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n°7 - janvier 2009
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Bonjour,

Nous vivons une époque difficile, marquée depuis quelques mois par une crise financière, économique et sociale sans précédent depuis 50 ans et je tiens tout particulièrement à remercier les élus et les collectivités membres de notre Etablissement d’avoir soutenu de manière quasi-unanime (avec une seule abstention exprimée) le vote de notre Budget 2009 le 17 décembre 2008.

Certes, celui-ci marque une stabilité par rapport aux années précédentes et a été accompagné d’un important travail d’audit qui permettra de mieux clarifier à l’avenir le « métier » de notre Etablissement, mais plus globalement j’y vois une validation et un intérêt de plus en plus marqué pour les politiques que nous mettons en œuvre depuis quelques années qui visent à réduire la vulnérabilité de notre bassin et de nos vallées aux évènements extrêmes, inondations ou sécheresses.

La question de l’impact du changement climatique sur l’eau, sur nos territoires, sur nos activités et sur les milieux naturels devient en effet une question centrale de nos sociétés, comme l’a encore montré la tempête récente du Sud-Ouest.

Notre Etablissement, à son niveau et avec les moyens humains et financiers relativement limités qui sont les siens, souhaite avant tout participer à la prévention des catastrophes naturelles.

L’écrêtement récent de la crue de novembre 2008 sur le haut bassin de la Loire par le barrage de Villerest qui a montré ainsi toute son efficacité ou les actions de réduction de la vulnérabilité des activités économiques que nous allons engager très prochainement s’inscrivent dans cette démarche et prennent tout leur sens dans ce contexte de crise que je rappelai en introduction.

Bonne lecture,

Jean GERMAIN
Président de l'Etablissement Public Loire
Etablissement Public Loire
Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013
Prévention des inondations
Service public de soutien des étiages
Appui aux collectivités territoriales du bassin
Nature & Environnement
Pratique
 
Etablissement Public Loire
 
Comité syndical : vote du budget 2008
 
Lors de sa réunion du 17 décembre 2008, le Comité Syndical de l’EP Loire a voté son Budget Principal ainsi que son Budget Annexe – dédié à l’exploitation des ouvrages de Naussac et de Villerest – relatifs à l’exercice 2009.

Globalement, budget principal et budget annexe s’équilibrent respectivement en dépenses et recettes nettes à 12 895 953,20 € et 7 911 700 € (hors amortissements, opérations d’ordre de section à section, virements de la section de fonctionnement vers la section d’investissement).

Le Budget 2009 prévoit une clarification du financement des actions de l’Etablissement, et ce notamment au travers de deux grands principes :

- la distinction opérée entre actions de l’Etablissement à l’échelle du bassin de la Loire – financées par contributions de ses collectivités membres – et actions territoriales – financées par subventions des collectivités intéressées ;
- le vote d’autorisations de programmes, la première visant la conception et la réalisation d’un batardeau en vue de la réparation de vannes sur le barrage de Villerest.

Le budget principal 2009 prévoit les actions suivantes :

- Administration : 1 350 K € ;
- Opérations financières : 87 K € ;
- Exploitation des ouvrages (dépenses entièrement transférées et financées par le budget annexe) : 532 K € ;
- Actions au titre du plan Loire : 7 772 K € ;
- Actions territoriales hors plan Loire : 1 624 K € ;
- Autres actions : 1 471 K €.

Le budget annexe 2009 se décompose entre les missions suivantes :

- Modernisation et gestion des crues et des étiages : 809 K € ;
- Exploitation du barrage de Villerest : 2 718 K € ;
- Exploitation du barrage et de l’usine de Naussac : 4 206 K € ;
- Gestion administrative de la redevance : 90 K € ;
- Démarche en vue de la modification des règlements d’eau : 90 K €.

Le montant global de contributions des collectivités membres de l’Etablissement représente 3,2 M €, soit :

- 970 K € finançant la part des dépenses du budget annexe incombant aux collectivités membres ;
- 1 212 K € finançant les dépenses de fonctionnement général de l’Etablissement (dont 90 % de ces dépenses étant imputées au pilotage et au suivi des actions de l’Etablissement au titre du plan Loire) ;
- 256 K € finançant la plateforme Recherche / Données / Informations ;
- 176 K € finançant la Démarche industrielle de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques sur le bassin de la Loire ;
- 150 K € finançant la plateforme Eau / Espace / Espèces ;
- 150 K € finançant les actions patrimoniales ;
- 146 K € finançant plateforme d’actions de prévention des inondations et actions en faveur de la sécurité ;
- 125 K € finançant les actions au titre du Développement et relations extérieures.
 
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Le logo de l'EP Loire fait peau neuve
 
Compte tenu de l’évolution de ces missions depuis ces dernières années, une démarche visant à élaborer un diagnostic de communication de l’Etablissement a été souhaité par ses membres. Ce diagnostic a abouti à la conclusion qu'il avait besoin de clarifier son image. Afin de poser les fondations d’une communication durable et homogène en phase avec ce positionnement, un nouveau logo a été adopté en octobre 2008.

Libres à chacun d’interpréter le nouveau logo de l’Etablissement à sa guise. Cependant la recherche graphique s’est attachée à symboliser la Loire et ses affluents par plusieurs vagues de forme sinueuse imbriquées les unes aux autres.

