COMITE SYNDICAL DU 20 OCTOBRE 2020

Le Comité syndical, présidé par Daniel Fréchet, s’est tenu le 20 octobre à Orléans.

Du point de vue institutionnel, il a été procédé à l’actualisation de la composition des instances de l’Etablissement. Egalement à la désignation de ses représentants au Comité de bassin Loire-Bretagne, à l’Association nationale des élus de bassin, à France Digues et au CEPRI.

Pour la partie financière, on retiendra l’accord favorable réservé aux propositions formulées dans le cadre du débat d’orientations budgétaires pour 2021, ainsi que le vote à l’unanimité de la décision modificative n° 3, n’entraînant pas d’appel à contribution ni à redevance complémentaire.

Le taux 2020 de la redevance soutien d’étiage a été fixé à 0,0101276. Son évolution depuis 2007 s’inscrit entre un minimum de 0,0089824 (2016) et un maximum de 0,0107391 (2015). Le taux moyen sur 14 ans s’élève quant à lui à 0,0100202.

S’agissant du volet opérationnel, on notera plus particulièrement des points d’information ou décisions en lien avec l’exploitation des ouvrages de Naussac et Villerest, l’évaluation et la gestion des risques d’inondations, ainsi que l’aménagement et la gestion des eaux.

Retrouvez les principales décisions dans la synthèse, l’ensemble des délibérations  ainsi que le dossier de séance point par point (Projet ODJ ; Pt 1 ; Pt 2 ; Pt 3 ; Pt 4 ; Pt 5 ; Pt 6 ; Pt 7 ; Pt 8 ; Pt 9 ; Pt 10 ; Pt 11 ; Pt 12 ; Pt 13 ; Pt 14 ; Pt 15 ; Pt 16 ; Pt 17 ; Pt 18 ; Pt 19 ; Pt 20)