collectivité qui en fait la demande. (plus d'information : www.osiris-inondation.fr)

De ce travail et à l’issue de plusieurs constats locaux, SOGREAH a pris contact avec les autorités de TARGOVISHTE en Bulgarie pour effectuer gratuitement une visite d’expertise dans le district afin de mieux comprendre les origines des fortes crue sur le bassin versant de la VRANA ainsi que le déroulement de la gestion de la crise par les autorités locales. De là, SOGREAH a proposé, en fonction d’une liste de problèmes et de priorités, de mettre en place un projet qui a reçu le soutien du fonds d’étude et d’aide au secteur privé (FASEP).

Concrètement, ce projet, synthétisé sous l’appellation « SIMPLE », vise à l’élaboration du Système d’Information Municipal Pour La Gestion des risques inondation pour la Municipalité de TARGOVISHTE. Il se divise en trois grandes phases : cartographie des zones inondables et création d’un outil informatique de type SIG ; définition d’un cahier des charges détaillé d’un réseau de surveillance hydrométrique et d’alerte local ; mise en place d’un système de surveillance et d’alerte local ; formation, appropriation locale et retour d’expérience.

Au titre de sa participation au projet, en tant que partenaire, l’EP Loire devrait notamment accueillir sur le bassin de la Loire, les 19, 20 et 21 juin, une délégation bulgare.

 
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Table ronde sur les inondations dans la Sarthe
 

Inondation de la Durtal le 16 Janvier 2004
Dans le cadre de sa mission de coordination technique des actions de réduction du risque inondation sur le bassin de la Maine, l’Etablissement participe aux différentes réunions relatives à la prévention des inondations sur le bassin de la Maine. Il apporte notamment un appui technique à la démarche de tables rondes sur les inondations dans le département de la Sarthe.

Cette démarche de tables rondes, à l’initiative du Préfet de la Sarthe, du Président du Conseil Général, du Président de Le Mans Métropole et du Président du Syndicat Mixte des Protections Eloignées, a pour objet de définir une stratégie partagée pour réduire le risque inondation dans le département de la Sarthe. Après la 1ère table ronde du 5 septembre 2006 qui avait permis aux acteurs de dresser un état des lieux partagé des inondations dans le département, la 2ème table ronde s’est réunie le 27 février 2007 pour débattre du niveau de protection à atteindre et réfléchir aux types de solutions susceptibles de répondre à cet objectif. La 3ème et dernière table ronde se tiendra à l’automne et devra intégrer les conclusions de l’étude de cohérence du bassin de la Maine en cours de réalisation sous maîtrise d’ouvrage de l’Etablissement.

L’Etablissement a réalisé et diffusé à cette occasion, un document de synthèse sur les différents types de solutions techniques possibles pour la protection contre les inondations dans le département de la Sarthe. Après avoir rappelé quelques notions de base, ce document présente les solutions techniques à envisager qui doivent prendre en compte le fonctionnement des crues des grandes rivières de la Sarthe. En fonction des différents types d’actions de protection possibles, quelques hypothèses peuvent permettre d'apprécier la faisabilité des différents types de solutions envisageables en fonction des objectifs retenus.

Ce document fait le point sur les différents types de protection : les mesures de protection rapprochée qui agissent sur l’écoulement de la rivière au droit de la zone à protéger, les ouvrages de ralentissement dynamique qui stockent temporairement un certain volume dans le lit du cours d’eau, de façon à diminuer le débit de pointe de la crue en aval, et les mesures de protections diffuses qui sont des mesures générales de gestion de l’eau et d’aménagement du territoire n’ayant pas d’effet significatif pour des crues importantes. Le dispositif de protection qui peut être envisagé doit être considéré dans sa globalité et nécessite une approche cohérente à l’échelle du territoire dessiné par le cours d’eau qu’est le bassin versant. Le nombre et la taille des retenues à envisager varient en fonction des caractéristiques du bassin versant, de l’objectif de protection et de la localisation des retenues.

L’Etablissement a par ailleurs participé récemment aux assemblées générales de plusieurs associations de riverains inondés du bassin de la Maine : le 29 janvier au Mans (Association de Défense des Sinistrés et de Protection des Quartiers Inondés sur l’agglomération mancelle), le 16 mars à La Flèche (Comité d’Actions et de Défense des Victimes des Inondations du Loir), le 22 mars à Cheffes-sur-Sarthe (Association des Inondés des Trois Rivières).