Selon son graphiste concepteur (Think Ad Communication)Ces vagues sont contraintes dans une forme rectangulaire, exprimant les missions de réduction de la vulnérabilité aux inondations, de protection, de gestion de la ressource et d’exploitation, dévolues à l’Etablissement.

Le logo est composé de différentes teintes de bleu, marquant la variété des eaux qui composent le fleuve et ses affluents, rehaussé d’une pointe de jaune, couleur de ses bancs de sables. Le bleu le plus foncé en adéquation avec la charte « l’Europe s’engage dans le bassin de la Loire » a été choisi pour souligner le côté institutionnel de l’Etablissement et son ambition d'être une référence européenne pour l'aménagement et la gestion du fleuve.

Le logo est accompagné d’une charte graphique et d’édition définissant les principes d’utilisation : valoriser les collectivités membres de l'Etablissement a été l'une de ses priorités.

 
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Audit financier et organisationnel
 

L’audit effectué en 2008 à la demande des services de l’Etablissement en concertation avec les services des collectivités membres comprenait un double volet financier et organisationnel. Il prévoyait notamment :

- la mise en perspective de la répartition des moyens financiers et humains de l’Etablissement eu égard à l’exercice de ses missions dans le cadre du plan Loire Grandeur Nature, de l’exploitation des barrages de Naussac et Villerest et d’appui à l’élaboration de SAGE ;
- une recherche et des propositions dans l’optimisation des ressources financières de l’Etablissement, comprenant une analyse financière rétrospective et prospective sur la période 2007/2013 ;
- des propositions pour l’organisation des fonctions budgétaires, comptables et administratives et l’organisation générale des services.

Les recommandations présentées devant le Comité Syndical du 17 décembre 2008 par les 2 cabinets CHORA Conseil et ECOTERRITORIAL, sélectionnés après consultation, ont permis d’identifier plusieurs pistes de progrès :

- la clarification du « métier » de l’Etablissement et l’adaptation de ses missions en fonction de ses moyens ;
- une proposition de mobilisation et d’affectation des excédents financiers antérieurs de l’Etablissement ;
- le renforcement de la direction administrative et financière au même niveau que les 2 autres directions opérationnelles ;
- l’identification et la formation, en tant que de besoin, de chefs de service/adjoints et de chargés de missions ;
- la mise en place d’un important programme de formation (interne et externe) ;
- l’organisation de la communication interne ;
- le recours accru aux nouvelles techniques de l’information et de la communication ;
- le changement du progiciel financier et de gestion des ressources humaines de l’Etablissement.

La transposition de ces pistes de progrès sous forme administrative et financière est en cours et pourra être présentée pour l’essentiel au prochain Comité Syndical de l’Etablissement le 19 mars 2009.

 
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Plan Loire Grandeur Nature 2007-2013
 
Plate-forme Recherche/Données/Information : Etat d'avancement des travaux
 
2ème Rendez-vous annuel entre la communauté scientifique et les gestionnaires ligériens

Dans le prolongement de celui de 2007, s’est tenu à Tours, le 10 octobre 2008, le 2ème Rendez-vous annuel entre la communauté scientifique et les gestionnaires ligériens. Cette deuxième édition, consacrée à la thématique de « La réduction des vulnérabilités territoriales (inondations, sécheresse, espaces) », a réuni pas moins de 400 personnes. Les éléments de restitution sont disponibles sur www.plan-loire.fr.

Présentation officielle du Programme opérationnel plurirégional Loire et Conférence des acteurs

L’état d’avancement des interventions au titre de la plate-forme « recherche, données, information » était inscrit à l’ordre du jour de la présentation officielle du Programme opérationnel plurirégional Loire qui s’est tenue au Centre de conférences d’Orléans le 17 décembre 2008. ainsi que lors de la conférence des acteurs du plan Loire grandeur nature 2007-2013, le même jour.

Premières perspectives 2009

Au titre du renforcement des synergies chercheurs-gestionnaires, préparation et lancement d’un Appel à projets de recherche, « Sciences Humaines et Sociales » (intégrant notamment le volet patrimoine)

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Prévention des inondations
 
Ecrêtement de la crue sur le haut bassin de la Loire par le barrage de Villerest
 
 
Les pluies intenses qui se sont abattues du 1er au 3 novembre 2008 ont provoqué une crue importante sur l’amont de la Loire d’une fréquence proche de la cinquantennale.

Le débit entrant a été de 3 100 m3/s au maximum. Cet événement, supérieur à celui de 2003 et d’intensité comparable à celui de 1907, est le troisième plus fort enregistré sur le site de Villerest depuis 1839 (Octobre 1846 : 4 875 m3/s, Septembre 1866 : 3 790 m3/s).

Les prévisionnistes de l’Etablissement sont intervenus sur alerte pluviométrique dès le samedi 1er novembre à 6h, et ont piloté sans interruption la gestion de l’écrêtement jusqu’à la fin de l’événement au niveau du barrage, le 5 novembre.

Le débit sortant maximum a été de 1 700 m3/s, rapidement réduit à 1500 m3/s dès que les prévisions se sont précisées. La pointe de crue a ainsi été stockée, entraînant une élévation du niveau de la retenue d’environ 12 m. Le volume stocké est de l’ordre de 90 Mm3.

En première estimation, le barrage de Villerest a conduit à réduire les niveaux d’environ 1,5 m à Roanne.

Le graphique (à droite) présente de manière synthétique le déroulé de la gestion.

