Rappel de la réglementation

Qu’est-ce qu’une digue ?

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D’après la circulaire du 8 juillet 2008, une digue est un ouvrage longitudinal qui n’a pas fonction de retenir l’eau mais plutôt de faire obstacle à sa venue. C’est un ensemble cohérent du point de vue du fonctionnement hydraulique et de la protection contre les crues. La digue comprend donc l’ouvrage longitudinal au cours d’eau, composé le cas échéant de plusieurs tronçons, et, si ils existent les raccordements amont et aval au terrain naturel ou à d’autres ouvrages.

Le système d’endiguement

Cette notion apparaît dans le « Décret Digues » du 12 mai 2015. Le système d’endiguement est défini par la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale compétent eu égard au niveau de protection, au sens de l’article R. 214-119-1, qu’elle ou il détermine, dans l’objectif d’assurer la sécurité des personnes et des biens.

« Ce système comprend une ou plusieurs digues ainsi que tout ouvrage nécessaire à son efficacité et à son bon fonctionnement, notamment :

– des ouvrages, autres que des barrages, qui, eu égard à leur localisation et à leurs caractéristiques, complètent la prévention ;

– des dispositifs de régulation des écoulements hydrauliques tels que vannes et stations de pompage.

Ne sont toutefois pas inclus dans le système d’endiguement les éléments naturels situés entre des tronçons de digues ou à l’extrémité d’une digue ou d’un ouvrage composant le système et qui en forment l’appui.

 

Classement des digues

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Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques modifie le décret n° 2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au Comité Technique Permanent des Barrages et des Ouvrages Hydrauliques et le Code de l’Environnement.

Il instaure une classification des systèmes d’endiguement selon 3 classes : A, B et C.

Cette classification s’applique dès lors que la digue mesure au moins 1,5 m mesurée verticalement entre le sommet de l’ouvrage et le terrain naturel du côté de la zone protégée à l’aplomb de ce sommet et est fonction de la population maximale protégée (exprimée en nombre d’habitants qui résident et travaillent dans la zone protégée, en incluant notamment les populations saisonnières) :

 

La commune ou l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétent pour la prévention des inondations peut demander à ce qu’une digue mesurant moins d’1,5 m soit classée C.

Le classement de l’ouvrage est établi par un arrêté préfectoral.

 

Récapitulatif des démarches réglementaires par classe

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Le gestionnaire de la digue doit satisfaire à un certains nombre d’obligations afin de régulariser ses ouvrages. Plus l’ouvrage peut représenter un danger potentiel, plus les démarches réglementaires sont contraignantes.

Les définitions des différentes démarches réglementaires présentées dans le tableau ci-dessous sont consultables sur la page Glossaire.

(cliquer sur le tableau pour l’agrandir)

 

Pour aller plus loin…

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Pour retrouver les textes réglementaires relatif aux digues ainsi que des guides techniques, rendez-vous sur la page « Documentation« .