 
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Concertation pour la gestion du risque inondation sur le val de Bréhémont en Indre-et-Loire
 
Dans le cadre du projet Européen "Freude am Fluss - mieux vivre au bord du fleuve" l'Établissement Public Loire a engagé une démarche expérimentale de concertation pour la gestion du risque d'inondation sur le territoire du val de Bréhémont, à laquelle sont associés l'ensemble des acteurs institutionnels et locaux.

Lors de la réunion de lancement qui a été accueillie le 2 mars par la municipalité de Berthenay, Jean Germain président de l'EP Loire, a souligné l'intérêt du programme "Freude am Fluss", à travers le développement de processus de planification et de concertation donnant plus de place aux idées et aux initiatives locales, et faisant la promotion d'une nouvelle approche de la gestion des inondations et du développement le long des fleuves endigués.

Il a également précisé que la situation et le contexte du val de Bréhémont, qui est l'un des secteurs les plus exposés aux inondations en Loire moyenne et qui fait l'objet de nombreuses initiatives locales, était particulièrement adaptés à la mise en oeuvre d'une telle démarche. Cette dernière sera également très utile pour la préparation des projets destinés à être mis en oeuvre dans le cadre du nouveau Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013.

Cette première rencontre a donc permis de présenter les objectifs du processus à l'ensemble des invités et de préciser en commun les conditions de mise en oeuvre de la démarche. Chaque participant y a présenté ses projets sur le val et ses attentes en matière de gestion des inondations.

La démarche de planification concertée sur le val de Bréhémont, qui devra s'achever fin 2007, se déroulera en cinq phases, la deuxième réunion a eu lieu le 25 avril, la troisième étant programmée le 29 mai.

 
 
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Freude am Fluss : Rencontre des partenaires au bord de la Meuse et du Rhin aux Pays-Bas
 
Maisons flottantes de Maasbommel
Les « Intervisions », définies dans le cadre du programme européen « Freude am Fluss – Mieux vivre au bord du fleuve », sont l’occasion de réunir les différents acteurs français, néerlandais et allemands du projet afin d’apporter un point de vue extérieur sur les stratégies de réduction du risque d’inondation mises en œuvre au sein de chacun des trois pays.

Dans cette optique, des représentants de l’Etablissement Public Loire et de l’Agglomération de Nevers en France, de l’ILN (Institut für Landschaftsökologie und Naturschutz) et de la ville de Neuenbourg en Allemagne et de l’Université Radbourg de Nimègue aux Pays-Bas se sont réunis du 10 au 13 mai au bord de la Meuse et du Rhin aux Pays-Bas.

L’Intervision a été l’occasion d’une présentation des projets «Freude am Fluss» soutenus par les villes de Tiel, Venlo et Grensmaas.


Création d'une plaine alluviale écologique à Grensmaas sur la Meuse

La ville a ouvert la démarche par une présentation de son projet d’aménagement du lit majeur du Waal, une des deux branches de l’estuaire du Rhin, le « Masterplan Waalfront », une visite du site et du complexe de maisons flottantes de Maasbommel.

L’équipe s’est ensuite réunie autour du projet de réalisation d’un corridor écologique autour de la Meuse au cœur de la ville de Venlo, avant de parcourir le site à vélo. L’Intervision a été clôturée par la présentation des travaux de création d’une plaine alluviale sur la Meuse au niveau de la ville de Grensmaas.

 
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Nouvelle formation au logiciel OSIRIS-Inondation
 
Dans le cadre de son programme d’aide aux communes pour l’élaboration de leurs Plans Communaux de Sauvegarde (PCS), l’EP Loire a lancé les 21 et 22 février, dans ses locaux, la nouvelle formule de formation au logiciel Osiris-Inondation.

Cette nouvelle formule, d’une durée de 4 jours (contre 1.5 jours auparavant) a pour objectif de mieux accompagner les communes dans l’ébauche de leur PCS. Elle permet également de présenter les récentes évolutions du logiciel, dont la possibilité désormais d’éditer au format papier ou numérique et de manière automatique, tout ou partie du PCS créé.