Retour d’expérience de la crue de la Loire et de l’Allier de novembre 2008

Au cours du premier semestre 2009, l’Etablissement Public Loire va réaliser en concertation avec les services de l'Etat un retour d’expérience de la gestion de la crue. Cette action, destinée aux communes concernées par les crues de la Loire et de l’Allier en novembre 2008, a pour objet de faire le point sur ce qui s’est bien et mal passé dans la gestion de cet évènement au niveau communal. Elle doit permettre également de tirer un premier bilan des dommages survenus lors de cet évènement. L’articulation avec les PCS, réalisés ou en cours de réalisation, permettra de faire un premier constat du fonctionnement de la gestion de crise à l’échelle communale et supra communale.

Nettoyage de la retenue

Un marché a été notifié en urgence à la société O’Can afin d’évacuer les corps flottants apportés par la crue et bloqués contre le mur amont du barrage.

Il était en effet nécessaire de procéder dans les meilleurs délais à l’enlèvement de ces corps flottants non seulement pour des raisons de qualité environnementale, mais également pour des raisons de sécurité de l'ouvrage. En effet, si une autre crue devait survenir, il y aurait un risque important d’obturation des pertuis, avec des conséquences éventuellement très graves tels qu'un mauvais écrêtement, une surélévation du niveau de la retenue au-delà des seuils de sécurité.

Les travaux de nettoyage ont été engagés à la mi-décembre 2008 et sont en cours d’achèvement. A ce jour, environ 600 tonnes de flottants ont été extraites par grappinage depuis la prise d’eau EDF. L’intervention d’un bateau pousseur a permis de ratisser les déchets restant le long des berges et dans les zones situées en retrait de la retenue.

Plus d'infos>>>

 
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Démarche "industrielle" de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques : Des actions pour la création d’un environnement favorable
 

Conférence sur « La réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques : un impératif pour la compétitivité des territoires ».

Organisée dans le cadre de PREVIRISQ, salon des techniques de prévention et d’aménagement des cours d’eau, cette manifestation a réuni plus de 270 personnes à Tours le 9 octobre 2008. Elle a été l’occasion de riches réflexions livrées par une vingtaine d’intervenants de niveau national, européen ou international.

L’objectif, atteint, était l’expression de témoignages et l’échange d’expériences autour de deux tables rondes :

. Les nouvelles frontières de la réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques
. Les enjeux de l’implication de acteurs économiques en faveur de la réduction de la vulnérabilité aux inondations.

Les premiers éléments de restitution sont disponibles sur www.plan-loire.fr

Présentation de la démarche « industrielle » de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques dans le bassin de Loire dans le cadre de la présentation officielle du Programme opérationnel plurirégional Loire qui s’est tenue au Centre de Conférences d’Orléans le 17 décembre 2008.

Dans ce contexte, il est à noter la diffusion en fin d’année 2008 d’un bulletin de liaison (n°1), présentant de manière synthétique l’avancement des travaux.

 
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2ème édition du salon PREVIRISQ à Tours
 
 
L’Etablissement Public Loire a organisé, les 9, 10 et 11 octobre 2008, en partenariat avec l’EPTB Saône et Doubs et en collaboration avec de nombreux partenaires, la 2ème édition du salon « PREVIRISQ » sur la prévention des inondations et l’aménagement des cours d’eau qui s'est tenu au Parc des Expositions à TOURS.

Ce salon professionnel ouvert au grand public, à laquelle étaient plus particulièrement conviés les services techniques et administrations de l’Etat, des collectivités et de leurs groupements en charge de ces questions, ainsi que les élus des communes françaises plus directement concernées par les inondations a accueilli près de 3.000 visiteurs.

L’accent aura été mis sur la réduction de la vulnérabilité des activités économiques qui fait l’objet d’un soutien important de la part de l’Europe dans le cadre du plan Loire grandeur nature 2007/2013. Conférences, ateliers, démonstrations, échanges, conseils d’experts, animations… ont alimenté ces 3 journées dédiées à la prévention des inondations.

Le salon en chiffres
- 6.000 m² dédiés à la réduction de la vulnérabilité aux inondations,
- 78 exposants répartis sur 69 stands dont 49 entreprises privées, 24 collectivités territoriales, EPTB, administration de l'Etat et 5 associations,
- 10 conférences, soit près de 120 intervenants,
- 4 espaces forum de 150 à 350 places,
- 3 espaces convivialité,
- 1 espace restauration, 1 bar, 1 espace VIP, 1 salle de réunion,
- Budget : 310.000 €.

Les actes ainsi qu'un clip vidéo sont en cours de réalisation et seront prochainement consultables sur www.previrisq-inondations.

 
 
Projet-test de plan de gestion des risques d’inondation
 

L’Etablissement a proposé de travailler de manière pilote à l’élaboration d’un projet test de plan de gestion de risques d’inondation en Loire moyenne au sens de la directive européenne du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation. Les objectifs de cette démarche expérimentale sont doubles :

• Apporter une réflexion méthodologique sur la mise en œuvre de la directive dans le cadre de sa transposition,
• Préparer l’élaboration d'un futur plan de gestion des inondations en Loire moyenne.

Ce travail est mené en partenariat avec la DIREN centre, Diren de bassin et le Ministère de l'Écologie, de l'Energie, du Développement durable et de l'Aménagement du territoire (MEEDDAT), en concertation avec les nombreux acteurs concernés par cette problématique.

