PAPI DES VALS D’AUTHION ET DE LA LOIRE

Première étape : Le Papi d'intention

Suite à l’approbation de la stratégie locale de gestion des risques inondations (SLGRI) sur le territoire à risque inondation important (TRI) Angers-Authion-Saumur et notamment les « Vals d’Authion et de la Loire », le 18 août 2017 par arrêté conjoint des préfets d’Indre-et-Loire et de Maine-et-Loire, l’Etablissement public Loire, dans la continuité du portage de cette SLGRI, s’est porté candidat pour assurer le portage et l’animation de la déclinaison opérationnelle de cette stratégie. +++  Rapport de diagnostic de territoire - Programme d'actions.

Ainsi depuis septembre 2017, l’Etablissement a consulté les EPCI-FP concernés, les services de l’Etat et les syndicats de bassin versant présents sur ce territoire pour affiner les actions prévues et pouvoir les décliner de façon opérationnelle dans le cadre d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI). Ce dispositif national de contractualisation entre collectivités et l’Etat, permet l’obtention de financements pour un certain nombre d’actions.

Dans un premier temps, un PAPI d’intention (qui préfigure un PAPI dit « complet ») doit permettre de réaliser les premières actions sur le territoire et les études préalables à la réalisation de travaux concernant la gestion des écoulements et les ouvrages de protection (axes 6 et 7 du PAPI).

Suite à la première réunion du comité technique, le 26 septembre 2017 (Saint-Martin-de-la-Place), l’EP Loire a proposé sa candidature pour porter et animer le PAPI sur ce territoire pour le compte des collectivités et a officialisé cette candidature via une déclaration d’intention transmise aux préfets d’Indre-et-Loire, de Maine-et-Loire et de Bassin Loire-Bretagne le 26 octobre 2017.

Un pré-comité de pilotage s’est tenu le 16 novembre 2017 à la mairie de Saint-Martin-de-la-place permettant aux élus des EPCI et des syndicats de s’approprier le dispositif PAPI, les modalités de mise en œuvre et les financements mobilisables.

Il a notamment été décidé d’organiser des rencontres bilatérales entre les EPCI/communes, l’EP Loire et les services de l’Etat (DDT 49 et/ou 37) pour répondre aux besoins d’approfondissement de chacun et affiner les actions qui entreront dans le programme d’actions. Ces rencontres se sont déroulées entre novembre 2017 et janvier 2018.

Le 20 février 2018 s’est tenu à Saumur le 1er comité de pilotage pour le PAPI d’intention des « Vals d’Authion et de la Loire ». Après un rappel général du contexte réglementaire et du dispositif PAPI d’intention, cette réunion a été l’occasion de faire le point sur les différentes actions qui font d’ores et déjà l’objet d’une fiche action détaillée et d’une lettre d’engagement des maîtres d’ouvrages, de repréciser les échéances en vue de la labellisation du dossier et de présenter le planning de mise en œuvre sur la période 2018-2020.

Le PAPI d’intention des Vals d’Authion et de la Loire est en phase de mise en œuvre depuis la fin d’année 2018. Ce programme d’actions est composé de 65 actions portées par une 20aine de maîtres d’ouvrage différents (communes, EPCI, syndicats, Etat) pour un montant global prévisionnel de 1,6 M€ HT (animation comprise). L’animation de ce PAPI est réalisée par l’EP Loire avec deux agents à mi-temps dédiés à ce volet et basés à l’antenne d’Angers. Après un bilan d’exécution à mi-parcours, un avenant simple de prolongation de délai pour ce PAPI de 1,5 an a été déposé auprès des services de l’Etat et validé en début d’année 2021, portant ainsi le délai de réalisation des actions inscrites au 30 juin 2022. Cet avenant a permis également d’inscrire de nouvelles études nécessaires sur l’axe 7 – Gestion des ouvrages de protection hydrauliques, et de régulariser le coût, le report ou l’abandon de certaines autres actions.

 

2ème étape : Le Papi complet

Depuis mi-2021, en lien étroit avec les services de l’Etat, l’Etablissement et les collectivités partenaires travaillent à la préparation du dossier de PAPI complet. Il permettra d’inscrire à la fois des actions de prévention, et des travaux de protection (tant sur le ralentissement des écoulements que sur la gestion des ouvrages hydrauliques) faisant suite aux études réalisées dans la phase d’intention. La co-construction permettant de dessiner le futur programme d’actions s’achève.
Fin mars 2022, ce sont près d’une vingtaine de réunions de concertation qui ont été organisées pour faire émerger les différentes actions de ce programme. Le PAPI des Vals d’Authion et de la Loire est largement axé sur la gestion des ouvrages de protection, car le territoire concerné est caractérisé par de nombreux vals endigués (près de 150 km de digues de classe A, B et C). Le volet correspondant comporte 26 actions et représente un budget total de près de 45,9 M€, dont 20,3 M€ de travaux pour la seule fiabilisation sur la digue domaniale de l’Authion sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat (réalisation prévue 2022-2023) et près de 21,5 M€ de travaux pour les digues non domaniales. Dans le même temps, les collectivités ont intégré de nombreuses actions à la fois pour améliorer la connaissance et la conscience du risque (27 actions pour environ 340 K€), également réduire la vulnérabilité des biens et des personnes (13 actions pour environ 2,3 M€). Dans son intégralité, sur la période 2022-2028, le PAPI complet comporte 94 actions pour un coût global de 52,4 millions d’€. +++ Papi complet

Une consultation a été lancée du 31 mars au 22 avril afin de recueillir l’appréciation du public sur le programme d’actions articulé autour des 7 axes. Il a été présenté en Commission mixte Inondation le 30 septembre 2022. +++ Support de présentation

 

UN PAPI, POUR QUOI FAIRE ?