Les huit communes participantes, soit une douzaine de personnes, ont ainsi suivi la première des trois sessions, présentant le contenu suivant :

- une demi-journée de présentations diverses (Réforme des Services de Prévision des Crues de l'Etat, le barrage de Villerest, Objectifs des PCS et présentation d’OSIRIS-Inondation)

- une journée et demi d’exercices de manipulation et de compréhension du logiciel et de son module « Préparation de crise ».

Les sessions 2 et 3 auront lieu au cours des mois de Mai et Juin, cela afin de laisser à chacun le temps d’assimiler les informations de la première session. Une deuxième formation, à destination des communes des secteurs d’Angers et Saumur, a débuté à Angers les 18 et 19 avril 2007.

Pour en savoir plus : www.osiris-inondation.fr

 
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Service public de soutien des étiages
 
Une lettre à destination des redevables de l'Etablissement
 
A compter du 1er janvier 2007, l’EP Loire est autorisé à percevoir une redevance annuelle pour service rendu par le soutien d'étiage apporté par les ouvrages de Naussac et Villerest.

Objectif de la redevance soutien d'étiage pour service rendu, modalités de calcul et de perception, relations avec les usagers, sont exposés dans la première lettre d'information qui vient d'être adressée aux redevables de l'Etablissement.

Pour rappel, le produit issu de cette redevance est exclusivement destiné à couvrir les dépenses liées à l’exploitation, l’entretien et l’aménagement de Naussac et Villerest pour le soutien des étiages de l’Allier et de la Loire.

 
A la veille de l'étiage
 
Un niveau de remplissage des retenues satisfaisant

Début mai, le volume disponible au barrage de Naussac, sur l'Allier, était de 139 Mm3, soit un taux de remplissage de 73 % par rapport à la capacité totale de 190 Mm3. Ce niveau n’avait plus été atteint depuis la vidange effectuée à l'occasion des travaux réalisés sur l'ouvrage en 2005.

Le barrage de Villerest, sur la Loire, est à la cote de 313,73 m NGF, correspondant à un volume de 120 Mm3.

Une réunion du Comité de Gestion des Réservoirs de Naussac et Villerest et des Etiages Sévères devrait se tenir début juin pour fixer les objectifs de soutien d’étiage à garantir, notamment celui de Gien dans le Loiret.

La faible pluviométrie du mois d’avril laisse présager un commencement précoce de la campagne de soutien si la situation perdurait en mai.

Quelques liens utiles :

Info Loire (édités tous les vendredis) pour connaître la situation hydrologique du bassin

L'actualité de Villerest et de Naussac (mises à jour chaque jeudi).

 
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Appui aux collectivités territoriales du bassin
 
SAGE Cher aval : Entretien avec Yvon Thalineau, élu à la présidence de la CLE qui vient d'être constituée
 

Echanges avec Yvon Thalineau, Président du SAGE Cher Aval
Vous venez d'être élu Président de la Commission Locale de l'Eau du SAGE Cher aval, pourriez-vous vous présenter en quelques mots ? Quelles sont vos attaches pour le Cher aval ?

Ma famille est installée en Touraine depuis 1954. C’est à Tours que j’ai effectué mes études secondaires et universitaires. Je suis psychologue de formation, en retraite depuis fin 2003.

Elu maire de Véretz en Indre-et-Loire en 1989,je termine mon troisième mandat. Très fortement impliqué dans la coopération intercommunale, je participe en temps que vice-président, chargé des finances, à la gestion de la Communauté de Communes de l’Est Tourangeau qui regroupe environ 25.000 habitants et au Pays Loire Touraine composé de 58 communes pour une population de 103.000 habitants.

Dès mon premier mandat, j’ai également été élu vice-président du Syndicat du Cher Canalisé d’Indre et Loire au côté de Gilles Guignard, maire de Chisseaux, qui en assurait la présidence. En 1995, celui-ci m’a demandé d’être candidat à sa succession, ce que j’ai accepté. Elu à la tête de ce syndicat, j’ai poursuivi la réflexion et les travaux de remise en navigation du Cher, initiés par Roger Gomaere , alors Président du Conseil général du Loir-et-Cher.

Je suis également vice-président du Syndicat interdépartemental du Cher canalisé au côté de Claude Chanal. Je participe aussi au bureau de l’Association pour le développement touristique de la Vallée du Cher, présidée aujourd’hui par le Sénateur-Maire Serge Vinçon.