Il est prévu d’élaborer pour fin 2009 un projet test de plan de gestion à l’échelle de la Loire moyenne, en précisant les questions rencontrées, les choix possibles, les options prises et les concertations menées. Ce document pourra être utilisé par le MEEDDAT pour la rédaction d’un guide méthodologique pour la mise en œuvre de la Directive inondations. Ce travail intègrera l’ensemble des démarches précédemment engagées ou en cours et sera conduit en concertation avec un groupe technique constitué de représentants de structures concernées.

L’Etablissement prévoit par ailleurs, pour le compte de l’association française des EPTB, d’assurer l’animation et la coordination du travail prévu sur la directive inondation, dans le cadre de la convention de partenariat entre le MEEDDAT et l’AFEPTB.

 
 
Freude am Fluss : Bilan de 5 ans d'échanges avec l'Allemagne et les Pays Bas
 
 
Le projet Interreg 3B « Freude am Fluss – mieux vivre au bord du fleuve » initié en 2003 s’est achevé à la fin de l’année 2008. Centré sur le Rhin, la Loire et la Meuse en Allemagne, France et aux Pays-Bas, il a pour objet la gestion des inondations et le développement durable le long des fleuves endigués, et vise à contribuer à une meilleure gestion des vallées inondables. Ne se limitant pas à étudier de nouvelles solutions, il a permis d’en mettre certaines en application, dans le cadre d’une collaboration étroite entre les pouvoirs publics et les riverains.

A l’occasion de sa clôture, une conférence internationale intitulée « Plus d’espace pour le fleuve, plus d’espace pour la participation citoyenne : enjeux et perspectives de la gestion et la planification » a été organisée par l’Université Radboud de Nimègue, pilote du projet, aux Pays-Bas. Cette conférence qui s’est tenue en octobre 2008 au centre des congrès de Nimègue, a été l’occasion de présenter à l’ensemble des acteurs européens concernés par la gestion des risques d’inondation (chercheurs, gestionnaires, collectivités) les résultats et les avancées obtenus par les partenaires dans le cadre du projet.

Durant cet événement, 16 ateliers thématiques ont présentés les avancées et les innovations techniques, environnementales, sociales, institutionnelles, économiques et politiques pour l’amélioration de la gestion des fleuves et des zones d’inondation.

L’Etablissement public Loire a également édité un fascicule présentant une synthèse des réalisations et des actions qu’il a piloté au cours de celui-ci. Le CD Rom qui l’accompagne met à disposition des lecteurs souhaitant développer un sujet particulier, les nombreux documents de communications, publications ou rapports produits dans le cadre du projet Freude am Fluss.

Ce document est téléchargeable en versions française et anglaise sur le site de l’EP Loire. Les versions imprimées et le CD qui l’accompagne peuvent également être transmis à la demande.

Pour plus d’informations rendez-vous sur le site www.freudeamfluss.fr

 
 
 
 
Résultats de l'étude de cohérence du bassin de la Maine
 
 
L’étude de cohérence du bassin de la Maine a été lancée en juillet 2005, elle a été réalisée par le Bureau d’études HYDRATEC, sous maîtrise d’ouvrage de l’Établissement Public Loire. L’objectif était de valider, ou non, les projets du Programme d’Actions de Prévention des Inondations du bassin de la Maine (PAPI Maine) au regard du risque d’aggravation des inondations à l’aval, entraînée par une modification des hydrogrammes de crue et éventuellement des concomitances.

Elle devait permettre d’analyser les mécanismes de formation et de propagation des crues à l’échelle du bassin versant de la Maine, de simuler les aménagements envisagés sur le bassin, d’analyser leurs incidences sur le mécanisme des crues et de réaliser un outil de simulation évolutif.

Cet outil est désormais propriété de l’EP Loire, qui peut le mettre à la disposition des services de l’État ou de collectivités qui en ferait la demande, pour tester de nouveaux aménagements sur le bassin.

Validée par l’EP Loire et les partenaires financiers (État, Région Pays de la Loire et Agence de l’eau Loire-Bretagne), cette étude a conclu à la cohérence hydraulique de l’ensemble des aménagements prévus dans le PAPI Maine. Il n’y pas de risque d’aggravation des crues en aval.

L'intégralité de l'étude est consultable sur 94.23.22.12/~eptbloir.

 
 
Service public de soutien des étiages
 
Changement de prestataire sur le barrage de Villerest
 
 
Le barrage de Villerest est propriété de l’Etablissement Public Loire. L’exploitation et la surveillance de l’ouvrage sont confiées à une entreprise spécialisée dans le cadre d’un marché de prestations. Celles-ci étaient assurées par EDF jusqu’au 31 décembre 2008. A la suite d’un appel d'offres, le marché d’exploitation pour la période 2009-2013 a été attribué à l’entreprise BRLe.

L’équipe de BRLe chargée de la gestion du barrage de Villerest est composée de 4 personnes affectées au barrage résidant à proximité immédiate de l’ouvrage.

Elle est dirigée par Grégory PORAS, qui est le responsable d’exploitation, sur site. Avec une équipe de 3 électriciens et mécaniciens, il sera en charge de la surveillance, de l’entretien, de l’auscultation et de la gestion globale de l’ouvrage en assurant son bon fonctionnement.

L’ensemble du personnel intervenant a été formé aux spécificités des aménagements de Villerest pour pouvoir faire face, à tout moment, aux cas de figures les plus complexes afin de garantir la continuité du service et l’application des règles strictes de sécurité édictées pour ces ouvrages intéressant la sécurité publique.

