ANIMATION DU RESEAU DES PORTEURS DE PEP/PAPI DU BASSIN
L’Etablissement public Loire accompagne des collectivités du bassin pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs démarches de programmes d'études préalables (PEP) et d'actions de prévention des inondation (PAPI).
En complément de ces interventions, il organise chaque année au mois de novembre, une journée de travail qui vise à maintenir et renforcer les échanges entre porteurs de PEP ou de PAPI à partir de retours d’expériences et la présentation de résultats d’études, à répondre aux questions que se posent les animateurs de ces dispositifs, et à favoriser l’émergence de nouvelles synergies « de bassin » sur des approches innovantes communes en matière de prévention des inondations.
Consulter les informations et échanges des derniers séminaires des porteurs de PEP/PAPI :
PLANIFICATION DE LA PREVENTION
DEVELOPPEMENT DE LA RESILIENCE
Plan de Continuité d'Activité : 27 collectivités accompagnées par l’Etablissement public Loire
Toutes les collectivités du bassin de la Loire et ses affluents situées en zone inondable sont concernées par un potentiel sinistre, pouvant perturber la continuité de services essentiels au bon fonctionnement des territoires. Des centaines de milliers d’habitants sont concernés, des dizaines de milliers d’acteurs économiques susceptibles d’être impactés, des milliards d’euros en jeu.
En situation fortement dégradée, il est donc important de parvenir à maintenir l’activité de la collectivité au niveau le plus élevé possible, en se préparant en temps utile, en s’appropriant des modes d’organisation et des outils lui permettant de faire face à l’inondation, dans une logique de développement de sa résilience.
Conscient de cet enjeux, l’Établissement a souhaité encourager les collectivités du bassin de la Loire et ses affluents à réaliser leurs PCA à travers une démarche innovante et exploratoire. Pour donner cette impulsion, deux initiatives communes, la première lancée fin 2012 et la deuxième fin 2015, apportaient aux collectivités volontaires un soutien technique et méthodologique pour la réalisation de leur PCA.
Au total, 27 collectivités, dont 23 services stratégiques ont été accompagnés, et une quinzaine d’exercices ont été réalisés avec une implication forte de ces dernières et de leurs partenaires. L’avancement de ces démarches a été présenté régulièrement dans des Actu PCA.
Par ailleurs, afin d’apporter des éléments d’éclairage sur le PCA, l’Etablissement a publié en 2018 un livret de vulgarisation visant à sensibiliser sur l’intérêt et les bénéfices découlant de l’établissement d’un tel plan : maintien de service public assuré par la collectivité, protection de son personnel, facilité de redémarrage et limitation des impacts sur la compétitivité du territoire.
Approche technique mutualisée des problématiques du ruissellement pluvial
Dans le prolongement d’un travail de stage mené en 2016 sur la problématique de la gestion des eaux pluviales urbaines et de la réduction du risque d’inondations par ruissellement à l’échelle du bassin, l’Etablissement a initié, avec le soutien financier de l’Europe (FEDER), le développement d’une approche technique mutualisée des problématiques du ruissellement pluvial urbain, basée sur l’analyse comparative des démarches existantes sur le bassin de la Loire et ses affluents (approche, méthodologie, technique, mode d’organisation), réalisée à partir du recensement des typologies de ruissellements pouvant générer des inondations dans les zones urbanisées, et des démarches de référence ou approches innovantes déployées par des EPCI du bassin.
Cette démarche s’inscrit dans le cadre de l’appui « de bassin » de l’Etablissement, en l’occurrence celui apporté à une vingtaine de territoires à enjeux pour l’élaboration de stratégies de gestion des risques d’inondation et leur mise en œuvre, via notamment le dispositif PAPI. Il pourra également contribuer au développement des réponses apportées à cette problématique dans le cadre du prochain PGRI Loire-Bretagne.
