GESTION DE SYSTEMES D’ENDIGUEMENT

 

 

 

 

 

 

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Avec un cadre d’intervention en restructuration, pour ce qui concerne à la fois l’organisation territoriale et celle de politiques publiques telles que la gestion de l’eau et des risques naturels associés, dans un contexte marqué de surcroît par de fortes incertitudes, ne serait-ce que pour ce qui concerne l’appréciation pour le bassin fluvial des impacts des changements climatiques en termes d’inondations comme de sécheresses, l’Etablissement public Loire a pris l’initiative en octobre 2015 d’une analyse d’opportunité et de faisabilité d’un projet d’aménagement d’intérêt commun (PAIC) pour les ouvrages de protection sur l’ensemble du bassin fluvial.

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Une réunion technique de restitution des résultats de cette analyse, à destination des collectivités concernées, a été organisée le 30 mars 2017 à Orléans dans les locaux de l’Etablissement. Plus de 40 personnes ont participé à ce temps d’échange visant à apporter des éléments de réponse concrets aux interrogations que suscite la prise de la compétence GEMAPI en matière de gestion de systèmes d’endiguement.

Une demi-journée technique, dédiée à la gestion des systèmes d’endiguement sur le bassin de la Loire et ses affluents, s’était déjà tenue le 5 décembre 2016 à Orléans.

En termes d’actualité, il est signalé deux présentations : celle de mai 2019, en réponse à l’invitation des services de l’Etat ; celle de mai 2018, à l’attention des élus des collectivités membres de l’Etablissement, sur la gestion « déléguée » de systèmes d’endiguement ou encore de zones d’expansion de crues, telle que configurée dans le PAIC en cours de co-construction.

 

 

 

 

Pour mémoire, le travail de co-construction du PAIC a été engagé en 2017 avec l’organisation de réunions techniques de concertation sur la gestion des ouvrages de protection, avec les EPCI-FP concernés et les services de l’Etat, en proximité sur les territoire.

  • sur l’axe Cher (6 EPCI concernés), le 11 mai et le 11 octobre 2017, ainsi que le 10 avril 2019, à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry
  • sur l’axe Allier (5 EPCI concernés), le 15 mai et le 4 octobre 2017, ainsi que le 29 avril 2019, à Vichy Communauté
  • sur l’axe Loire amont, dans sa partie du Puy-en-Velay à Roanne (8 EPCI concernés), le 31 mai et le 3 octobre 2017, ainsi que le 30 avril 2019, à Roannais Agglomération ; et dans sa partie de l’aval de Roanne à Nevers (7 EPCI concernés), le 15 juin et le 4 octobre 2017, ainsi que le 29 avril 2019, à Digoin
  • sur l’axe Loire aval, dans sa partie de Nantes à Langeais (9 EPCI concernés), le 2 juin  et le 9 octobre 2017, ainsi que le 11 avril 2019, à Angers Loire Métropole.

 

Par ailleurs, les services de l’Etablissement ont été associés à trois réunions concernant l’axe Loire moyenne, organisées par la DREAL Centre-Val de Loire dans le cadre de la mission d’appui technique de bassin, pour évoquer la gestion des digues domaniales. A cette occasion, l’Etablissement a assuré une présentation synthétique de l’avancement de la co-construction du PAIC :

  • sur le secteur Blois-Tours (6 EPCI concernés), le 23 juin 2017 à la Préfecture d’Indre-et-Loire
  • sur le secteur Tours-Angers (8 EPCI concernés), le 30 juin 2017 à Saumur
  • sur le secteur des Départements du Cher et de la Nièvre (4 EPCI concernés), le 3 juillet 2017 à Herry (18)

 

En complément et afin de poursuivre le dialogue de co-construction engagé dans le cadre de ces réunions, l’Etablissement a organisé de nouvelles rencontres :

  • sur le secteur Nièvre-Cher-Giennois, le 6 novembre 2017 à Léré (avec également une présentation du projet de PAPI sur ce territoire.) et le 2 décembre 2019 à la CDC Pays Fort Sancerrois (7 EPCI concernés)
  • sur le secteur Loir-et-Cher/Indre-et-Loire amont (6 EPCI concernés), le 19 novembre 2019, à Agglopolys

 

Les prochaines rencontres technique de proximité sur les secteurs de Tours et de l’Orléanais devraient intervenir début 2020.

Enfin, il est à relever les temps d’échange avec des élus de la représentation nationale. Ainsi, une première rencontre à Angers, en juillet 2019, a notamment permis de présenter les éléments clés du PAIC et la valeur ajoutée des maîtrises d’ouvrage de l’Etablissement en termes de solidarité, de cohérence et d’innovation pour la gestion de l’eau et des risques naturels associés à l’échelle du bassin fluvial. Depuis lors, l’échange s’est élargi à plus d’une dizaine de députés, à l’occasion cette fois d’une rencontre à Paris, en octobre 2019.

