Les démarches à mener dans le cadre de la sécurisation des ouvrages peuvent représenter une charge dépassant les compétences techniques et/ou financières d’une collectivité. Par ailleurs, certains dossiers réglementaires (notamment l’étude de danger) doivent être réalisés par des organismes agréés.
L’ Établissement public Loire propose un soutien aux collectivités en apportant, à celles qui le souhaitent, un accompagnement dans leurs démarches liées à la mise en œuvre de la réglementation (identification des dossiers à produire, aide à la rédaction du cahier des charges, etc.).
À ce titre, les collectivités identifiées comme propriétaires/gestionnaires de digues ont reçu, en 2012, un questionnaire de l’Établissement public Loire afin d’une part, de consolider les informations sur leurs ouvrages et d’autre part, d’appréhender leurs besoins éventuels d’accompagnement concernant les démarches à suivre afin de se mettre en conformité avec la réglementation actuelle.
L’appui proposé par l’Établissement public Loire porte notamment sur :
une aide à la rédaction du cahier des charges,
la formulation d’un avis sur les offres des bureaux d’étude,
la participation au suivi des études,
l’information sur l’évolution de la réglementation,
une aide au montage financier d’une opération.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations, merci de nous contacter.
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Plaquette d’information « Appui aux collectivités gestionnaires de digues »
