Schéma d’aménagement et de gestion des eaux

La loi sur l’eau de janvier 1992 a créé les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) pour répondre à la question : « comment concilier développement économique, aménagement du territoire tout en assurant une gestion durable des ressources en eau et des milieux aquatiques ».

Cet outil stratégique de planification dans le domaine de l’eau est élaboré, à l’échelle de sous-bassins versants hydrographiques cohérents, par des Commissions Locales de l’Eau (CLE) ne disposant pas de moyens propres.

Ces dernières confient donc une collectivité territoriale ou à un de leurs groupements le soin d’animer la procédure, d’assurer le secrétariat administratif et la maîtrise d’ouvrage des études nécessaires à l’élaboration du SAGE.

C’est dans ce contexte que l’Etablissement assure le rôle de structure porteuse de 10 procédures (Cf. périmètre vert dans la carte ci-dessous) représentant, à l’échelle du bassin de la Loire, 1/3 nombre de SAGE et 31,5% de la surface du bassin de la Loire. Par ailleurs, en tant qu’Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB), l‘Etablissement est représenté au sein de 19 CLE par l’un de ses délégués.

Accédez à l’outil cartographique permettant de consulter les données disponibles pour chacune de ces procédures.