A noter que l’usine hydroélectrique de Villerest est indépendante du barrage et reste concédée par l’Etat à EDF jusqu’en 2060.

 
 
Redevance soutien d'étiage : la commission des usagers renouvelée et élargie
 
 
Le Comité Syndical du 3 juillet 2008 a procédé au renouvellement de la désignation des membres de la commission des usagers et en a élargi sa composition.

Depuis le 1er janvier 2007, l’Etablissement a mis en place une redevance soutien d’étiage, destinée à financer les dépenses liées à l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des ouvrages de Naussac et de Villerest.

Pour rappel, cette redevance soutien d’étiage se calcule comme suit :

Redevance soutien d’étiage = volume prélevable x coefficient d’usage x coefficient d’étiage x coefficient géographique x taux

Les modalités de calcul sont exposés dans la lettre d’information n°3 qui vient d’être adressée aux redevables de l’Etablissement.

L’arrêté inter-préfectoral du 10 novembre 2006 déclarant « d’intérêt général l’exploitation, l’entretien et l’aménagement des ouvrages de Naussac et Villerest pour le soutien des étiages de l’Allier et de la Loire, et permettant de faire participer les bénéficiaires de ces soutiens d’étiage aux dépenses qui sont liées à ces ouvrages » prévoit la mise en place par l'EP Loire d'une commission des usagers du soutien d’étiage. L'EP Loire présente à cette commission les comptes relatifs au soutien d'étiage et sollicite son avis en vue de la préparation du budget.

Le comité syndical du 3 juillet a procédé à son renouvellement et a élargi sa composition.(cf organigramme de la commission des usagers) :

- représentants de la catégorie d’usagers « Industrie »
- représentants de la catégorie d’usagers « Irrigation »
- représentants de la catégorie d’usagers « Alimentation en Eau Potable »

Outre la désignation de ces nouveaux représentants, pourront être invités aux réunions dans la catégorie « des riverains des ouvrages » deux représentants.

Pour la catégorie d’usagers « alimentation en eau potable » ont été nommé deux représentants délégataires (SAUR, Veolia) des collectivités, en plus des quatre collectivités membres qui étaient déjà dans la commission (Blois, Nevers, Tours, Vichy) Pour la catégorie irrigants, le Président de l’ADMIEN (Association pour le Développement et la Maitrise de l’Irrigation dans les Exploitations de la Nièvre) et le Président du Bassin Loire-Allier (Union Départementale des Syndicats d’Irrigants et de Gestion des Eaux du Cher) sont devenus membres de cette commission.

Quelques liens utiles :

Info Loire (édité tous les vendredis par la DIREN Centre) pour connaître la situation hydrologique du bassin

L'actualité de Villerest et de Naussac (mises à jour chaque jeudi).

 
 
Appui aux collectivités territoriales du bassin
 
PCS/DICRIM : bilan 2008 et perspectives 2009
 

Bilan 2008 des ateliers PCS

Depuis la fin de l’année 2007, plusieurs groupes de travail "Plans Communaux de Sauvegarde (PCS) " ont été lancés sur le bassin de la Loire. Un bilan à la fin de l’année 2008 de l’état d’avancement des appuis techniques (ateliers PCS, formation OSIRIS-inondation, appui DICRIM, …) apportés par l'EP Loire aux collectivités du bassin de la Loire a été établi, soit 63 communes bénéficiaires du dispositif. Les plannings des ateliers PCS, initialement étalés sur une année ont dû être prolongés pour la plupart sur l’année 2009 en raison des élections municipales et de l'arrivée de nouveaux élus.

Les nouveaux groupes de travail PCS en 2009

Deux autres groupes de travail PCS, combinant une formation avec le logiciel OSIRIS-Inondation et les ateliers de travail PCS, ont démarré fin 2008 sur le val d’Authion, avec la collaboration de l’Entente Interdépartementale pour l’aménagement du bassin de l’Authion. Une démarche semblable débute ce mois-ci, avec l’appui de la DDE du Loir-et-Cher, sur l’axe Loir. Quatre groupes de travail ont été constitués, regroupant 28 communes, toutes membres du SIERVAL (Syndicat Intercommunal d’Etudes et de Réalisation pour la Vallée du Loir).

Pour plus d’informations sur le logiciel OSIRIS-Inondation, sur le contenu des ateliers PCS ou sur les modalités d’inscription, rendez-vous sur le site .

La version 1.4 du logiciel OSIRIS-Inondation disponible à la fin du mois de janvier

Le développement de la nouvelle version du logiciel OSIRIS-Inondation (version 1.4) s’achève et sera disponible en téléchargement dès la fin du mois de janvier sur www.osiris-inondation.fr. Pour rappel, les évolutions majeures de cette version 1.4 sont :

- amélioration de la mise en forme et de l’organisation du document "PCS inondation" au format PDF,
- enrichissement des vues cartographiques (représentation des enjeux par des pictogrammes, prise en compte des enjeux de forme linéaire ou surfacique),
- enrichissement des annuaires,
- amélioration de l’ergonomie du logiciel (message d’alerte, saisie des données facilitée,…),
- compatibilité de l’application avec Vista et Internet Explorer 7.
 