Quels sont pour vous les enjeux prioritaires sur le Cher aval ?

Fervent partisan de la mise en cohérence des actions publiques, j’ai posé ma candidature à la présidence de la CLE du SAGE Cher aval pour plusieurs raisons.

Au moment où l’Etat se désengage de ses prérogatives sur les domaines publics fluviaux, il me semble essentiel que l’ensemble des usagers de la rivière s’accordent à la définition d’un projet commun. De plus, dans le cadre du développement durable, il convient de placer la question de la ressource en eau au centre de nos préoccupations tant en termes qualitatif que quantitatif. Enfin, les difficultés toujours plus grandes pour mobiliser des fonds publics, nous contraignent nécessairement à des choix, en toute transparence, dont les critères majeurs devront être la pertinence et l'efficacité.

L'Etablissement Public Loire a été sollicité pour porter la structure de ce SAGE, qu'attendez-vous de l'EP Loire ?

Lors de mon élection à la présidence de la CLE, j’ai proposé que l’Etablissement public Loire puisse porter la structure du SAGE Cher aval, pour bénéficier de sa précieuse expérience dans les problématiques liées aux cours d’eau, en liaison avec l’Etat et l’Agence de l'eau, mais également pour être dans une liaison de proximité et de cohérence de réflexion avec le travail qu'il a déjà entrepris dans le cadre du SAGE Cher amont. Il m'est apparu aussi important d'asseoir financièrement nos travaux sur une structure ayant déjà la confiance des collectivités régionales et départementales, et susceptible de mobiliser pour la phase d’étude de ce SAGE une partie des « crédits Chambonchard » restant disponibles.

 
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SAGE Cher amont : réunion de la CLE et lancement du site Internet
 
Etat d'avancement de la procédure


Réunion de la CLE, le 29 janvier 2007
Le premier semestre 2007 sera consacré à l’élaboration de l’état des lieux de la ressource en eau, de ses usages et des milieux naturels aquatiques. Ce document, qui servira de socle à l’ensemble des réflexions sera validé lors de la troisième réunion de la Commission Locale de l'Eau (CLE) qui se tiendra durant l’été.

Au préalable, ce document synthétisant l’ensemble des données institutionnelles et des acteurs locaux sera visé par un comité technique (mis spécialement en place pour le suivi de cette prestation) puis par le bureau de la CLE.

Viendra ensuite dans la seconde partie de l’année, la phase de diagnostic avec la mise en place de commissions de travail dans lesquelles des acteurs non présents au sein de la CLE pourront être associés. L’objectif de cette seconde phase étant l’identification et la hiérarchisation des enjeux de la gestion de l’eau et des espaces associés sur le périmètre.

Mise en ligne du site Internet

Elaborer un Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), c’est se doter, à l’échelle d’un bassin hydrographique, d’un document de planification à long terme fixant les objectifs généraux de qualité, de quantité, d’utilisation, de mise en valeur et de protection de la ressource eau et des milieux aquatiques.

Pour que ce document, référence commune dans le domaine de l’eau, soit compris et accepté par tous la Commission Locale de l’Eau (CLE) du SAGE Cher amont a demandé à l’Etablissement de réaliser un site Internet.

Le site, www.sage-cher-amont.com, permet à toute personne de suivre l’état d’avancement de la procédure, d’être informée des décisions qui sont prises, de consulter les documents produits et également de participer en réagissant aux informations présentées sous la forme de forum.

 
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Nature & Environnement
 
Effacement du barrage du Fatou en Haute-Loire
 
Le 5 mars s’est tenue à Solignac sur Loire une réunion d’information sur le projet d’effacement du barrage du Fatou. Une vingtaine d’acteurs locaux (élus, services de Police de l’eau et du Conseil Supérieur de la Pêche, associations diverses : pêche, protection de l’environnement, riverains…) ont pris connaissance des caractéristiques techniques et environnementales du projet engagé par l’EP Loire et de son avancement, préalablement au démarrage des travaux sur site prévus à partir de début juillet.

