PROJET D’AMENAGEMENT D’INTERET COMMUN (PAIC) DES INFRASTRUCTURES DE PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS

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Avec un cadre d’intervention en restructuration, pour ce qui concerne à la fois l’organisation territoriale et celle de politiques publiques telles que la gestion de l’eau et des risques naturels associés, dans un contexte marqué de surcroît par de fortes incertitudes, ne serait-ce que pour ce qui concerne l’appréciation pour le bassin fluvial des impacts des changements climatiques en termes d’inondations comme de sécheresses, l’Etablissement public Loire a pris l’initiative en octobre 2015 d’une analyse d’opportunité et de faisabilité d’un projet d’aménagement d’intérêt commun (PAIC) pour les ouvrages de protection sur l’ensemble du bassin fluvial.

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Une réunion technique de restitution des résultats de cette analyse, à destination des collectivités concernées, a été organisée le 30 mars 2017 à Orléans dans les locaux de l’Etablissement. Plus de 40 personnes ont participé à ce temps d’échange visant à apporter des éléments de réponse concrets aux interrogations que suscite la prise de la compétence GEMAPI en matière de gestion de systèmes d’endiguement.

En termes d’actualité, il est signalé la présentation du 23 mai 2018, à l’attention des élus des collectivités membres de l’Etablissement sur la gestion « déléguée » de systèmes d’endiguement ou encore de zones d’expansion de crues, telle que configurée dans le  PAIC en cours de co-construction.

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Pour mémoire, le travail de co-construction du PAIC a été engagé en 2017 avec l’organisation de réunions techniques de concertation sur la gestion des ouvrages de protection, avec les EPCI-FP concernés et les services de l’Etat, en proximité sur les territoire.

  • sur l’axe Cher (6 EPCI concernés), le 11 mai et le 11 octobre 2017 à la Communauté de Communes Vierzon-Sologne-Berry
  • sur l’axe Allier (5 EPCI concernés), le 15 mai et le 4 octobre 2017 à Vichy Communauté
  • sur l’axe Loire amont, dans sa partie du Puy-en-Velay à Roanne (8 EPCI concernés), le 31 mai et le 3 octobre 2017 à Roannais Agglomération ; et dans sa partie de l’aval de Roanne à Nevers (7 EPCI concernés), le 15 juin et le 4 octobre 2017 à Digoin
  • sur l’axe Loire aval, dans sa partie de Nantes à Langeais (9 EPCI concernés), le 2 juin  et le 9 octobre 2017 à Angers Loire Métropole.

Par ailleurs, les services de l’Etablissement ont été associés à trois réunions concernant l’axe Loire moyenne, organisées par la DREAL Centre-Val de Loire dans le cadre de la mission d’appui technique de bassin, pour évoquer la gestion des digues domaniales. A cette occasion, l’Etablissement a assuré une présentation synthétique de l’avancement de la co-construction du PAIC :

  • sur le secteur Blois-Tours (6 EPCI concernés), le 23 juin 2017 à la Préfecture d’Indre-et-Loire
  • sur le secteur Tours-Angers (8 EPCI concernés), le 30 juin 2017 à Saumur
  • sur le secteur des Départements du Cher et de la Nièvre (4 EPCI concernés), le 3 juillet 2017 à Herry (18)

En complément et afin de poursuivre le dialogue de co-construction engagé dans le cadre de ces réunions, l’Etablissement a organisé une rencontre le 6 novembre 2017 à Léré sur le secteur Nièvre-Cher-Giennois. Celle-ci a été également l’occasion de présenter le projet de PAPI sur ce territoire.

Environ 900 km de digues sur le bassin de la Loire et ses affluents contribuent aujourd’hui à la protection contre les inondations. Mais que peut-on dire des impacts du changement climatique sur ces ouvrages pour lesquels les investissements s’inscrivent dans la durée ? Le travail réalisé par l’Etablissement au 1er semestre 2018 a permis de fournir d’une part une première analyse de la question des impacts du changement climatique sur la gestion des infrastructures de protection contre les inondations sur le bassin fluvial, et d’autre part une proposition de feuille de route recensant et hiérarchisant des recommandations et des actions qui pourraient être mise en œuvre. Ce travail réalisé en partenariat s’inscrit parmi les initiatives de l’Etablissement pour intégrer les connaissances liées aux impacts du changement climatique de manière opérationnelle dans ses missions .

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Dans le registre de l’appui technique  à l’identification de voies d’actions susceptibles d’être empruntées par les collectivités, en fonction des problématiques auxquelles elles sont confrontées, il est à noter l’analyse technique de mise en œuvre de la solution digue amovible. L’Etablissement a été amené à considérer le rôle susceptible d’être joué par cette dernière notamment dans le cadre d’études de vals de la Loire ou encore de ses affluents. Dans le prolongement des conclusions dégagées alors, et en lien avec la mise en œuvre des SLGRI pour la protection des secteurs à enjeux forts inondables, un travail réalisé par l’Etablissement au 1er semestre 2018 a permis, d’une part, d’actualiser les solutions techniques et de recueillir les retours d’expériences sur leur utilisation, d’autre part, de considérer les potentialités d’application de la solution digue amovible sur 11 sites du bassin.

En rapport avec la gestion envisagée par l’Etablissement, par voie de délégation ou de transfert, de système d’endiguement et en réponse aux attentes et besoins des collectivités, que ce soit l’adéquation avec le périmètre d’intervention, la proximité, la réactivité ou encore l’adaptation des missions aux caractéristiques des ouvrages, une approche de type « Design des politiques publiques » a été lancée fin 2017. Les résultats de l’analyse proposent des mesures à mettre en œuvre, selon différents pas de temps : les scénarios successifs d’organisation à déployer sur le bassin, leur composition ainsi que pour chaque scénario des actions concrètes associées proposables aux collectivités pour la gestion de leur infrastructure de protection.