 
SAGE Allier aval : les enjeux adoptés par la Commission Locale de l'Eau
 

Suite aux élections municipales et cantonales la composition de la Commission Locale de l’Eau a été modifiée. Celle-ci qui reste présidée par Monsieur Bernard SAUVADE a été arrêtée par arrêté préfectoral le 23 octobre 2008. Le diagnostic de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages a été validé par la CLE le 8 décembre 2008. Le rapport intègre les travaux des acteurs du bassin versant réalisés durant cette importante phase de concertation et l’expertise technique des bureaux d’étude.

Les enjeux adoptés

Thématique gestion quantitative de la ressource
- Vivre avec / à côté de la rivière en cas de crue
- Préparer la gestion de crise en cas d'étiage sévère et de sécheresse
- Gérer les besoins et les milieux dans un objectif de satisfaction et d'équilibre à long terme
Thématique gestion qualitative de la ressource
- Restaurer et préserver la qualité de la nappe alluviale de l'Allier afin de distribuer une eau potable à l'ensemble des usagers du bassin
- Empêcher la dégradation, préserver, voire restaurer les têtes de bassin
- Restaurer les milieux aquatiques dégradés afin de tendre vers le bon état écologique demandé par la Directive cadre sur l'eau
Thématique dynamique fluviale
- Préserver et restaurer la dynamique fluviale de la rivière Allier en mettant en œuvre une gestion différenciée suivant les secteurs
Thématique gestion et valorisation des cours d’eau et milieux aquatiques
- Maintenir les biotopes et la Biodiversité

Enfin la phase d’élaboration des scénarios tendanciel et contrastés et de choix de la stratégie du SAGE est lancée depuis début 2009 pour une durée de 18 mois. Elle devrait permettre à la CLE, à partir du travail réalisé durant la phase de diagnostic et de données socio-économiques, de fixer les objectifs du SAGE et les solutions pour les atteindre.

Pour plus d’informations consultez le site du SAGE Allier aval

 
 
Démarrage du SAGE Cher aval
 

Dans le bassin versant du Cher, le régime des cours d'eau est marqué par des étiages sévères et des risques de crues fréquents. Les contraintes liées à la disponibilité en eau ou à la qualité des ressources ont amené les usagers à prendre conscience de l'importance des impacts de chaque usage pour les autres acteurs et sur le milieu naturel. Cette situation a incité les pouvoirs publics à préconiser l'engagement d'une démarche de Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour l'ensemble du Cher.

Après les SAGE Allier aval, Cher amont et le Loir, l’Etablissement Public Loire porte un 4ème SAGE, celui du Cher aval.

L'Etablissement assure un appui à l'élaboration, la maîtrise d'ouvrage des études et l’animation du SAGE. Un animateur, Adrien LAUNAY, a été recruté en décembre 2008.

Un arrêté préfectoral de modification de la composition de la CLE devrait être pris prochainement par le Préfet du Loir-et-Cher, suite aux changements issus des élections municipales de mars 2008. Une première réunion de la nouvelle CLE permettra de faire un rappel sur la démarche SAGE et sur ses grandes étapes, d’élire le nouveau Président (l’ancien Président Yvon THALINEAU n’ayant pas représenté sa candidature à la mairie de VERETZ, Indre-et-Loire), de constituer le Bureau, d’élaborer les règles internes de fonctionnement, et d’organiser les différentes commissions.

Le lancement des consultations pour l'attribution des marchés d'études nécessaires sera ensuite engagé par l’Etablissement Public Loire, sous réserve de l’approbation par la nouvelle CLE, dans le but de réaliser dans un premier temps l’état des lieux de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages du bassin versant. L’établissement de ce bilan est la première étape indispensable à l’élaboration du SAGE, afin de définir par la suite les actions à mettre en œuvre pour préserver et gérer la ressource en eau et les milieux aquatiques.

Le bassin versant du Cher aval représente une superficie d’environ 2 400 km², pour une population de 264 000 habitants, soit une densité moyenne de population de 110 habitants par km². Le périmètre du SAGE Cher aval, arrêté en janvier 2005, concerne 152 communes réparties sur 4 départements (Cher, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher), tous situés dans la région Centre. Entre Vierzon et la confluence avec la Loire, le Cher s'écoule dans une zone de plaine, où la pente varie peu (de faible à très faible), dans une orientation Est-Ouest. Les activités industrielles sont assez présentes, représentées en particulier par des industries agro-alimentaires. Les prélèvements en eau industrielle (environ 1 million de m3/an) ont lieu pour environ 80 % en ressources souterraines. L'agriculture est caractérisée par de la viticulture et des cultures maraîchères.

Plusieurs enjeux sont d’ores et déjà connus, cependant c’est la démarche SAGE, et notamment l’état des lieux et le diagnostic global, qui va permettre à la Commission Locale de l’Eau (CLE) de les affiner :

- Préservation des ressources en eau superficielles et souterraines
- Amélioration de la qualité des eaux
- Gestion du risque inondation
- Restauration, entretien et valorisation des milieux naturels

 
 
Sage Cher amont : recomposition de la CLE et point d'avancement
 
 
Depuis le décès de Serge VINÇON, en décembre 2007, la Commission locale de l’eau (CLE) du Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE) du Cher amont demeurait sans Président. Suite aux élections municipales et cantonales de mars dernier une nouvelle composition de la CLE a été arrêtée.