 
Présentation du site et du projet d'effacement

Le barrage du Fatou est implanté sur la rivière la Beaume à 400 m environ en amont de sa confluence avec la Loire, sur le territoire de la commune de Solignac sur Loire en Haute-Loire. Cet ouvrage ancien était destiné à la production d’énergie hydroélectrique qui est abandonnée depuis longtemps maintenant. Il est devenu la propriété de l’EP Loire dans le cadre des acquisitions foncières effectuées pour le projet de Serre de la Fare qui a été abandonné en 1994.

Le barrage, d’une hauteur de 6 m environ, est de type poids en pierres maçonnées. Il crée une retenue de 10 000 m3 environ, envasée à 30 ou 40 %. Une chambre de mise en charge est aménagée en rive gauche. Une conduite forcée, de diamètre 1 m et de longueur 300 m environ, relie le barrage à une usine de production située juste en amont de la confluence de la Beaume avec la Loire.

Compte tenu de leur inutilité et des risques qu’ils représentent localement pour la sécurité publique, l’EP Loire a pris la décision d’effacer le barrage du Fatou et ses équipements annexes.

Suite à une enquête publique du 15 mai au 18 juin 2006, une autorisation d’effacement au titre du code de l’environnement (pour les ouvrages hydrauliques) a été délivrée par le Préfet de la Haute Loire le 22 décembre 2006. Une demande de permis de démolir l’usine a été déposée en mairie de Solignac sur Loire fin février 2007.

L’ensemble du chantier sera encadré par une procédure de suivi de la qualité des eaux afin de contrôler et de limiter les rejets de sédiments à l’aval. Les solutions techniques retenues permettent une bonne maîtrise des risques environnementaux :

- Pour le barrage, un batardeau amont et une dérivation de la Beaume permettront d’isoler le chantier de la rivière et de vidanger la retenue. Il est également prévu un bassin de décantation aval et une pêche électrique pour récupérer les poissons en aval. Les sédiments seront alors curés par l’amont avant d’accéder au barrage pour le démolir ;
- La conduite forcée métallique sera découpée et les matériaux seront revalorisés ;
- L’usine sera détruite avec des moyens de génie civil classiques.

Le chantier est prévu pendant l’été 2007.

Remise en état du site

La remise en état du site ne se fera définitivement qu’après environ une année, nécessaire au ressuyage des terrains de fond de retenue et des sédiments extraits. Les sédiments extraits, stockés dans une zone aménagée en amont de la retenue, seront alors recouverts de terre végétale permettant de reprendre l’exploitation agricole.

Au droit de l’implantation du barrage, la ligne d’eau naturelle sera rétablie.

L’ensemble du périmètre sera nettoyé et rendu à un état naturel.

Conformément aux préconisations du SDAGE Loire-Bretagne, cette opération permettra de rendre ce tronçon de rivière vivant avec un rétablissement :

- des dynamiques naturelles et notamment du libre écoulement des eaux ;
- de la possibilité de circulation des poissons.

Aspects financiers

Le budget prévisionnel de l’ensemble de l’opération d’effacement du barrage du Fatou et de ses équipements annexes, ainsi que la remise en état du site est de 260.000 € HT, avec un plan de financement prévisionnel suivant :

Etat 40% 104 000€
Union Européenne 15% 39 000€
Agence de l'eau Loire-Bretagne 15% 39 000€
EP Loire 30% 78 000€
 
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Réduction de l'utilisation des phosphates en amont de Villerest

Campagne 2003

Dans le prolongement de la campagne de sensibilisation au phénomène d’eutrophisation et à la réduction des phosphates menée en octobre 2003 par l’Etablissement Public Loire, le Conseil Départemental des Associations Familiales Laïques de la Loire (CDAFAL), association de consommateurs, et le Collectif Loire Amont Vivante, regroupant 27 associations environnementales du Haut Bassin de la Loire, ont souhaité relayer les informations sur ce thème auprès de leurs adhérents et d’un public plus large (grand public et scolaire). Ce thème a également été inclus dans la Charte Environnement et Développement Durable du Conseil Général de la Loire pour les années 2005 à 2009 (action n°2.3.4).

Un partenariat a donc été mis en place avec un large soutien financier de l’EP Loire, l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, la Région Rhône Alpes, le Conseil Général de la Loire, St Etienne Métropole et le SIDEF (Syndicat Intercommunal pour la Dépollution des Eaux du Furan).

