Conférence annuelle des Présidents de CLE des SAGE portés par l’Etablissement

Le 31 octobre 2018 s’est tenue la 8e conférence des Président(e)s des Commissions Locales de l’Eau (CLE) des 10 Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) portés par l’Etablissement public Loire. Etaient également présents Thierry BURLOT, Président du Comité de bassin ainsi que le Directeur général de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne.

Le premier temps fort de ce rendez-vous annuel a été consacré à la mise en exergue d’exemples d’actions menées en mutualisation et en synergie entre les procédures SAGE, également avec les contrats territorialisés situés sur les mêmes périmètres d’intervention. Ces présentations, faites successivement par chacun des Présidents de CLE, auront permis : d’une part, de mesurer l’intérêt d’agir à des échelles hydrographiques adaptées ; d’autre part, de vérifier à nouveau que la problématique du changement climatique était transversale à tous les sujets abordés et qu’elle était devenue un facteur à considérer inévitablement dans toutes ces réflexions et actions.

Le second point principal de l’ordre de jour aura été consacré aux modalités actuelles et perspectives de financement de ces procédures à court et moyen termes. Sur la base des éléments financiers présentés, dont certains en comparaison avec les autres SAGE du district Loire-Bretagne, l’ensemble des Présidents de CLE s’entendaient pour souligner la qualité du travail accompli à un coût totalement maîtrisé, notamment grâce aux économies d’échelle et de moyens réalisées. Concernant le financement futur de ces démarches, un consensus était également trouvé pour rappeler toute l’importance de mobiliser des solutions pérennes, comme celle prévue par la loi pour les EPTB intitulée « majoration de la redevance pour prélèvement ».

Enfin, cette séance s’est terminée avec les propos conclusifs du Président du Comité de bassin qui a exprimé un souhait de voir le rôle des CLE et de leurs Président(e)s renforcé et a manifesté également son intérêt pour les actions mutualisées ainsi que l’organisation mise en place au sein du réseau des animateurs des SAGE portés par l’EP Loire.


BIBLIO’COM

L’Etablissement public Loire a développé une bibliothèque numérique des produits de communication des SAGE qu’il porte, un exemple de renforcement des synergies possibles entre territoires.

Ce site internet a pour objectif de référencer le panel de supports de communication, d’informer et de sensibiliser tous les publics sur des enjeux de la gestion de la ressource en eau et des milieux aquatiques.

L’ensemble des produits, consultables et téléchargeables gratuitement, offrent la possibilité d’une recherche par territoire, par thématique ou bien encore par type de document.

>>> bibliocom.eptb-loire.fr



>>> Consultez les diaporamas des 7 premières conférences en cliquant sur les vignettes.

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Délibération du Comité Syndical du 9 décembre 2011 instituant une coopération renforcée entre les CLE et l’Etablissement public Loire

Suivi des retenues

Depuis 1992 pour le barrage de Naussac et 1997 pour celui de Villerest, l’Etablissement réalise un suivi de la qualité des retenues ainsi que des cours d’eau tributaires et exutoires dans le cadre des contrôles établis en application de la DCE, également dans le but d’améliorer la gestion et de minimiser l’impact sur la ressource en eau.

L’oxygène et la température de l’eau rejetée dans la Loire et l’Allier sont également mesurés en continu.

Suivi de la qualité des eaux de Villerest :  données brutes en physico-chimie 1997-2017, phytoplancton et rapport 2017.

Suivi de la qualité des eaux de Naussac : données brutes en physico-chimie 2002-2017, phytoplancton et rapport 2017.

Ces données sont également disponibles sur les réseaux de contrôles mis en place dans le cadre de la Directive cadre sur l’eau.