Pierre-Antoine LÉGOUTIÈRE

Le 8 octobre 2008, en séance plénière, les membres du collège des collectivités territoriales ont élu à la présidence de la CLE, M. Pierre-Antoine LÉGOUTIÈRE, représentant le Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher et par ailleurs adjoint au maire de Montluçon, chargé de l’environnement et du développement durable. M. Gérard LUCAS (Maire de Chambon - Cher) devient par la même occasion le deuxième Vice-président de cette instance au côté de M. François RADIGON (Conseiller Général d’Evaux-les-Bains – Creuse) qui conserve ses fonctions.

Lors de cette même réunion, la CLE a adopté à l’unanimité le diagnostic du SAGE qui consistait à définir et hiérarchiser les enjeux et les problèmes liés à la gestion de l’eau et des milieux aquatiques sur le périmètre.

En 2009, les prochains travaux vont consister à réaliser un bilan économique de la gestion de l’eau sur ce vaste territoire et à estimer les tendances d’évolution des usages et leurs impacts sur la ressource « eau ». Ces phases de réflexions apporteront à la CLE les éléments nécessaires à la formalisation des objectifs généraux de gestion de l’eau pour les 10 à 15 prochaines années dans ce bassin versant.

Pour en savoir plus : wwww.sage-cher-amont.com

 
 
Regards sur le bassin du Loir : l'état des lieux
 

La commission Locale de l’Eau (CLE) a approuvé l’état des lieux du SAGE le 7 novembre 2008. Ce document constitue le socle de la démarche d’élaboration de ce projet de territoire. L’étude « état des lieux » présente une photographie de l’état de la ressource en eau, des milieux aquatiques et des usages liés à l’eau sur le territoire. Il est le fruit d’un travail de compilation et de traitement des données existantes (bureau d’études SCE) sur les cinq Départements et les deux Régions composant le bassin versant. Une trentaine d’organismes différents ont apporté des remarques sur l’étude, aboutissant à une version partagée de l’état des lieux.

Une photographie résumée

Le bassin du Loir, à dominante agricole, est marqué par la présence d’un secteur céréalier à l’est. La partie ouest du bassin est plutôt caractérisé par la polyculture-élevage et l’arboriculture.

La qualité de l’eau et le fonctionnement des milieux aquatiques est perturbé par les activités humaines :

- Les pollutions des usagers impactent la qualité de l’eau (souterraine et superficielle).
- Les anciens travaux hydrauliques (recalibrage, curage…) et les ouvrages transversaux modifient profondément la morphologie des cours d’eau d’où un pouvoir épurateur des rivières et un nombre d’habitats variés pour la faune et la flore diminués.
- Sur certains secteurs s’ajoute des prélèvements trop importants pour le milieu entrainant une absence de dilution des pollutions ou encore des assecs préjudiciables aux espèces qui y vivent.

Cet état entraine de graves problèmes en termes de disponibilité d’une ressource de qualité pour les usages, notamment pour l’alimentation en eau potable.

Le bassin du Loir est sujet à des crues d’automne et d’hiver générées principalement par des apports de la zone amont et des affluents rive droite du Loir. En aval, les basses vallées angevines sont aussi régulièrement inondées avec l’arrivée des trois rivières du bassin de la Maine (Mayenne, Sarthe, Loir) qui rejoignent la Loire.

Concernant l’organisation du territoire, le bassin du loir est couvert par de nombreuses structures, parfois chevauchantes, ne suivant pas toujours les limites des bassins versants. Peu d’actions sont mises en place. Un effort reste à faire pour plus de cohérence et ainsi d’efficacité.

« Si le SAGE s’écrit et les structures ne se préparent pas, le SAGE se transformera en mémoire et pourra rester dans les archives…» indique M. CHAUVEAU, maire de la Flèche et Président de la Commission Locale de l’Eau.

Un travail en continu…

Ce travail se poursuit avec l’étude « diagnostic » qui met en relation les informations structurées de l’état des lieux avec les pressions et les conséquences relatives à cet état.

Un éclairage sociologique

Lors des commissions géographiques (5 déc. 08 pour « Loir aval » et 19 déc. pour « Loir amont »), les acteurs ont réagi sur l’état des lieux et donné leur avis sur les pressions et les impacts de l’état de la ressource sur les milieux et les usages. Ce travail, accompagné des résultats des entretiens et questionnaires réalisés par le CPIE , vont permettre un éclairage sociologique sur les éléments techniques du diagnostic.

Un objectif clair

L’étude « diagnostic » consiste à définir et hiérarchiser les enjeux auxquels devra répondre le SAGE. La hiérarchisation se fait à partir des écarts à l’objectif au regard de la DCE et des usages, des attentes locales et de la plus-value possible du SAGE.

Pour plus d'infos : www.sage-loir.fr
 
 
Nature & Environnement
 
Opération de repeuplement en saumons sur le bassin de la Loire
 

A la demande du Préfet coordonnateur de bassin, l’Etablissement Public Loire, dont la structure et les compétences sont adaptées à la mise en œuvre d’une opération à l’échelle du bassin, a accepté d’assurer à partir de 2009 la maîtrise d’ouvrage des actions de repeuplement en saumon du bassin de la Loire.

Cette action, qui jusqu’en 2008 était portée par le Syndicat Mixte d’aménagement du Haut-Allier, s’intègre dans le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire, des côtiers vendéens et de la Sèvre niortaise, mis en œuvre dans le cadre du plan Loire III.

Elle est soutenue financièrement par l’Europe (FEDER), l’Agence de l’eau Loire Bretagne, EDF, la Fédération Nationale de la Pêche en France, et les Collectivités membres de l’Etablissement.

