Commission des usagers et la redevance

La commission des usagers

La commission des usagers du soutien des étiages de l’Allier et de la Loire apporté par les ouvrages de Naussac et de Villerest est constituée de représentants des catégories d’usagers :

-5 représentants des collectivités au titre de l’alimentation en eau potable,
-5 représentants au titre des irrigants,
-5 représentants au titre des industriels (dont EDF).

Sont également invités à participer à cette commission les représentants des communes riveraines de Villerest et de Naussac, ainsi que les services de l’Etat (DREAL de bassin et Agence de l’eau).

Chaque année, l’EP Loire présente à cette commission les comptes relatifs au soutien des étiages et sollicite son avis en vue de la préparation de son budget annexe exploitation.

La réunion de cette commission des usagers permet par ailleurs à l’EP Loire de lui communiquer un bilan technique de la gestion des barrages pour la saison en cours ainsi que les orientations prévues pour la saison future.

Commission des usagers du soutien des étiages du 05 novembre 2015

Commissionusagers2015La redevance du soutien d’étiage

L’arrêté interpréfectoral du 10 novembre 2006 a autorisé l’EP Loire à faire participer aux dépenses d’exploitation, d’entretien et d’aménagement des ouvrages pour le soutien des étiages de l’Allier et de la Loire les usagers prélevant de l’eau dans la Loire, l’Allier ou leur nappe d’accompagnement, et donc bénéficiaires du soutien d’étiage.

Cette participation prend la forme d’une redevance pour service rendu, instaurée depuis le 1er janvier 2007, due par les usagers prélevant de l’eau depuis les retenues.

Redevance Soutien d’étiage 10/11/2006

Redevance_web-16876Lettre d’information

L’Etablissement public Loire publie une lettre d’information à destination des redevables.
Lettre n°4

Financement de l’exploitation des ouvrages

Les coûts d’exploitation du barrage de Villerest et des ouvrages de Naussac (barrage et usine) comprennent notamment :

– La gestion courante sur les sites (maintenance des équipements, surveillance, entretien, auscultation, manoeuvres des vannes, …),

– Les grosses réparations (par exemple : réparation de l’étanchéité des vannes de Villerest ou réparation des groupes de pompage turbinage),

– Les études réglementaires obligatoires (étude de danger, visites subaquatiques…),

– La gestion des crues et des étiages depuis Orléans (accès aux données de surveillance, astreintes du personnel, maintenance et évolution des logiciels).

L’ensemble de ces dépenses fait l’objet d’un budget annexe, distinct du budget principal de l’Etablissement public Loire.

Les recettes de ce budget sont apportées d’une part par les usagers du soutien d’étiage, via une redevance, pour les dépenses liées à l’étiage, et par les collectivités membres de l’Etablissement pour les dépenses liées aux crues.

Les recettes apportées par la redevance couvrent 100 % des dépenses de Naussac (barrage et usine), 80 % des dépenses de Villerest et 20 % des dépenses liées au pilotage de la gestion des crues et des étiages.