Objectifs poursuivis
- Présenter de manière synthétique et vulgarisée les composantes du phénomène de ruissellement pluvial urbain et des problématiques de gestion des inondations pouvant être engendrées
- Identifier les principaux facteurs de réussite d’une démarche de gestion du ruissellement urbain pouvant être menée à l’échelle d’intercommunalité du bassin de la Loire et ses affluents, à commencer par ceux en TRI ou territoire à enjeux
- Définir des axes de progrès concrets pour les démarches menées à l’échelle de collectivités sur le bassin fluvial afin d’ouvrir la voie à la mise en œuvre d’actions d’amélioration.
Le retour d’expériences de 15 collectivités du bassin a permis d’identifier des bonnes pratiques de gestion, ainsi que les potentialités comme les limites de leur mise en œuvre.
La restitution des enseignements de ce travail se présente sous la forme d’un guide pratique, illustré d’exemples et de témoignages de collectivités du bassin, à commencer par ceux en territoire à enjeux forts, et mettant en évidence les résultats et enseignements de l’étude.
+++ Documents mis à disposition
- Approche technique mutualisée des problématiques du ruissellement pluvial urbain : Etat des lieux de collectivités de bassin
Guide pratique de gestion du ruissellement pluvial urbain : Retours d’expérience de collectivités du bassin de la Loire et de ses affluents
Poster lors des 4è Assises nationales des risques naturels (mars 2019)
Article de la revue Loire & Terroirs (juin 2019).
Démarche de réduction de la vulnérabilité des réseaux face aux inondations : amélioration de la prise en compte des risques de défaillances en cascade des services urbains
L’amélioration de la résilience des territoires face à une crue importante de la Loire ou de ses affluents implique la prise en compte de nombreux éléments et notamment le fonctionnement des services urbains et des réseaux techniques (transport, électricité, eau potable, assainissement, télécommunications, etc.). Leurs capacités à assurer une continuité de service ou un rétablissement rapide s’avèrent déterminantes, tant pour la gestion de crise que pour le retour à la normale rapide des activités sur les territoires touchés et au-delà. Or, en plus de leurs vulnérabilités face aux inondations, les infrastructures sont parfois interdépendantes et donc très sensibles aux effets dominos.
Dans un contexte d’élaboration et de mise en œuvre des Stratégies Locales de Gestion du Risque d’Inondation (SLGRI), l’Etablissement public Loire a engagé ces dernières années, et ce depuis 2015, une démarche d’amélioration de la prise en compte des risques de défaillances en cascade des services urbains. Ce travail impliquant les collectivités et les opérateurs publics et privés s’appuie sur une démarche ayant fait ses preuves, mêlant approche systémique et ateliers collaboratifs. Des premiers travaux ont été conduits sur les territoires à risque important d’inondation (TRI) de Vichy, Tours, Clermont-Ferrand et Riom.
L’objectif est d’avancer avec les collectivités et les opérateurs de réseaux concernés sur plusieurs TRI du bassin de la Loire et ses affluents, dans l’évaluation des interdépendances et la mise en cohérence des actions prévues par chaque organisme. Le but recherché est la réduction de la vulnérabilité des réseaux urbains dans un souci d’amélioration de la résilience des territoires vis-à-vis des inondations.
+++ Rapport d'études - Annexes cartographiques - Diaporama
Mise en perspective opérationnelle de la question de la constructibilité en zone inondable
Sur le bassin de la Loire et ses affluents, comme l’ont révélé en 2016 les résultats du Grand Prix d’Aménagement “Comment mieux bâtir en terrains inondables constructibles”, des mesures et des projets de renouvellement urbain intégrant le risque inondation et de construction de bâtiments adaptés à certains types de zones inondables, commencent à voir le jour. Cependant, les premiers retours d’expériences montrent qu’il est relativement peu aisé de faire émerger des projets résilients dans les zones urbaines malgré ces quelques initiatives pilotes.
C’est dans ce contexte que l’Etablissement a pris l’initiative d’engager une démarche visant à analyser, à partir d’études de cas situés principalement sur le bassin, les composantes et dimensions de la question de la constructibilité en zone inondable, de la conception d’un projet à sa mise en oeuvre, à identifier les principales opportunités et freins à la réalisation d’opérations résilientes et à définir les facteurs de réussite et les axes de progrès permettant d’améliorer l’intégration du risque dans l’aménagement des secteurs inondables de collectivités du bassin.