Elle prend la forme d’un marché passé avec le Conservatoire National du Saumon Sauvage, qui gère la salmoniculture de Chanteuges, pour la capture de géniteurs, la production d’œufs, d’alevins et de smolts et enfin le déversement de cette production aux stades adéquats dans des conditions hydrologiques favorables sur les rivières du bassin de la Loire visées par le plan de gestion.

Le pilotage technique de cette action est assuré en partenariat étroit avec la DIREN de bassin, et l’ONEMA.

 
 
Pratique
Publications
 

Retour d’expériences sur les opérations de réduction de vulnérabilité de l’habitat aux inondations en France et en Europe

En matière de gestion des risques d’inondations, on constate aujourd'hui l'émergence de politiques de prévention axées sur la réduction de la vulnérabilité des enjeux. Des outils et des démarches opérationnelles, souvent à caractère exploratoire, sont ainsi mis en œuvre, en amont d'opérations de plus grande envergure. Mais malgré les multiples outils et moyens d’actions existants dans le champ de la prévention des risques naturels, on observe encore peu de démarches et d’opérations de réduction de la vulnérabilité de l’habitat aux risques naturels menées à bien.

Dans ce contexte, l'Établissement public Loire (dans le cadre du projet freude am Fluss) et le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire (MEEDDAT) ont souhaité réaliser un retour d’expériences sur une douzaine de cas identifiés en France et sur des démarches similaires en Europe (Allemagne, Pays- Bas et Royaume-Uni).

Ce retour d’expériences est restitué sous la forme d’un document en deux volumes :

- Un premier volume intitulé « Présentation des études de cas » présente en détail et de façon illustrée chacune des quinze opérations françaises et étrangères sélectionnées et analysées par ce retour d’expérience,
- Un second volume intitulé « Quels enseignements ? » fourni une synthèse tirée de l’analyse des cas étudiés, en mettant en lumière leurs particularités, en illustrant par des exemples les enseignements pouvant en être tirés et en proposant des recommandations pour la mise en œuvre de ce type de démarches.

Ces deux documents ont pour but de faire connaître les différentes modalités pouvant être mises en œuvre pour conduire les propriétaires à engager des actions de réduction de la vulnérabilité de leur habitat. Ils ont également pour vocation d’apporter des conseils aux porteurs de projet pour engager et conduire des actions d’information, d’incitation et d’accompagnement des particuliers.

Cette étude est éditée et diffusée en versions française et anglaise sur le site internet de l’EP Loire . La version imprimée et le CD correspondant (VF uniquement) peuvent également être transmis à la demande .

 

Quelle place pour les riverains dans la gestion des inondations de la Loire ?

La connaissance fine du passé est une condition indispensable de la réussite de l’aménagement et de la gestion d’une rivière. Ceux-ci doivent en effet intégrer une approche pluridisciplinaire qui vise à embrasser et représenter la complexité du système fluvial, dans l’ensemble de ses composantes techniques, environnementales et socio-économiques.

A l’heure où le plan Loire 2007-2013 prévoit un volet ambitieux en faveur de la prévention des inondations, le travail de thèse de Marie Fournier, mené à l’Université de Tours et réalisé dans le cadre du projet européen «Freude am Fluss», apporte un éclairage précieux. L’EP Loire a réalisé et édité une synthèse de ce travail sous la forme d’un document destiné à un public large.

Son ambition est de revenir sur les processus de décision et la manière dont les projets d’aménagement de déversoirs ont été pensés dans le passé sur la Loire. Il s’agit d’apporter des éléments de réflexion et de faire en sorte que les mêmes décisions aujourd’hui ne rencontrent pas les mêmes difficultés qu’hier. Ce travail porte ainsi :

• sur l’histoire du programme de travaux de 1867, dernier programme de déversoirs d’ampleur sur la Loire ;
• sur la « Démarche de Planification Concertée » engagée sur le val de Bréhémont en 2007.

A partir de ces deux exemples, les questions suivantes sont posées :

• Quels enseignements peut-on tirer du passé ?
• Quelle mise en perspective peut-on retenir pour les projets contemporains ?

Ce travail participera sans nul doute à mieux penser les travaux à entreprendre en Loire moyenne pour sécuriser le système d’endiguement, en particulier contre le risque de brèches par surverse. Il s’inscrit aussi dans une démarche pédagogique permettant de mieux comprendre la richesse patrimoniale des levées qu’il convient d’entretenir et d’améliorer au profit des riverains du fleuve.

Ce document (en 2 parties) est téléchargeable sur le site de l’EP Loire. Une version imprimée peut également être transmise à la demande).

 

Recueil sur la crue de 1856

La mairie de la Chapelle sur Loire vient d'éditer un intéressant recueil des archives locales de la crue de 1856 (prix de vente de 15 euros l'unité). Contact : mairie.chapelle.sur.loire@wanadoo.fr

 
Agenda

Le comité syndical de l'Etablissement se tiendra le 19 mars prochain à Orléans.

 
 
 
 
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Lettre d'information éléctronique de l'Etablissement Public Loire n°7 - janvier 2009
94.23.22.12/~eptbloir - Pour tout contact : direction@eptb-loire.fr
Directeur de publication : Jean Germain
Rédacteur en chef : Stéphane Merceron
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Crédits photographiques : EP Loire
Conception/Réalisation : S. Asselin, E. Bigorne

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