Maintien et restauration de la biodiversité

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image_site-3a917Dans le cadre des plans de gestion saumons de Loire-Allier 2009-2013 et 2014-2019, l’Etablissement assure la maîtrise d’ouvrage de l’opération de repeuplement en saumons sauvages du bassin versant de la Loire et ses affluents.
Cette action consiste à produire et déverser en divers lieux du bassin de la Loire des juvéniles de saumons dont le comportement se rapproche au maximum de celui de saumons sauvages nés dans le milieu naturel et en minimisant le risque de dénaturation génétique. Cette opération est financée par l’Europe (FEDER), l’Agence de l’eau Loire-Bretagne, EDF, la Fédération Nationale pour la Pêche en France et l’EP Loire.
Le rapport et les données brutes des opérations de repeuplement en saumons dans le bassin de la Loire réalisées en 2017 sont téléchargeables via ces liens : rapport  et données brutes. Les rapports des opérations réalisées depuis 2009 sont également téléchargeables en bas de cette page web.

actu-migrateurslivret8-ViabilitePopulationSaumonsL’Etablissement soutien également des projets de recherche liés au maintien et à la restauration de la biodiversité, notamment ceux sur l’avenir de la population et l’analyse de la diversité génétique du saumon de l’Allier.

Par ailleurs dans le cadre de démarche partenariales, l’Etablissement apporte un soutien technique et/ou financier à diverses actions menées par des associations agissant dans le domaine de l’environnement telles que les Conservatoires d’espaces naturels, FNE, LOGRAMI, LPO, SOS Loire Vivante et WWF. Pour ne mentionner que quelques exemples :
– produits de communication et de sensibilisation
– centre de ressources Loire nature
– réseau d’observation et de suivi de l’avifaune
– malle pédagogique sur la dynamique fluviale.

Rapports annuels des opérations de repeuplement en saumons dans le bassin de le Loire:

PROJET D’AMENAGEMENT D’INTERET COMMUN (PAIC) DES INFRASTRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS

>>> Téléchargez l’Actu’Digues

 

Avec un cadre d’intervention en restructuration, pour ce qui concerne à la fois l’organisation territoriale et celle de politiques publiques telles que la gestion de l’eau et des risques naturels associés, dans un contexte marqué de surcroît par de fortes incertitudes, ne serait-ce que pour ce qui concerne l’appréciation pour le bassin fluvial des impacts des changements climatiques en termes d’inondations comme de sécheresses, l’Etablissement public Loire a pris l’initiative en octobre 2015 d’une analyse d’opportunité et de faisabilité d’un projet d’aménagement d’intérêt commun (PAIC) pour les ouvrages de protection sur l’ensemble du bassin fluvial.

>>> Téléchargez l’analyse

Une réunion technique de restitution des résultats de cette analyse, à destination des collectivités concernées, a été organisée le 30 mars 2017 à Orléans dans les locaux de l’Etablissement. Plus de 40 personnes ont participé à ce temps d’échange visant à apporter des éléments de réponse concrets aux interrogations que suscite la prise de la compétence GEMAPI en matière de gestion de systèmes d’endiguement.

En termes d’actualité, il est signalé la présentation du 23 mai 2018, à l’attention des élus des collectivités membres de l’Etablissement sur la gestion « déléguée » de systèmes d’endiguement ou encore de zones d’expansion de crues, telle que configurée dans le  PAIC en cours de co-construction.

>>> Téléchargez la présentation

Pour mémoire, le travail de co-construction du PAIC a été engagé en 2017 avec l’organisation de réunions techniques de concertation sur la gestion des ouvrages de protection, avec les EPCI-FP concernés et les services de l’Etat, en proximité sur les territoire.

  • sur l’axe Cher (6 EPCI concernés), le 11 mai et le 11 octobre 2017 à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry
  • sur l’axe Allier (5 EPCI concernés), le 15 mai et le 4 octobre 2017 à Vichy Communauté
  • sur l’axe Loire amont, dans sa partie du Puy-en-Velay à Roanne (8 EPCI concernés), le 31 mai et le 3 octobre 2017 à Roannais Agglomération ; et dans sa partie de l’aval de Roanne à Nevers (7 EPCI concernés), le 15 juin et le 4 octobre 2017 à Digoin
  • sur l’axe Loire aval, dans sa partie de Nantes à Langeais (9 EPCI concernés), le 2 juin  et le 9 octobre 2017 à Angers Loire Métropole.