Les enseignements tirés des projets menés sur les territoires de Vichy Communauté, Romorantin-Lanthenay, Angers Loire Métropole et Nantes Métropole, complétés par deux « coups d’œil » sur des démarches hors-bassin, ont été compilés dans un rapport pratique et cinq fiches thématiques.
+++ Rapport - Fiches thématiques
REDUCTION DE LA VULNERABILITE
Renforcement de la sensibilisation des activités économiques au risque inondation
Sur le bassin de la Loire et ses affluents, plus de 20 000 entreprises sont situées en zones inondables et les dommages potentiels sur les activités économiques en cas de crue exceptionnelle se chiffreraient en milliards d’euros. Cet enjeu majeur nécessite d’entreprendre de nouvelles actions de renforcement de la sensibilisation des entreprises au risque inondation.
S’appuyant sur l’expérience de la démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités économiques du bassin de la Loire et ses affluents qu’il a conduite de 2007 à 2015, l’Etablissement a proposé d’élaborer et de tester de nouvelles actions d’information/sensibilisation contribuant à la réduction de la vulnérabilité des entreprises. Impulsée par l’Etablissement et formalisée en 2007 dans le plan Loire III, cette démarche avait pour objectif de réduire de façon significative la vulnérabilité aux inondations des entreprises du bassin en les faisant bénéficier gratuitement d’un diagnostic, et en les accompagnant dans la réalisation de mesures cofinançables de réduction de leur vulnérabilité. Elle était structurée autour de 3 volets : l’information/sensibilisation de 15.000 acteurs économiques, la réalisation d’un nombre conséquent de diagnostics de vulnérabilité, de l’ordre de 2.500, et la mise en œuvre par des entreprises, de mesures qu’elles considèrent effectives et prioritaires de réduction de leur vulnérabilité.
Le retour d’expérience de cette démarche, sous la forme d’une présentation synthétique en date d’avril 2015, a mis l’accent sur les freins et leviers de l’implication de l’ensemble des acteurs concernés directement ou indirectement pour qu’ils se sentent « parties prenantes » et soient prêts à se mobiliser à leur niveau de responsabilité, avec également une indication de la mesure de l’intérêt à agir et du retour sur l’investissement consenti. Parmi les initiatives s’inscrivant dans le prolongement de la démarche portée par l’Etablissement, mention peut être faite des Fiches Conseils Prévention mises à disposition par la Fédération Française de l’Assurance, en 2016, à l’attention des industriels, commerçants, artisans, logisticiens. L'Etablissement a élaboré et mis à disposition un outil d’autodiagnostic pour aider les entreprises et les exploitations agricoles du bassin fluvial à s’informer sur le risque inondation et à s’en prémunir.
+++ Fiches mesures
La réduction de vulnérabilité des biens culturels patrimoniaux sur le bassin de la Loire et ses affluents a consisté, en 2015, d’une part, à mettre en place une méthode d’inventaire du patrimoine exposé au risque d’inondation ; et, d’autre part, mettre à disposition des gestionnaires un outil d’autodiagnostic de vulnérabilité.
Cet outil a été testé sur plusieurs sites patrimoniaux à Angers (49), La Riche (37) et Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (45). Dès 2016, le recensement du patrimoine s'est déployé sur l’ensemble du périmètre de 6 territoires à risque important d’inondation (TRI) sur le bassin de la Loire et ses affluents. Une liste qualifiée des biens et sites exposés a été établie. En parallèle, des autodiagnostics sont venus compléter le panel représentatif d’enjeux patrimoniaux. L’objectif final était de livrer aux gestionnaires de sites ou de biens patrimoniaux une méthode opérationnelle et robuste d’évaluation de leur vulnérabilité au risque inondation et apporter des indications et conseils, souvent d’ordre organisationnel, afin de réduire celle-ci. Plus stratégiquement, le résultat de ce travail a eu également vocation à s’intégrer aux stratégies locales de gestion du risque inondation (SLGRI) puisque ces dernières développent un volet sur la gestion de crise, traitant notamment de la vulnérabilité du patrimoine culturel et historique en zone inondable, ainsi que des mesures à prendre en la matière. L'Etablissement a développé et mis gratuitement à la disposition des propriétaires de biens culturels vulnérables un outil d'autodiagnostic de leur patrimoine ainsi qu'un livret de vulgarisation, afin de les sensibiliser aux risques d’inondation qu’ils pourraient subir. Il a par ailleurs présenté une exposition grand public sur ce thème.
