Ouverture des travaux
Jean-Pierre LE SCORNET, Président de l’Etablissement public Loire
Christophe CHASSANDE, Directeur Régional de l’Environnement, l'Aménagement et du Logement Centre, DREAL de bassin représentant Michel JAU, Préfet de Région Centre-Val de Loire, Coordonnateur de bassin Loire-Bretagne

Délimitation de la compétence GEMAPI en relation avec le «Hors GEMAPI»
Emergence d’un socle commun partagé du «dans et hors» GEMAPI, dans le respect de l’intérêt à agir des collectivités

  • Q/R1 : Quels sont les contours de la compétence GEMAPI ?

Présentation introductive par Charles VALLET, Adjoint au chef de Délégation Bassin Loire-Bretagne, DREAL Centre, DREAL de bassin

  • QR 2 : Quelles sont les conséquences de l’attribution de la compétence GEMAPI au bloc communal quant aux capacités d’intervention des autres niveaux de collectivités : le département et la région peuvent-ils continuer à intervenir ?

Interventions d’amorçage du débat

Frédéric MOLOSSI, Président de l’Association Française des EPTB / André CHAPAVEIRE, Vice-Président de la Région Auvergne / Alain KERBRIAND-POSTIC, Vice-Président du Département d’Indre-et-Loire
  • QR 3 : Quelles sont les compétences des collectivités et de leurs groupements en matière de politique de l’eau ?

Echanges (extrait sonore)

Conseil général du Loiret

Définition de la compétence GEMAPI et précision des modalités d’exercice
Articulation des interventions à l’échelle du bassin, en lien avec les enjeux «assimilables» au contour de la compétence GEMAPI
  • QR 4 : L’attribution de la compétence GEMAPI au bloc communal supprime-t-elle les responsabilités d’entretien du cours d’eau par le propriétaire du cours d’eau (domanial ou non domanial) ? Le propriétaire riverain peut-il continuer à intervenir ? L’exercice de la compétence de GEMAPI concerne-t-il le domaine public fluvial ?

Présentation introductive par Charles VALLET, Adjoint au chef de Délégation Bassin Loire-Bretagne, DREAL Centre, DREAL de bassin

  • QR 5 : Quelles sont les conséquences de l’attribution de la compétence GEMAPI au bloc communal en matière de responsabilité des collectivités en cas d’inondation ?

Les digues du bassin de la Loire , Sébastien PATOUILLARD, chef du département études et travaux Loire de la DREAL

Zoom sur les ouvrages , Jean-Marc KAHAN, Direction générale de la prévention des risques, Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE)

  • QR 6 : Quel est le mécanisme de la taxe de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations ?

Interventions d’amorçage du débat

Frédéric MOLOSSI, Président de l’Association Française des EPTB / Christian COUTURIER, Vice-Président de Nantes Métropole / / Gérard SOUCHON, Président de la Communauté de Communes du Haut-Allier
  • QR 7 : La commune (ou l’EPCI à fiscalité propre) peut-elle transférer ou déléguer seulement une partie des compétences du bloc GEMAPI ?

Echanges (extraits sonores)

Syndicat de l’Alagnon
Conseil général de la Creuse
Pays Sancerre Sologne
Agglomération d’Orléans
Communauté de Communes Cœur d’Estuaire
Identification des perspectives d’évolution de l’organisation territoriale
Optimisation des dynamiques existantes de renforcement des capacités de maîtrise d’ouvrage, en solidarité de bassin «Loire et affluents»
  • QR 8 : Peut-on contraindre le regroupement d’EPCI à fiscalité propre en syndicat mixte à l’échelle de bassin versant ?

Présentation introductive par Charles VALLET, Adjoint au chef de Délégation Bassin Loire-Bretagne, DREAL Centre, DREAL de bassin

  • QR 9 : Peut-on prévoir une superposition d’EPCI à fiscalité propre, de syndicat mixte, d’EPAGE et d’EPTB exerçant la compétence GEMAPI dévolue au bloc communal ?

Interventions d’amorçage du débat

Frédéric MOLOSSI, Président de l’Association Française des EPTB / Christian BARLE, Président du Syndicat intercommunal de la Nièvre pour l’aménagement de la Loire et de ses affluents / Jérémy JOLIVET, Syndicat intercommunal de la vallée de l’Yèvre
  • QR 10 : La commune (ou l’EPCI à fiscalité propre) doit-elle apporter une contribution financière au syndicat mixte auquel il a transféré tout ou partie de la compétence GEMAPI ?

Echanges (extraits sonores)

DREAL Centre, DREAL de Bassin

Clôture par Jean-Pierre LE SCORNET