Textes de références
Loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006
Décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques
Décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
Circulaire officielle du 13 avril 2016 sur les systèmes d’endiguement (4 Publications)
Organismes agréés
Arrêté du 18 février 2010 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l’organisation administrative de leur délivrance
Arrêté du 7 avril 2011 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 15 novembre 2011 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 30 mai 2012 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 15 novembre 2012 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 29 mai 2013 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 13 décembre 2013 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 13 juin 2014 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 18 décembre 2014 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 13 août 2015 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 18 décembre 2015 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 13 juin 2016 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 31 août 2016 portant agrément d’organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
Définition et contenus des documents nécessaires
Arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques modifié par l’arrêté du 16 juin 2009
Arrêté du 16 juin 2009 modifiant l’arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques
Arrêté du 12 juin 2008 définissant le plan de l’étude de dangers des barrages et des digues et en précisant le contenu
Circulaire du 8 juillet 2008 relative au contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques au titre des dispositions mises en place par le décret 2007-1735 du 11 décembre 2007 (art. R. 214-112 à R. 214-147 du code de l’environnement)
Circulaire du 16 avril 2010 relative aux études de dangers des digues de protection contre les inondations fluviales
Arrêté du 21 mai 2010 définissant l’échelle de gravité des événements ou évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les modalités de leur déclaration
Documentation technique
Guide technique « Gestion de la végétation des ouvrages hydrauliques en remblai »
Référentiel technique Digues maritimes et fluviales
International Levee Handbook
Publications CEPRI
Guide « Les digues de protection contre les inondations – l’action du maire dans la prévention des ruptures »
Guide « Les digues de protection contre les inondations » – la mise en oeuvre de la réglementation issue du décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007