L’Etablissement s’est vu décerner en 2016 un prix spécial du jury pour son action en faveur de la réduction de la vulnérabilité aux inondations du patrimoine culturel, prix remis par l’Association Française des Etablissements Publics Territoriaux de Bassin (AFEPTB) et le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer en clôture des Ateliers PREVIRISQ INONDATIONS (Lyon, 17.10.2016).
Le 21 septembre 2017, l'EP Loire a organisé une journée sur les coopérations européennes. Ces deux temps d'échanges était en lien avec le 8ème Festival de Loire d'Orléans.
+++ Quelques références bibliographiques pour aller plus loin
Travail d'inventaire entre la DRAC Centre et l'Etablissement public Loire entre 2001 et 2003 (Cf. dépliant dédié)
Article de la revue la Loire et ses terroirs : Les biens culturels et les monuments historiques sont-ils bien protégés face au risque d’inondation ? (2015)
« Protéger le patrimoine culturel contre les catastrophes naturelles », 2007 – Parlement européen
« Gérer les risques de catastrophes pour le patrimoine mondial », 2010 – UNESCO
« Pour un plan Patrimoine culturel et risques majeurs », 2013 – Comité français du Bouclier Bleu
« Patrimoine urbain et risques d’inondation », 2013 – CEREMA
« Gérer le risque pour le patrimoine : prévention et préparation aux situations d’urgence. Des risques au quotidien aux risques majeurs », 2015 – Institut National du Patrimoine
ANTICIPATION DE LA GESTION DE CRISE
Appui à l'élaboration des Plans Communaux de Sauvegarde
élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde
Dans le cadre du plan Loire grandeur nature III, l'Etablissement a appuyé les communes du bassin de la Loire et ses affluents dans l'élaboration de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) sur le risque inondation. Chaque année, il éditait un atlas cartographique (ex : atlas de 2012) de l'état d'avancement de ces PCS qui avait pour objectif de fournir une synthèse à l'échelle du bassin fluvial, et pour chaque département et région, de l’état d’avancement des PCS comportant un volet inondation, cela devant permettre aux acteurs concernés de se situer vis-à-vis des obligations règlementaires, mais également de favoriser et d’orienter la sensibilisation sur ces questions dans les secteurs les moins avancés. A la demande de la Région Centre, l'Etablissement a renforcé cet appui sur ce territoire entre 2011 et 2014 qui s'est traduit par 2 types de dispositifs : soit pour les communes qui n’avaient pas commencé leur PCS et souhaitaient impulser la démarche ; soit pour aider celles à finir leur document ou bien leur apporter un appui méthodologique pour le terminer.
De plus, afin de s'approprier et maintenir le caractère opérationnel du dispositif mis en place dans le cadre des PCS, l'Etablissement proposait également l'organisation d'exercices de sécurité civile.
Appui pour la matérialisation des repères de crue
Dans la continuité de son action d’appui technique aux communes pour l’élaboration de leur PCS, l’Etablissement public Loire a porté une action d’assistance aux communes pour le recensement et la matérialisation des repères de crue à l’échelle du bassin versant de la Loire et de ses affluents. Cette action réalisée en lien avec les SICALA et les services de l’Etat, inscrite dans le cadre du plan Loire grandeur nature III, a permis aux communes pouvant en bénéficier d'obtenir gratuitement un accompagnement individualisé de la part de l'Etablissement, en déployant les services de 4 agents sur l'ensemble du bassin de la Loire ainsi que la fourniture du matériel associé (seule la pose de l’ensemble pédagogique reste à la charge de la commune).
4 étapes étaient nécessaires : un état des lieux relatif aux repères de crues, une campagne de levés topographiques, la validation et sélection des sites de pose, puis la fourniture des ensembles pédagogiques.
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ccscvsdvsV