Le premier volet de la mission conduite par l’Établissement public Loire consiste à recenser les ouvrages de protection contre les inondations du bassin de la Loire et ses affluents, dont les propriétaires ou gestionnaires sont des collectivités. La matière première de ce recensement sont les informations collectées auprès des services de l’État, avec comme base de travail initiale, celles contenues dans la base « Bardigues ».
Les données collectées concernant ces ouvrages ont été consolidées et enrichies par de nombreux échanges avec les DDT et les DREAL concernées, ainsi qu’avec les propriétaires ou gestionnaires de digues identifiés, contactés notamment dans le cadre d’une enquête.
À ce jour, une centaine d’ouvrages de protection, totalisant un linéaire de plus de 170 km, est identifiée comme étant du ressort d’un peu plus de 50 collectivités sur le bassin de la Loire et ses affluents. Une soixantaine de ces ouvrages, représentant un linéaire de près de 120 km, est classé au titre du décret du 11 décembre 2007. Une trentaine de collectivités se partagent la responsabilité de ces derniers.
On constate qu’une part importante de ces ouvrages est implantée en région Pays-de-la-Loire (notamment en Maine-et-Loire) et en région Centre (notamment en Indre-et-Loire).
Les ouvrages de classe B et C sont les plus importants sur le bassin, représentant respectivement des linéaires voisins de 36 km et 69 km. Une difficulté rencontrée notamment pour les ouvrages de classe C, peut résider dans l’identification d’un propriétaire et d’un gestionnaire.
Les tronçons de classe A moins nombreux (10 km environ) protègent les vals de l’Authion et de Tours le long de la Loire.
69% des propriétaires des ouvrages classés sont des communes, 14% sont des conseils généraux, et 17% des syndicats, créés on non pour la gestion spécifique de ces ouvrages.
Par ailleurs, d’après les informations recueillies, plus de 40% des tronçons de digues de collectivités répertoriés n’ont pas encore fait l’objet d’un classement, et les propriétaires ou gestionnaires correspondant n’ont pas été clairement désignés à ce jour.
Ainsi, une cinquantaine de digues, potentiellement propriétés ou gérées par des collectivités, et représentant environ 50 km, sont en attente de classement sur le bassin de la Loire et ses affluents. Plus d’une vingtaine de collectivités sont susceptibles d’être désignées comme propriétaires ou gestionnaires de ces ouvrages.
La procédure de recensement et de classement des ouvrages de protection par les services de l’État étant toujours en cours, les informations présentées sont vouées à évoluer encore prochainement.
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Rapport mis à jour « Action d’appui aux collectivités gestionnaires de digues «
Rapport « Action d’appui aux collectivités gestionnaires de digues «