Environ 900 km de digues sur le bassin de la Loire et ses affluents contribuent aujourd’hui à la protection contre les inondations. Mais que peut-on dire des impacts du changement climatique sur ces ouvrages pour lesquels les investissements s’inscrivent dans la durée ? Le travail réalisé par l’Etablissement au 1er semestre 2018 a permis de fournir d’une part une première analyse de la question des impacts du changement climatique sur la gestion des infrastructures de protection contre les inondations sur le bassin fluvial, et d’autre part une proposition de feuille de route recensant et hiérarchisant des recommandations et des actions qui pourraient être mise en œuvre. Ce travail réalisé en partenariat s’inscrit parmi les initiatives de l’Etablissement pour intégrer les connaissances liées aux impacts du changement climatique de manière opérationnelle dans ses missions .
>>> Téléchargez le rapport

Dans le registre de l’appui technique  à l’identification de voies d’actions susceptibles d’être empruntées par les collectivités, en fonction des problématiques auxquelles elles sont confrontées, il est à noter l’analyse technique de mise en œuvre de la solution digue amovible. L’Etablissement a été amené à considérer le rôle susceptible d’être joué par cette dernière notamment dans le cadre d’études de vals de la Loire ou encore de ses affluents. Dans le prolongement des conclusions dégagées alors, et en lien avec la mise en œuvre des SLGRI pour la protection des secteurs à enjeux forts inondables, un travail réalisé par l’Etablissement au 1er semestre 2018 a permis, d’une part, d’actualiser les solutions techniques et de recueillir les retours d’expériences sur leur utilisation, d’autre part, de considérer les potentialités d’application de la solution digue amovible sur 11 sites du bassin.

C’est une approche du type design des politiques publiques qui a été retenue par l’Etablissement pour avancer dans la préfiguration, dès 2018, de ce que pourrait être un scénario d’organisation au niveau du bassin fluvial, en lien plus particulièrement avec la perspective d’un déploiement de plateformes d’appui de proximité pour la gestion déléguée à l’Etablissement de systèmes d’endiguement. A l’issue d’un processus créatif et collaboratif, s’apparentant à un jeu de rôles permettant à chacun de se mettre en situation, l’atelier de co-construction a permis de faire émerger 3 scenarii présentant une forte complémentarité dans leur échelonnement et dans le caractère progressif de leur déploiement, avec une montée en charge permettant de passer d’ici à 2024 de « référents » à des « antennes » puis aux « plateformes » de proximité.

Coopération renforcée

Un protocole de coopération renforcée pour la gestion des infrastructures de protection contre les inondations en Loire aval a été signé en juillet 2019 avec Saumur Val de Loire, Angers Loire Métropole, Loire Layon Aubance et Mauges Communauté. Il inscrit les signataires dans le scénario d’organisation au niveau du bassin fluvial préfiguré dès 2018 et dont le déploiement progressif vise à l’horizon 2024 un réseau cohérent de plateformes de proximité, en particulier celle basée à Angers.

D’un point de vue opérationnel, c’est un linéaire de plus de 50 km de digues de protection dont la gestion a été confiée cet été à l’Etablissement, par voie de conventions de délégation. Il s’agit des digues de Saumur centre-ville, de Saint-Hilaire-Saint-Florent, du Petit Louet, de Vernusson,de Saint-Georges-sur-Loire et de Montjean-sur-Loire.

Les missions – assurées au plus près du territoire par les agents basés à Angers, en synergie d’intervention avec leurs collègues du service des digues à Orléans – concernent à la fois l’entretien, l’exploitation, la surveillance et les missions d’ingénierie, dont la réalisation des dossiers de régularisation ou d’autorisation en systèmes d’endiguement.

Ceci se traduit concrètement par :

                • des visites de terrain avec élus et techniciens des EPCI et communes concernés, ainsi que des riverains le cas échéant, pour parfaire la connaissance des ouvrages (linéaires, désordres, réseaux traversant, travaux réalisés, etc.) et consolider les programmes d’actions en conséquence ;
                • l’organisation d’échanges réguliers avec les services des EPCI et des communes concernés, avec notamment des réunions spécifiques par système d’endiguement, pour faire le point sur les travaux en cours ou programmés (à commencer par ceux au titre de la mise en oeuvre des obligations réglementaires) et construire avec les agents communaux et intercommunaux les modalités d’entretien, d’exploitation et de surveillance, en crue particulièrement ;
                • la préparation et le lancement des marchés d’études et de travaux nécessaires pour les mises en conformité et la constitution des dossiers de régularisation/autorisation en système d’endiguement.