Par ailleurs, les services de l’Etablissement ont été associés à trois réunions concernant l’axe Loire moyenne, organisées par la DREAL Centre-Val de Loire dans le cadre de la mission d’appui technique de bassin, pour évoquer la gestion des digues domaniales. A cette occasion, l’Etablissement a assuré une présentation synthétique de l’avancement de la co-construction du PAIC :

  • sur le secteur Blois-Tours (6 EPCI concernés), le 23 juin 2017 à la Préfecture d’Indre-et-Loire
  • sur le secteur Tours-Angers (8 EPCI concernés), le 30 juin 2017 à Saumur
  • sur le secteur des Départements du Cher et de la Nièvre (4 EPCI concernés), le 3 juillet 2017 à Herry (18)

En complément et afin de poursuivre le dialogue de co-construction engagé dans le cadre de ces réunions, l’Etablissement a organisé une rencontre le 6 novembre 2017 à Léré sur le secteur Nièvre-Cher-Giennois. Celle-ci a été également l’occasion de présenter le projet de PAPI sur ce territoire.

Environ 900 km de digues sur le bassin de la Loire et ses affluents contribuent aujourd’hui à la protection contre les inondations. Mais que peut-on dire des impacts du changement climatique sur ces ouvrages pour lesquels les investissements s’inscrivent dans la durée ? Le travail réalisé par l’Etablissement au 1er semestre 2018 a permis de fournir d’une part une première analyse de la question des impacts du changement climatique sur la gestion des infrastructures de protection contre les inondations sur le bassin fluvial, et d’autre part une proposition de feuille de route recensant et hiérarchisant des recommandations et des actions qui pourraient être mise en œuvre. Ce travail réalisé en partenariat s’inscrit parmi les initiatives de l’Etablissement pour intégrer les connaissances liées aux impacts du changement climatique de manière opérationnelle dans ses missions .

>>> Téléchargez le rapport

Dans le registre de l’appui technique  à l’identification de voies d’actions susceptibles d’être empruntées par les collectivités, en fonction des problématiques auxquelles elles sont confrontées, il est à noter l’analyse technique de mise en œuvre de la solution digue amovible. L’Etablissement a été amené à considérer le rôle susceptible d’être joué par cette dernière notamment dans le cadre d’études de vals de la Loire ou encore de ses affluents. Dans le prolongement des conclusions dégagées alors, et en lien avec la mise en œuvre des SLGRI pour la protection des secteurs à enjeux forts inondables, un travail réalisé par l’Etablissement au 1er semestre 2018 a permis, d’une part, d’actualiser les solutions techniques et de recueillir les retours d’expériences sur leur utilisation, d’autre part, de considérer les potentialités d’application de la solution digue amovible sur 11 sites du bassin.

C’est une approche du type design des politiques publiques qui a été retenue par l’Etablissement pour avancer dans la préfiguration, dès 2018, de ce que pourrait être un scénario d’organisation au niveau du bassin fluvial, en lien plus particulièrement avec la perspective d’un déploiement de plateformes d’appui de proximité pour la gestion déléguée à l’Etablissement de systèmes d’endiguement. A l’issue d’un processus créatif et collaboratif, s’apparentant à un jeu de rôles permettant à chacun de se mettre en situation, l’atelier de co-construction a permis de faire émerger 3 scenarii présentant une forte complémentarité dans leur échelonnement et dans le caractère progressif de leur déploiement, avec une montée en charge permettant de passer d’ici à 2024 de « référents » à des « antennes » puis aux « plateformes » de proximité.