Budget

BUDGET « CONSOLIDÉ» DE L’ÉTABLISSEMENT

Le budget de l’Etablissement est constitué d’un budget principal (BP) et, depuis 2007, d’un budget annexe (BA), lequel se rapporte à l’exploitation des barrages de Naussac et de Villerest, en tant que service public à caractère industriel et commercial. Depuis plusieurs années, le budget est voté en décembre, sur la base de propositions budgétaires « consolidées ». Il est complété par le vote en mars du budget supplémentaire, intégrant les opérations de fin d’exercice (rattachements et restes à réaliser). Les comptes administratifs (CA), hors dépenses d’ordre, font apparaître d’une part, un montant annuel moyen de 14,5 M€, oscillant entre 10,5 M€ en 2007 et 18,4 M€ en 2011 ; d’autre part, des montants tous inférieurs à la moyenne depuis 2015. 

Création à l’été 2018 et abondement en 2019 d’un 2ème budget annexe "Infrastructures de protection contre les inondations", focalisé sur la gestion de systèmes d’endiguement en tant que telle, via des délégations à l’Etablissement, avec les financements correspondants des EPCI-FP concernés.

CA 2008-2021
(hors dépenses d'ordre)

STRUCTURE DES DÉPENSES

Répartition des dépenses
CA 2008-2021 (hors opérations d’ordre)

Évolution comparée des budgets Principal et Annexe

(mandatement 2007-2021)

SOURCES DE FINANCEMENT

 

Les crédits des actions à l’échelle du bassin sont appelés sous forme de contributions statutaires des collectivités membres, les actions à l’échelle locale faisant l’objet de subventions sollicitées auprès des collectivités. Des cofinancements sont mobilisés pour certaines opérations, auprès notamment de l’Europe et de l’Agence de l’eau Loire-Bretagne. Le budget annexe « Exploitation des ouvrages » est principalement financé par la redevance pour soutien d’étiage.

 

Évolution relative des recettes 2008-2021

RECETTES BUDGETAIRES

L’Etablissement optimise financièrement les contributions statutaires versées par les collectivités membres (en moyenne, 3 € de crédits d’intervention pour 1 € de contribution), grâce notamment à la perception de la redevance pour soutien d’étiage ainsi qu’à l’obtention de cofinancements de l’Europe et de l’Agence de l’eau. Par ailleurs, le parti pris d’une gestion prudentielle des ressources permet à l’Etablissement de ne pas avoir d’endettement.

 

Réduction depuis 2008 de la contribution statutaire des collectivités membres

Évolution

Composition

DÉTERMINATION

Conformément aux statuts, l’Etablissement adopte tous les ans cette contribution, par voie de délibération s’appuyant sur les clés de financements correspondant aux différents domaines d’interventions.

Maîtrise constante de l’évolution du montant de la redevance pour soutien d’étiage

ÉVOLUTION

 

Depuis 2007, l’évolution du montant de la redevance s’inscrit entre un minimum de 3.298.722 € (2016) et un maximum de 3.885.500 € (2010), soit un écart de 586.778 €, représentant moins de 18% de variation. Le montant moyen sur 14 ans (2007-2021) s’élève quant à lui à 3.682.364 €.

 

 

DÉTERMINATION

 

Le taux est fixé tous les ans par délibération du Comité Syndical de l’Etablissement, après consultation de la commission des usagers du soutien d’étiage.

Importante mobilisation de cofinancements depuis 2007, hors subventions des collectivités

Un effet levier est systématiquement recherché par la mobilisation de cofinancements, notamment de l’Europe et de l’Agence de l’eau.