Ainsi, un premier marché de travaux d’entretien, incluant des opérations de fauchage et de débroussaillage sur les digues de Saint Georges, Montjean, Vernusson et Saumur, a été notifié dès le 3 octobre pour un démarrage mi-octobre. Par ailleurs, le marché « Etudes préalables à la réalisation de travaux sur 6 systèmes d’endiguement non domaniaux de la Loire en Maine-et-Loire » devrait être notifié début novembre. Il concerne l’ensemble des systèmes d’endiguement de Loire aval faisant l’objet d’une convention de délégation à l’Etablissement et comprend 5 lots. La mutualisation réalisée pour ces deux marchés en termes de commande publique a permis de maîtriser les coûts et de rester dans l’enveloppe budgétaire fixée par les EPCI.

Inventaire des ouvrages propriété (ou gérés) des collectivités

Le premier volet de la mission conduite par l’Établissement public Loire consiste à recenser les ouvrages de protection contre les inondations du bassin de la Loire et ses affluents, dont les propriétaires ou gestionnaires sont des collectivités. La matière première de ce recensement sont les informations collectées auprès des services de l’État, avec comme base de travail initiale, celles contenues dans la base « Bardigues ».

Les données collectées concernant ces ouvrages ont été consolidées et enrichies par de nombreux échanges avec les DDT et les DREAL concernées, ainsi qu’avec les propriétaires ou gestionnaires de digues identifiés, contactés notamment dans le cadre d’une enquête.

À ce jour, une centaine d’ouvrages de protection, totalisant un linéaire de plus de 170 km, est identifiée comme étant du ressort d’un peu plus de 50 collectivités sur le bassin de la Loire et ses affluents. Une soixantaine de ces ouvrages, représentant un linéaire de près de 120 km, est classé au titre du décret du 11 décembre 2007. Une trentaine de collectivités se partagent la responsabilité de ces derniers.

On constate qu’une part importante de ces ouvrages est implantée en région Pays-de-la-Loire (notamment en Maine-et-Loire) et en région Centre (notamment en Indre-et-Loire).

Les ouvrages de classe B et C sont les plus importants sur le bassin, représentant respectivement des linéaires voisins de 36 km et 69 km. Une difficulté rencontrée notamment pour les ouvrages de classe C, peut résider dans l’identification d’un propriétaire et d’un gestionnaire.

Les tronçons de classe A moins nombreux (10 km environ) protègent les vals de l’Authion et de Tours le long de la Loire.

69% des propriétaires des ouvrages classés sont des communes, 14% sont des conseils généraux, et 17% des syndicats, créés on non pour la gestion spécifique de ces ouvrages.

Par ailleurs, d’après les informations recueillies, plus de 40% des tronçons de digues de collectivités répertoriés n’ont pas encore fait l’objet d’un classement, et les propriétaires ou gestionnaires correspondant n’ont pas été clairement désignés à ce jour.

Ainsi, une cinquantaine de digues, potentiellement propriétés ou gérées par des collectivités, et représentant environ 50 km, sont en attente de classement sur le bassin de la Loire et ses affluents. Plus d’une vingtaine de collectivités sont susceptibles d’être désignées comme propriétaires ou gestionnaires de ces ouvrages.

La procédure de recensement et de classement des ouvrages de protection par les services de l’État étant toujours en cours, les informations présentées sont vouées à évoluer encore prochainement.

 

>>> Téléchargez les rapports « Action d’appui aux collectivités gestionnaires de digues »  et  » Action d’appui aux collectivités gestionnaires de digues « 

Démarches de sécurisation

Les démarches à mener dans le cadre de la sécurisation des ouvrages peuvent représenter une charge dépassant les compétences techniques et/ou financières d’une collectivité. Par ailleurs, certains dossiers réglementaires (notamment l’étude de danger) doivent être réalisés par des organismes agréés.
L’ Établissement public Loire propose un soutien aux collectivités en apportant, à celles qui le souhaitent, un accompagnement dans leurs démarches liées à la mise en œuvre de la réglementation (identification des dossiers à produire, aide à la rédaction du cahier des charges, etc.).
À ce titre, les collectivités identifiées comme propriétaires/gestionnaires de digues ont reçu, en 2012, un questionnaire de l’Établissement public Loire afin d’une part, de consolider les informations sur leurs ouvrages et d’autre part, d’appréhender leurs besoins éventuels d’accompagnement concernant les démarches à suivre afin de se mettre en conformité avec la réglementation actuelle.

L’appui proposé par l’Établissement public Loire porte notamment sur :

  • une aide à la rédaction du cahier des charges,
  • la formulation d’un avis sur les offres des bureaux d’étude,
  • la participation au suivi des études,
  • l’information sur l’évolution de la réglementation,
  • une aide au montage financier d’une opération.

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