Le programme d’actions de sensibilisation, pour un montant de 30.000 € environ, est constitué principalement de :


- conception et édition de documents techniques et graphiques (affiches, plaquettes, site internet…) ;
- organisation de réunions publiques dans plusieurs villes des bords de Loire ;
- animations auprès des enfants et du grand public dans le cadre d’un réseau d’animations.

La 1ère réunion publique intitulée « Eau, Phosphates, Eutrophisation » s’est tenue le 21 mars 2007 au musée d’Arts Modernes de St Etienne et a permis de réunir une quarantaine de personnes. Les interventions (rôle des phosphates et effets négatifs sur les milieux aquatiques, exemples d’actions de lutte notamment sur le Lac Léman) ont été suivies d’échanges fructueux.

 
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Pratique
 
Publications
Changement climatique

En lien avec les travaux de la plate-forme Recherche/Données/Information du plan Loire grandeur nature 2007-2013, et plus particulièrement la démarche d’adaptation aux impacts du changement climatique dans le bassin de la Loire, on signalera notamment :

--> la diffusion des contributions produites dans le cadre de deux importantes manifestations organisées, l’une par la Présidence allemande de l’Union européenne (Climate Change and the European Water Dimension – Berlin, 12-14 February 2007), l’autre par la Commission européenne (European Water Conference – Brussels, 22-23 March 2007) Pour en savoir plus...

--> la publication par la Commission européenne (Direction générale Recherche) de trois ouvrages de référence sur des projets et travaux soutenus par les programmes cadres de recherche, à savoir :

o European Research on Natural Hazards, 2006
o Climate Change Impacts on the Water Cycle, Resources and Quality, 2007
o Global Change and Ecosystems – EU Research for the Environment, 2007

Freude am Fluss sur le net

L'Etablissement vient de mettre en ligne la version française du site internet du programme européen Freude am Fluss, mieux vivre au bord du fleuve.

Pour tout savoir en un clic sur le projet, son actualité, les évènements...

 
 
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Domaine Public Fluvial
Le transfert du domaine public fluvial au coeur des réflexions de l'Association Française des EPTB

L'Assemblée Générale de l'Association Française des EPTB qui s'est tenue le 13 mars dernier au Sénat a permis de souligner les évènements marquants pour les EPTB en 2006 : l'adoption de la loi sur l'eau qui marque des avancées pour la reconnaissance des EPTB dans le paysage institutionnel de la gestion de l'eau ; la reconnaissance du périmètre d'un certain nombre d'EPTB et l'engagement de réflexions sur les conditions du transfert du domaine public fluvial.

Au niveau national, la dynamique de reconnaissance du périmètre des EPTB est en marche. 15 EPTB ont aujourd'hui fait la demande de reconnaissance de leur périmètre. 7 ont été reconnus : la Sèvre Nantaise, la Loire, l'Authie et la Dordogne en 2006 ; Saône-Doubs, la Gironde et la Bresle début 2007.

Le transfert du domaine public fluvial est un autre point important pour l'avenir des EPTB. L'Etat souhaite transférer les deux tiers de son DPF vers les collectivités : les régions en priorité, éventuellement en dernier recours les riverains.

Dans ce cadre, l'Association Française des EPTB a engagé une étude juridique sur les conditions de transfert de ce DPF. Pour en savoir plus...

A noter que le Préfet de la Région Centre vient de solliciter officiellement l'EP Loire, afin de savoir si celui-ci envisageait de se porter candidat au transfert de domanialité du Cher, compte tenu de l'importance et du caractère interrégional de ce cours d'eau.

 
Agenda

20 juin 2007 : 1er Rendez-vous annuel entre la communauté scientifique et les gestionnaires ligériens organisé par l'Etablissement Public Loire

4 juillet 2007 : le comité syndical de l'EP Loire se réunira en séance plénière et publique à la Région Centre (Orléans)

 
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Lettre d'information éléctronique de l'Etablissement Public Loire n°3 - mai 2007
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Directeur de publication : Jean Germain
Rédacteur en chef : Stéphane Merceron
Comité de rédaction : S. Asselin, E. Bigorne, L. Boisgard, R. Colin, R. Durant, J.C. Eude, V. Germano,
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Crédits phographiques : EP Loire - Nicolas Doussin. Asconit Consultants. 2007
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