Comité syndical du 14 octobre 2021

Le Comité syndical, présidé par Daniel Fréchet, s’est tenu le 14 octobre 2021 à Orléans, à l’Hôtel de Région Centre-Val de Loire.

D’un point de vue institutionnel, le Comité syndical a été l’occasion pour le Président d’accueillir les délégués nouvellement désignés par leur collectivité, suite aux élections départementales et régionales de juin dernier.

Pour la partie financière, on retiendra l’accueil favorable réservé aux propositions formulées dans le cadre du débat d’orientations budgétaires pour 2022, ainsi que le vote de la décision modificative n°3 ayant pour objectif d’intégrer les ajustements de crédits nécessaires, sans appel à contributions ni à redevance complémentaire.

Le taux 2021 de la redevance soutien d’étiage a été fixé à 0,0101658. Son évolution depuis 2007 s’inscrit entre un minimum de 0,0089824 (2016) et un maximum de 0,0107391 (2015). Le taux moyen sur 15 ans s’élève quant à lui à 0,0100299.

S’agissant du volet opérationnel, on notera plus particulièrement des points d’information ou décisions en lien avec l’exploitation des ouvrages de Naussac et Villerest, l’évaluation et la gestion des risques d’inondations, ainsi que l’aménagement et la gestion des eaux.

Retrouvez les principales décisions dans la synthèse, le diaporama, l’ensemble des délibérations  ainsi que le dossier de séance point par point : Pt 1 ; Pt 2 ; Pt 3 ; Pt 4 ; Pt 5 ; Pt 6 ; Pt 7 ; Pt 8 ; Pt 9 ; Pt 10 ; Pt 11 ;  Pt 12 ; Pt 13 ; Pt 14 ; Pt 15.

Délibérations du Comité Syndical du 14 octobre 2021

Vous pouvez télécharger l’extrait et le registre des délibérations:

Extrait du registre des délibérations

Registre des délibérations

Décision Modificative 3 Budget Principal 2021

Décision Modificative 3 Budget Annexe « Exploitation des ouvrages » 2021

Décision Modificative 3 Budget Annexe « Infrastructures de protection contre les inondations » 2021

PREMIER PAIC APPROUVE PAR LE COMITE DE BASSIN LOIRE-BRETAGNE

105 voix pour, 14 contre et 16 abstentions : c’est le résultat du vote du Comité de bassin Loire-Bretagne sur le projet d’aménagement d’intérêt commun (PAIC) qui figurait à l’ordre du jour de sa réunion du jeudi 7 octobre.

Ce vote favorable marque une étape importante dans la concrétisation du projet d’aménagement d’intérêt commun pour la gestion des infrastructures de protection contre les inondations sur le bassin de la Loire et ses affluents, dont l’Etablissement public Loire a pris l’initiative il y a de cela plusieurs années déjà, et qu’il a approuvé lors de la dernière réunion de son Comité syndical, le 7 juillet, en présence de Madame la Préfète coordonnatrice de bassin.

Conformément aux dispositions du Code de l’environnement (Art. L 213-12 VI), le PAIC avait depuis été transmis pour avis au Comité de bassin Loire-Bretagne et aux Commissions locales de l’eau concernées. Une première en France, puisqu’il s’agit du premier avis de ce type rendu pour un PAIC, dispositif auquel peuvent recourir les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Ceci, afin notamment d’assurer leur rôle d’ensemblier pour le traitement de problématiques « de bassin » dans le domaine de la gestion de l’eau et des risques naturels associés.

L’avis favorable donné par le Comité de bassin a été l’occasion de rappeler, dans son rapport de présentation, que l’Etablissement « est un acteur incontournable des collectivités du bassin de la Loire et l’unique structure capable de fédérer à cette échelle les acteurs pour mettre en œuvre une gestion cohérente des digues ».

La démarche déclinée dans le PAIC privilégie l’agrégation des partenaires, sur un mode volontaire, en proximité territoriale, autour d’objectifs partagés. Elle reflète fidèlement la proposition avancée dès l’origine par l’Etablissement, à savoir un positionnement à l’échelle du bassin fluvial s’appuyant sur un syndicat mixte existant, garant d’un dialogue structuré entre collectivités et avec l’Etat. Avec pour objectif d’assurer, sur un périmètre de gestion cohérent, une homogénéité de traitement ainsi que la mutualisation et l’optimisation des moyens techniques comme financiers.

Un travail d’analyse soutenu, de la mise en perspective accompagnée de propositions concrètes, des échanges techniques en continu avec les EPCI, une collaboration renforcée avec les services de l’Etat, ainsi que l’engagement des élus, ont permis d’aboutir à ce résultat.

Afin de faciliter la compréhension du PAIC et de permettre une communication la plus accessible possible, l’Etablissement vient d’ailleurs de produire un nouvel épisode de sa e-loire.tv ainsi qu’un livret de vulgarisation spécifiques.

Il appartient désormais aux EPCI de confirmer leur appropriation du PAIC afin de cultiver ensemble toutes les potentialités de la solidarité de bassin. à commencer par la mobilisation du soutien financier de l’Etat, voire des Fonds européens, à hauteur des enjeux, vitaux en termes d’attractivité et de compétitivité des territoires.

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