La démarche conduite par l’Etablissement public Loire
Dans le cadre du Plan Loire 2007-2013 et en accord avec la DREAL de bassin Loire-Bretagne, l’Etablissement public Loire travaille de manière pilote à l’élaboration d’un projet test de plan de gestion des risques d’inondation sur le territoire de la Loire moyenne, au sens de la directive inondation du 23 octobre 2007. L’objectif du travail poursuivi dans le cadre de ce volet est la conduite d’un test d’application de la directive inondation, développant une réflexion et proposant un contenu et une méthodologie de mise en œuvre, sur le territoire du val de Loire moyenne. Ce travail sélectionné site pilote au niveau national a été élargi au territoire du val du Cher au cours de l’année 2009 et réalisé en lien avec la DREAL Centre et le MEEDDM. L’ensemble des travaux a été mené dans l’optique d’identifier les méthodes pertinentes, les écueils et les difficultés rencontrées.
Ce projet est réalisé dans le cadre des actions menées par l’Etablissement en Loire moyenne. Il est cofinancé à ce titre par l’Union Européenne, l’Etat, la Région Centre et les départements d’Indre-et-Loire, du Loiret, du Loir-et-Cher et du Cher.
La directive inondation
La directive 2007/60/EC du 23 octobre 2007 du Parlement européen et du Conseil relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation est une des composantes du programme d’actions de l’Union Européenne pour la gestion des inondations qui résulte d’une prise de conscience et d’un travail important mené par les états membres et la Commission pour encourager la solidarité et viser un niveau de gestion du risque d’inondation ambitieux en Europe. En établissant un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, elle tend à amener les Etats membres à réduire les conséquences négatives sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique liées aux inondations.
Ce texte, qui s’appui en partie sur la directive cadre sur l’eau, s’articule autour de trois grands objectifs qui se déclinent à l’échelon du district hydrographique ou de l’unité de gestion considérée, auxquels sont associés des délais de réalisation :
– L’évaluation préliminaire des risques d’inondation (décembre 2011),
– L’établissement de cartes des zones inondables et des risques d’inondation pour les crues de faible, moyenne et forte probabilité (décembre 2013),
– L’élaboration de plans de gestion des risques d’inondation présentant les objectifs de gestion fixés et les mesures retenues pour les atteindre (décembre 2015).
Etat des lieux en Loire moyenne
Le document « Etat des lieux » constitue une étape préliminaire au travail de mise en œuvre test de la directive inondation. Il présente une description du contexte et des enjeux liés à la problématique des inondations sur le territoire d’application de la démarche, ainsi qu’une synthèse sommaire des connaissances et des informations disponibles sur ce sujet aujourd’hui. Il fournit également une réflexion sur la méthodologie et les points éventuels à approfondir en vue de l’application de la directive « inondation » et de l’élaboration d’un futur plan de gestion. L’objectif de ce document est ainsi d’établir une base de connaissance commune sur laquelle il pourra être utile de s’appuyer pour mener les réflexions et conduire les étapes ultérieures de la démarche.
L’évaluation préliminaire des risques d’inondation
L’évaluation préliminaire des risques d’inondation constitue la première étape de mise en œuvre de la directive inondation. Celle-ci a pour objectif d’évaluer les risques potentiels liés aux inondations sur le district hydrographique, avec pour finalité l’identification et la sélection des territoires à risque d’inondation important. Conformément aux orientations de transposition retenues, cette évaluation devrait être conduite sur le district hydrographique de la DCE, soit ici le district Loire-Bretagne.
Selon les demandes de la directive, l’évaluation préliminaire doit notamment présenter :
– des cartes du district hydrographique (cf. ci-dessous),
– une description des inondations survenues dans le passé et ayant eu des impacts négatifs significatifs sur la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique,
– une évaluation des conséquences négatives potentielles d’inondations futures en termes de santé humaine, d’environnement, de patrimoine culturel et d’activité économique.
Les documents « Essai de mise en œuvre de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation sur les vals de Loire moyenne et du Cher » et « Note méthodologique relative à la mise en œuvre de l’évaluation préliminaire des risques d’inondation sur les vals de Loire moyenne et du Cher » présentent le travail réalisé par l’Etablissement public Loire dans ce cadre.
Carte n°E-1 : District Loire-Bretagne – Limites des bassins hydrographiques et sous-bassins
Carte n°E-2 : District Loire-Bretagne – Topographie
Carte n°E-3 : District Loire-Bretagne – Occupation des sols
Carte n°E-4 : Carte topographique du cours de la Loire de 1850 surchargée des limites d’inondation des crues de 1856 (jaune) et 1866 (rouge) – Planche de Blois
Carte n°E-5 : PHEC, digues et déversoirs, brèches historiques et occupation des sols actuelle en Loire moyenne
Carte n°E-6 : Zones inondées et occupation des sols actuelle du val du Cher
Carte n°E-7 : Santé humaine : population exposée aux inondations de la Loire (PHEC)
Carte n°E-8 : Santé humaine : proportion de la population exposée aux inondations de la Loire (PHEC)
Carte n°E-9 : Santé humaine : établissements hospitaliers et hébergements médicalisés exposés aux inondations de la Loire (PHEC)
Carte n°E-10 : Santé humaine : effectifs cumulés d’employés des établissements hospitaliers et des hébergements médicalisés exposés aux inondations de la Loire (PHEC)
Carte n°E-11 : Environnement : sites Natura 2000 exposés aux inondations de la Loire (PHEC)
Carte n°E-12 : Environnement : installations classées exposées aux inondations de la Loire (PHEC)
Carte n°E-13 : Patrimoine culturel : monuments historiques exposés aux inondations de la Loire (PHEC)
Carte n°E-14 : Activités économiques exposées aux inondations de la Loire (PHEC)
Carte n°E-15 : Activités économiques exposées aux inondations de la Loire (PHEC) hors administrations publiques, services de l’éducation, de santé et d’action sociale.
Carte n°E-16 : Effectifs cumulés des activités économiques exposées aux inondations de la Loire (PHEC)
Carte n°E-17 : Effectifs cumulés des activités économiques exposées aux inondations de la Loire (PHEC) hors administrations publiques, services de l’éducation, de santé et d’action sociale
Carte n°E-18 : Santé humaine : population exposée aux inondations du Cher
Carte n°E-19 : Santé humaine : proportion de la population exposée aux inondations du Cher
Carte n°E-20 : Santé humaine : établissements hospitaliers et hébergements médicalisés exposés aux inondations du Cher
Carte n°E-21 : Santé humaine : effectifs cumulés de salariés des établissements hospitaliers et des hébergements médicalisés exposés aux inondations du Cher
Carte n°E-22 : Environnement : sites Natura 2000 exposés aux inondations du Cher
Carte n°E-23 : Environnement : installations classées exposées aux inondations du Cher
Carte n°E-24 : Patrimoine culturel : monuments historiques exposés aux inondations du Cher
Carte n°E-25 : Activités économiques exposées aux inondations du Cher
Carte n°E-26 : Activités économiques exposés aux inondations du Cher : établissements hors administrations publiques, services de l’éducation, de santé et d’action sociale
Carte n°E-27 : Effectifs cumulés des activités économiques exposées aux inondations du Cher
Carte n°E-28 : Effectifs cumulés des activités économiques exposés aux inondations du Cher : établissements hors administrations publiques, services de l’éducation, de santé et d’action sociale
Directive inondation
Etat des lieux en Loire moyenne
Essai de mise en oeuvre
Note méthodologique