Qu’est-ce qu’un repère de crue ?

Les repères de crue matérialisent les niveaux atteints et fournissent les dates des crues historiques d’un cours d’eau.

Ils constituent un moyen efficace pour diffuser et entretenir localement la connaissance et la conscience du risque inondation.

Simple et facilement identifiables, ces repères sont riches d’enseignements sur les inondations passées et aident la population à imaginer leur ampleur.

Utilité des repères de crue

Les repères de crue permettent de :

– Sensibiliser, entretenir et transmettre une mémoire collective des crues d’un cours d’eau;
– Renforcer la conscience du risque;
– Affiner le savoir et l’expertise des crues historiques;
– Élaborer les Atlas des Zones Inondables (AZI) et les Plans de Prévention des – Risques d’Inondation (PPRI).

Cadre réglementaire

Loi n°2003-699 du 30 juillet 2003, Art. L563-3

Le maire, avec l’assistance des services de l’Etat, procède à :

– L’inventaire des repères de crue existant,
– La création de repères correspondants aux crues historiques et aux nouvelles crues exceptionnelles.

La commune ou le groupement de collectivités territoriales compétent matérialise, entretient et protège les repères.

Décret n°2005-233 du 14 mars 2005

– L’implantation des repères s’effectue prioritairement dans les espaces publics (ils doivent être visibles de la voie publique),
– Ils indiquent le niveau atteint par les PHEC,

La liste des repères de crue existants et l’indication de leur implantation figurent dans le DICRIM.

Arrêté du 14 mars 2005

Il fixe les modalités d’information des propriétaires ou gestionnaires concernés par l’établissement des repères de crue.

Restauration des repères de crue

L’entretien et la restauration des repères de crue n’entre pas dans le cadre de cette démarche.

Voici un guide, qui vous informera sur les étapes à suivre.

Matérialisation des repères PHEC

Modèle officiel de repère de crue - PHEC
Modèle officiel de repère de crue indiquant le niveau atteint par les Plus Hautes Eaux Connues (PHEC)
Annexe de l’Arrêté du 16 mars 2006